Vis de forme
legros467
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,le 19/12/08 je reçois une amande forfaitaire majorée, de375E date dénvoi de l 'avis :12/12/08
cause,frachicement d un feux rouge,fixe ou clignotant ,relevée par contrôle de police urbaine le 09/06/08 à06h30 à montpelier ,a la suite de cette infraction, un avis de contravention vous a été envoyé.Faute de paiement ou de reclamation dans les délais, cette amende a été majorée le 21/11/08 par une décision de l 'officier du ministére public prés le ministére public
_1ment je n ai reçu aucun courrier
_2ment ma prise de service etait à 06h05 à mon poste de travail
_3ment je ne passe pas à Montpelier car j 'habite lunel et mon travail se situe à castélnau-le lez et je passe par la RN113
ya t il un vis de forme j 'attends un reponse de votre par merci
cause,frachicement d un feux rouge,fixe ou clignotant ,relevée par contrôle de police urbaine le 09/06/08 à06h30 à montpelier ,a la suite de cette infraction, un avis de contravention vous a été envoyé.Faute de paiement ou de reclamation dans les délais, cette amende a été majorée le 21/11/08 par une décision de l 'officier du ministére public prés le ministére public
_1ment je n ai reçu aucun courrier
_2ment ma prise de service etait à 06h05 à mon poste de travail
_3ment je ne passe pas à Montpelier car j 'habite lunel et mon travail se situe à castélnau-le lez et je passe par la RN113
ya t il un vis de forme j 'attends un reponse de votre par merci
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4 réponses
bonsoir
je pense que la 1ere à chose à faire est de payer, puis de contester en apportant des preuves (attestation de l'employeur par exemple sur l'horaire de travail) demander la preuve d'envoi et de réception de cette amende
je pense que la 1ere à chose à faire est de payer, puis de contester en apportant des preuves (attestation de l'employeur par exemple sur l'horaire de travail) demander la preuve d'envoi et de réception de cette amende
Bonsoir
Non, le vice de forme comme vous le dites ne s'applique pas dans ce cas là puisque rien n'a été jugé. Par contre il peut très bien s'agir d'une erreur d'immatriculation ou autre. Dans ce cas il faut faire opposition afin de comparaitre devant le tribunal de Police. Il vous appartiendra alors de présenter au juge les preuves justifiant que vous n'étiez pas au volant de votre voiture mais au travail (copie de votre pointage ou attestation de l'employeur) ..prenez contact avec le secrétariat du Ministère public de Montpellier... A+
Non, le vice de forme comme vous le dites ne s'applique pas dans ce cas là puisque rien n'a été jugé. Par contre il peut très bien s'agir d'une erreur d'immatriculation ou autre. Dans ce cas il faut faire opposition afin de comparaitre devant le tribunal de Police. Il vous appartiendra alors de présenter au juge les preuves justifiant que vous n'étiez pas au volant de votre voiture mais au travail (copie de votre pointage ou attestation de l'employeur) ..prenez contact avec le secrétariat du Ministère public de Montpellier... A+
bonjour,
faute de quelqu'un qui a copié ta plaque d'immatriculation,
soit que les services de Police ont mal interprêté la photo (s'ils ont ont faites une)
en ce cas vous devriez demander cette photo (vous en avez le droit).
amicalement
jo
faute de quelqu'un qui a copié ta plaque d'immatriculation,
soit que les services de Police ont mal interprêté la photo (s'ils ont ont faites une)
en ce cas vous devriez demander cette photo (vous en avez le droit).
amicalement
jo
La législation juridique et financière évolue en permanence...