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2 réponses
Bonsoir,
Il est exact qu'une solution judiciaire à votre enclavement, ne facilitera pas les relations de bons voisinages.......
Cependant, l'article 682 du Code civil, prévoit le cas d'élargissement de la servitude de passage, pour l'exploitation commerciale de sa propriété ou une opération de construction ou de lotissement.
Il est donc parfaitement légal d'aggraver la servitude ou du moins l'élargir pour permettre la réalisation de l'opération de construction, d'autant plus, que votre terrain est devenu constructible à la suite d'une modification du P.O.S.
Informer votre voisine de cette disposition de la loi, et que vous êtes dans votre "bon droit", cependant
la loi prévoit aussi une juste "indemnisation" de la nouvelle servitude.
Peut être, dans un premier temps, vérifier vos titres, il doit bien avoir une clause concernant l'utilisation de la servitude.
Selon l'article 682 le passage doit régulièrement pris du côté du trajet le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Mais, la meilleure solution reste une solution amiable avec une constitution de servitude par acte notarié,
peut être un petit effort de persuasion, avec une juste compensation, qui sera moins cher qu'un procès
avocat, expertise, délai appel, faire un procès est hélas un vrai privilège...
Bon courage, et bonnes fêtes,
Il est exact qu'une solution judiciaire à votre enclavement, ne facilitera pas les relations de bons voisinages.......
Cependant, l'article 682 du Code civil, prévoit le cas d'élargissement de la servitude de passage, pour l'exploitation commerciale de sa propriété ou une opération de construction ou de lotissement.
Il est donc parfaitement légal d'aggraver la servitude ou du moins l'élargir pour permettre la réalisation de l'opération de construction, d'autant plus, que votre terrain est devenu constructible à la suite d'une modification du P.O.S.
Informer votre voisine de cette disposition de la loi, et que vous êtes dans votre "bon droit", cependant
la loi prévoit aussi une juste "indemnisation" de la nouvelle servitude.
Peut être, dans un premier temps, vérifier vos titres, il doit bien avoir une clause concernant l'utilisation de la servitude.
Selon l'article 682 le passage doit régulièrement pris du côté du trajet le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Mais, la meilleure solution reste une solution amiable avec une constitution de servitude par acte notarié,
peut être un petit effort de persuasion, avec une juste compensation, qui sera moins cher qu'un procès
avocat, expertise, délai appel, faire un procès est hélas un vrai privilège...
Bon courage, et bonnes fêtes,
Bonjour,
Votre situation est en effet embêtante et je ne vois pas de solution, hormis le fait d'acter quelque chose avec la dame âgée, ce qui est hautement improbable selon la teneur de votre message.
De plus, si ce n'est pas vous qui achetez sa propriété après son décès, il y a fort à parier que le nouveau propriétaire ne voudra pas concéder de servitude car chacun sait que cela dévalue un bien.
Peut-être qu'un beau bouquet de fleurs le jour de l'An pourrait débloquer la situation? lol
Vous parlez du sentier communal: n'y a-t-il pas possibilité de voir avec les riverains de ce sentier pour obtenir un élargissement? Mais, peut-être est-il situé entre deux rangées de maisons?
Cordialement
Chabert
Votre situation est en effet embêtante et je ne vois pas de solution, hormis le fait d'acter quelque chose avec la dame âgée, ce qui est hautement improbable selon la teneur de votre message.
De plus, si ce n'est pas vous qui achetez sa propriété après son décès, il y a fort à parier que le nouveau propriétaire ne voudra pas concéder de servitude car chacun sait que cela dévalue un bien.
Peut-être qu'un beau bouquet de fleurs le jour de l'An pourrait débloquer la situation? lol
Vous parlez du sentier communal: n'y a-t-il pas possibilité de voir avec les riverains de ce sentier pour obtenir un élargissement? Mais, peut-être est-il situé entre deux rangées de maisons?
Cordialement
Chabert
Bonsoir,
Tout d'abord : très bonnes fêtes et merci pour votre réponse.
Mais effectivement pour la totale (bouquet de fleurs et chocolats) déjà tentée et j'ai droit au même refrain ..., pour la partie concernant le sentier communal, ce dernier est effectivement "coincé" par une rangée de pavillons et par consèquent aucune chance de ce côté.
Par contre, on m'a soumis l'idée qu'un juge pourrait éventuellement trancher sur la question, je n'aime pas cette idée mais en dernier recours cela pourrait être éventuellement une solution à cette maldone ??? Juste me permettre de construire pour le reste basta (j'emprunterai le chemin).
J'avoue que je désespère d'aboutir !!!
Cdt.
Sarah
Tout d'abord : très bonnes fêtes et merci pour votre réponse.
Mais effectivement pour la totale (bouquet de fleurs et chocolats) déjà tentée et j'ai droit au même refrain ..., pour la partie concernant le sentier communal, ce dernier est effectivement "coincé" par une rangée de pavillons et par consèquent aucune chance de ce côté.
Par contre, on m'a soumis l'idée qu'un juge pourrait éventuellement trancher sur la question, je n'aime pas cette idée mais en dernier recours cela pourrait être éventuellement une solution à cette maldone ??? Juste me permettre de construire pour le reste basta (j'emprunterai le chemin).
J'avoue que je désespère d'aboutir !!!
Cdt.
Sarah
Bonsoir,
De toute façon, aucune décision judiciaire n'obligera la vieille dame à vos concéder une servitude car ce serait une atteinte à son droit de propriété.
Par contre, peut-être pourrez-vous être autorisé à contruire en l'état actuel des choses... mais l'étroitesse du chemin semble quelque peu incompatible avec l'acheminement des matériaux. Enfin, si c'est la seule solution... aund on veut, on peut! (paraît-il!!!).
Qu'est-ce qu'il peut y avoir comme situations abracadabrantes!!!
A titre purement informatif, c'est dans quelle région? Bien sûr, vous n'êtes pas obligé de me répondre.
Très cordialement.
Chabert
De toute façon, aucune décision judiciaire n'obligera la vieille dame à vos concéder une servitude car ce serait une atteinte à son droit de propriété.
Par contre, peut-être pourrez-vous être autorisé à contruire en l'état actuel des choses... mais l'étroitesse du chemin semble quelque peu incompatible avec l'acheminement des matériaux. Enfin, si c'est la seule solution... aund on veut, on peut! (paraît-il!!!).
Qu'est-ce qu'il peut y avoir comme situations abracadabrantes!!!
A titre purement informatif, c'est dans quelle région? Bien sûr, vous n'êtes pas obligé de me répondre.
Très cordialement.
Chabert
Hello,
Pourquoi ce serait une atteinte à son droit de propriété, la loi ne prévoit-elle pas la possibilité, en cas de terrain enclavé de bénéficier d'une servitude de passage (en fait la servitude ce serait uniquement pour me permettre d'obtenir le permi de construire) ??
Car à franchement parler, si pour les travaux il faut passer par le chemin personellement cela ne me pose pas de problème. Le terrain se trouve dans la région parisienne, et anciennement des constructions avaient été édifiées dans la zone mais depuis, la réglementation est passée par là !!
Cdt,
Sarah
Pourquoi ce serait une atteinte à son droit de propriété, la loi ne prévoit-elle pas la possibilité, en cas de terrain enclavé de bénéficier d'une servitude de passage (en fait la servitude ce serait uniquement pour me permettre d'obtenir le permi de construire) ??
Car à franchement parler, si pour les travaux il faut passer par le chemin personellement cela ne me pose pas de problème. Le terrain se trouve dans la région parisienne, et anciennement des constructions avaient été édifiées dans la zone mais depuis, la réglementation est passée par là !!
Cdt,
Sarah
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2008 à 22:46
Merci pour votre mémo, mais pour tout vous avouer j'ai quasi tout tenté pour persuader ma voisine, en proposant un échange de parcelle, puis un rachat de la parcelle permettant l'accès, des indemnités et même une signature où je lui assurerai qu'à l'issue de ma construction je n'imprunterais plus son passage mais rien n'y fait !! Il s'agit d'une personne âgée, qui plus est très têtue et donc ne veut rien entendre même avec des compensations financières !
Et à mon avis l'idée d'une construction à proximité briserait sa tranquilité (du moins durant le temps des travaux) !!
Et croyez-moi j'ai horreur de tout conflit quel qu'il soit, rien que l'idée de passer devant un tribunal avec les délais et tout ce que cela engendre j'en frémis par avance car il est vrai que souvent c'est une aventure à double tranchant et de longue haleine dont je me passerai bien.
Malheureusement sur mon titre de propriété, il n'y a aucune référence quand à une éventuelle mise en place de servitude légale, il est vrai qu'il y a peu de temps il était inconstructible suite à son classement "zone boisé classé".
Pensez-vous qu'il s'agit d'un dossier défendable ou sans issue possible ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement,
Sarah
26 déc. 2008 à 02:57
Oui, la notion de passage réduit et l'élargissement de l'accès sont relativement récents, et proviennent de la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 qui a encore étendu le champ d'application de cette servitude de passage.
Maintenant, un propriétaire peut demander un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds, et l'article 682 du code civil, précise bien : "la REALISATION D'OPERATION DE CONSTRUCTION OU DE LOTISSEMENT".
En conséquence, les exigences de la vie moderne ont modifié pour l'étendre la vieille notion d'enclave, résultant de la rédaction initiale de 1804, modifié en 1881.
De même l'exigence de l'élargissement du passage suppose la pose de canalisations souterraines, (eau, gaz, électricite et téléphone), ce texte a même été appliqué pour une champignonnière pour la relier au sol alors qu'elle ne bénéficiait que d'un puits d'aération, exemple extrême, mais qui démontre bien l'évolution de la législation.
Le fait que, votre terrain est depuis peu de temps constructible plaide en votre faveur, vous devez bénéficiez pleinement de cette nouvelle situation, sinon, cela n'aurait aucun sens.
Votre voisine, bénéficie aussi d'un accès !
Bon courage et bonnes fêtes malgré tout...