L'héritage d'un terrain

babasmeg Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2008 - 28 déc. 2008 à 12:15
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 1 janv. 2009 à 21:31
Bonjour,
voila ma question es toute simple , ma mère vient d'hériter d'un terrain et de l'argent suite au décès de ma grand mère . Le problème se pose nous somme 2 frères et une soeur et ma mère veut donner le terrain a ma soeur sans
rien dire a personne , elle dit qu'elle a le droit de faire ce qu'elle veut de son vivant ,mon frère et moi nous nous posons la question a tel le droit de nous faire ça . en plus que c un terrain qu'elle vient d'hériter .
es ce que quelqu'un peut nous aiguiller sur les démarches a suivre ,merci

3 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
28 déc. 2008 à 14:34
Bonjour,

Elle a tout à fait le droit de donner le terrain à l'un de ses enfants. Le terrain lui appartient intégralement puisqu'acquis par succession au décès de sa mère.

Toutefois au décès de votre mère, puisqu'il s'agit d'une donation, si la valeur du terrain excède la part réservataire de votre soeur et la quotité disponible, la libéralité sera réduite et donnera éventuellement lieu à une indemnité versée par votre soeur à la succession.

Cordialement
0