Reduction d'impots pour cotisation
Bonjour et bon Noel a tous !,
Je suis le tresorier d'une association qui vient d'etre reconnue d'interet general et avant de me lancer dans la collecte de dons, je me demandais si cela pouvait concerner aussi la cotisation des membres ?
Par exemple : si un membre de mon club verse une cotisation de 150 euros, puis-je lui proposer de verser a la place
150 / 0.34 = 441,17 euros moyennant un recu fiscal de 291,17 euros (a condition qu'il paie des impots), ce qui revient a une cotisation de 150 euros nette ?
Si ca marchait, ce serait une revolution pour les associations. J'ai hate de lire votre reponse !
Nicolas
Je suis le tresorier d'une association qui vient d'etre reconnue d'interet general et avant de me lancer dans la collecte de dons, je me demandais si cela pouvait concerner aussi la cotisation des membres ?
Par exemple : si un membre de mon club verse une cotisation de 150 euros, puis-je lui proposer de verser a la place
150 / 0.34 = 441,17 euros moyennant un recu fiscal de 291,17 euros (a condition qu'il paie des impots), ce qui revient a une cotisation de 150 euros nette ?
Si ca marchait, ce serait une revolution pour les associations. J'ai hate de lire votre reponse !
Nicolas
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flocroisic
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25 déc. 2008 à 13:42
25 déc. 2008 à 13:42
La cotisation n'ouvre pas droit à réduction, c'est le don qui le permet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2008 à 18:10
18 janv. 2009 à 18:15
Finalement, je crois bien que la cotisation, sous certaines conditions, est assimilable à un don et peut ouvrir droit à déduction fiscale dans les conditions des articles 200 et 238 du CGI.
Il faut que le don/cotisation en question n'ouvre pas droit à contrepartie directe ou financière importante (max. 30 euros ou 25% de la cotisation) d'après la fameuse instruction fiscale 5 B-17-99 du 4 octobre 1999.
Je crois que le site qui a le mieux approfondi la question se trouve ici :
https://www.associationmodeemploi.fr/actualites/
Pour ma part, après avoir procédé à un rescrit fiscal avec mon centre des impôts, je me lance dans la "conversion" des cotisations de mes membres en dons et je délivre des reçus fiscaux (l'intérêt est qu'on peut demander entre 2 et 3 fois plus, en contrepartie des réductions d'impôt, pour un coût fiscal net égal). J'ai réalisé un modèle de reçu du type CERFA 11580*3 sous Excel. Si ça intéresse quelqu'un, je vais mettre en place un lien de téléchargement sur mon site : http://jeen.free.fr
12 mars 2009 à 10:05
Effectivement, des reçus fiscaux peuvent être émis pour des cotisations, si la valeur de la contrepartie est inférieure de 25 % au montant de la cotisation.
A noter qu'IZI-collecte a mis en place un système de dématerialisation du reçu fiscal, qui est envoyé directement après le paiement en ligne qu'ils fournissent également. Tout cela sans frais de mise en serive ni abonnement.
Pour en savoir plus : www.izi-collecte.com