L'héritage d'un terrain
babasmeg
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
voila ma question es toute simple , ma mère vient d'hériter d'un terrain et de l'argent suite au décès de ma grand mère . Le problème se pose nous somme 2 frères et une soeur et ma mère veut donner le terrain a ma soeur sans
rien dire a personne , elle dit qu'elle a le droit de faire ce qu'elle veut de son vivant ,mon frère et moi nous nous posons la question a tel le droit de nous faire ça . en plus que c un terrain qu'elle vient d'hériter .
es ce que quelqu'un peut nous aiguiller sur les démarches a suivre ,merci
voila ma question es toute simple , ma mère vient d'hériter d'un terrain et de l'argent suite au décès de ma grand mère . Le problème se pose nous somme 2 frères et une soeur et ma mère veut donner le terrain a ma soeur sans
rien dire a personne , elle dit qu'elle a le droit de faire ce qu'elle veut de son vivant ,mon frère et moi nous nous posons la question a tel le droit de nous faire ça . en plus que c un terrain qu'elle vient d'hériter .
es ce que quelqu'un peut nous aiguiller sur les démarches a suivre ,merci
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3 réponses
Bonjour,
Elle a tout à fait le droit de donner le terrain à l'un de ses enfants. Le terrain lui appartient intégralement puisqu'acquis par succession au décès de sa mère.
Toutefois au décès de votre mère, puisqu'il s'agit d'une donation, si la valeur du terrain excède la part réservataire de votre soeur et la quotité disponible, la libéralité sera réduite et donnera éventuellement lieu à une indemnité versée par votre soeur à la succession.
Cordialement
Elle a tout à fait le droit de donner le terrain à l'un de ses enfants. Le terrain lui appartient intégralement puisqu'acquis par succession au décès de sa mère.
Toutefois au décès de votre mère, puisqu'il s'agit d'une donation, si la valeur du terrain excède la part réservataire de votre soeur et la quotité disponible, la libéralité sera réduite et donnera éventuellement lieu à une indemnité versée par votre soeur à la succession.
Cordialement
bonsoir ,
merci de m'avoir répondu a ma question, mais ne doit elle pas avertir mon frère et moi et passer devant un notaire mème ci c'est une donation ,ou elle peuvent y aller que toute les deux .on peut appeller ça une avance sur héritage
et donc mon frère et moi rien pour l'instant il faut attendre le décès de nos parents pour avoir notre part c'est ce que l'on appelle faire de la différence
merci de m'avoir répondu a ma question, mais ne doit elle pas avertir mon frère et moi et passer devant un notaire mème ci c'est une donation ,ou elle peuvent y aller que toute les deux .on peut appeller ça une avance sur héritage
et donc mon frère et moi rien pour l'instant il faut attendre le décès de nos parents pour avoir notre part c'est ce que l'on appelle faire de la différence
Bonsoir,
Votre mère n'est pas obliger de venir vous contacter pour faire une donation. Si elle le fait, c'est bien, si elle ne le fait pas, vous ne pourrez pas saisir la justice ou autre pour contester. C'est son droit.
Effectivement, il y a différence de traitement, mais la loi ne l'interdit pas.
Cordialement
Votre mère n'est pas obliger de venir vous contacter pour faire une donation. Si elle le fait, c'est bien, si elle ne le fait pas, vous ne pourrez pas saisir la justice ou autre pour contester. C'est son droit.
Effectivement, il y a différence de traitement, mais la loi ne l'interdit pas.
Cordialement
Bonsoir Babasmeg .
Il faut en urgence contacter le notaire et un avocat qui vous renseigneront avec justesse et précision :
ces affaires de succession sont très règlementées , les parents n ' ont pas le droit de déshériter ,
ou de favoriser , même partiellement , certains de leurs enfants , SANS ETABLIR
DES ACTES NOTARIES ;
De toute manière , les héritages , font exploser les familles , si les parents ne prévoient pas tout , de leur vivant , chez le notaire , pour qu ' aucun enfant ne soit lèsé .
Il faut en urgence contacter le notaire et un avocat qui vous renseigneront avec justesse et précision :
ces affaires de succession sont très règlementées , les parents n ' ont pas le droit de déshériter ,
ou de favoriser , même partiellement , certains de leurs enfants , SANS ETABLIR
DES ACTES NOTARIES ;
De toute manière , les héritages , font exploser les familles , si les parents ne prévoient pas tout , de leur vivant , chez le notaire , pour qu ' aucun enfant ne soit lèsé .
Bonsoir,
Alors, je ne suis pas du tout d'accord. Un parent peut faire des dons manuels à un enfant ou un tiers. L'acte n'est pas notarié, et pourtant, c'est autorisé.
Et l'héritier réservataire ne pourra rien faire de son vivant, et encore moins intenter une action en justice.
Et il n'est pas possible de déshériter intégralement son enfant, ce, même avec un acte notarié. L'enfant aura toujours un recours contre l'acte.
D'ailleurs, en l'espèce, il ne s'agit pas de déshériter un enfant partiellement ou non, il s'agit d'une donation faite à l'un, sans faire intervenir les autres à l'acte, ce qui est tout à fait possible.
Cordialement
Alors, je ne suis pas du tout d'accord. Un parent peut faire des dons manuels à un enfant ou un tiers. L'acte n'est pas notarié, et pourtant, c'est autorisé.
Et l'héritier réservataire ne pourra rien faire de son vivant, et encore moins intenter une action en justice.
Et il n'est pas possible de déshériter intégralement son enfant, ce, même avec un acte notarié. L'enfant aura toujours un recours contre l'acte.
D'ailleurs, en l'espèce, il ne s'agit pas de déshériter un enfant partiellement ou non, il s'agit d'une donation faite à l'un, sans faire intervenir les autres à l'acte, ce qui est tout à fait possible.
Cordialement
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