Demission du bureau d'une association
Résolu/Fermé
Bonjour, afin de pouvoir devenir salarié d'une association, notre secrétaire doit cesser de faire partie du bureau (nous y sommes 3, président, secrétaire et trésorier). Nous sommes une association loi de 1901, dédiée à la culture . Comment faire savoir et à qui (préfecture ?) cette modification ?
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13 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Assemblée générale d'une association"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Je suis membre actif d'une association. Au mois de juin un différent (hors association, mais concernant celle-ci) opposant le trésorier au président, a provoqué la démission du trésorier et de son épouse, de son poste et de l'association.
La secrétaire a assuré l'intérim de la trésorerie depuis. Notre association est à présent divisée, certains membres demandent au président de justifier le départ du trésorier, de s'excuser, de le faire revenir. L'ex trésorier veut bien revenir si nous changeons de président.
début janvier le président a adressé à la préfecture sa démission, motif non respect des statuts par certains membres dont l'ex trésorier qui continue de représenter l'association lors de manifestations culturelles.
ce que j'aimerai savoir :
- le vice président après copie de la lettre de démission du président a provoqué une réunion extraordinaire sous 3 jours, et certains membres n'ont pu se libérer pour y assister. Ordre du jour, démission du président, avenir de l'association. Le délai de 15 jours non respecté est-il "normal" dans ce cas de figure ?
- de plus à cette réunion, l'ex trésorier participait. Sa présence était-elle justifiée ?
une assemblée générale a été décidée pour le 9 février et tous les membres ont été prévenus par courrier dans les temps impartis. ordre du jour : démission du président, avenir de l'association, élection du conseil d'administration.
question :
- nous n'avions qu'un bureau composé de 4 membres, prt, vice-prt, trésorier, secrétaire. Maintenant on parle de conseil d'administration, est-ce la même chose ?
- si l'ex trésorier est présent à l'A.G, est-ce normal ou illégal par rapport à un texte de loi ?
- une association peut-elle réintégrer un ou plusieurs membres qui ont démissionné et de leur poste et de celle-ci pour incompatibilité d'humeur. Serons nous en mesure de leur faire confiance, si à chaque désaccord plane sur l'association la menace d'une désaffection, d'une démission ?
nous ne possédons pas de réglement intérieur et nos statuts restent "général" sur la démission " tout membre peut démissionné à tout moment en ayant acquitté ses cotisations de l'année en cours".
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Je suis membre actif d'une association. Au mois de juin un différent (hors association, mais concernant celle-ci) opposant le trésorier au président, a provoqué la démission du trésorier et de son épouse, de son poste et de l'association.
La secrétaire a assuré l'intérim de la trésorerie depuis. Notre association est à présent divisée, certains membres demandent au président de justifier le départ du trésorier, de s'excuser, de le faire revenir. L'ex trésorier veut bien revenir si nous changeons de président.
début janvier le président a adressé à la préfecture sa démission, motif non respect des statuts par certains membres dont l'ex trésorier qui continue de représenter l'association lors de manifestations culturelles.
ce que j'aimerai savoir :
- le vice président après copie de la lettre de démission du président a provoqué une réunion extraordinaire sous 3 jours, et certains membres n'ont pu se libérer pour y assister. Ordre du jour, démission du président, avenir de l'association. Le délai de 15 jours non respecté est-il "normal" dans ce cas de figure ?
- de plus à cette réunion, l'ex trésorier participait. Sa présence était-elle justifiée ?
une assemblée générale a été décidée pour le 9 février et tous les membres ont été prévenus par courrier dans les temps impartis. ordre du jour : démission du président, avenir de l'association, élection du conseil d'administration.
question :
- nous n'avions qu'un bureau composé de 4 membres, prt, vice-prt, trésorier, secrétaire. Maintenant on parle de conseil d'administration, est-ce la même chose ?
- si l'ex trésorier est présent à l'A.G, est-ce normal ou illégal par rapport à un texte de loi ?
- une association peut-elle réintégrer un ou plusieurs membres qui ont démissionné et de leur poste et de celle-ci pour incompatibilité d'humeur. Serons nous en mesure de leur faire confiance, si à chaque désaccord plane sur l'association la menace d'une désaffection, d'une démission ?
nous ne possédons pas de réglement intérieur et nos statuts restent "général" sur la démission " tout membre peut démissionné à tout moment en ayant acquitté ses cotisations de l'année en cours".
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le trésorier général d'une association Loi 1901 a démisionné pour des raisons personnelles, pour le remplacer par un nouveau membre extérieur a l'association que doit on faire ? un courrier ? la sous-préfecture a prevenir ?
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Bonjour, les formalités liées à la démission d'un dirigeant associatif sont exposées au sein de notre article droit-finances : Association : le changement de dirigeant. Cordialement.
Le Trésorier Général d'une Association Loi 1901 a démissionné. Peut-il être remplacé, par un membre nouveau coopté par les membres du Conseil d'Administration?
Je suis secretaire adjoint d;un comite syndical. Maintenant rien ne a au sein du comite, plus de transparence dans la gestion des avoirs. A cet effet je decide de demissionner du bureau. Quelle est la bonne formule de demission sans pour autant vexer qui que ce soit.
Merci
Merci
Bonjour.
Nous sommes bénévoles au Conseil d'Administration d'une ASSOCIATION loi 1901, et nious sommes arcelé par un salarié que nous avons licencié. Nous lui avons réglé son du, mais il nous assaille de lettre et va peut être ous demander des domages et intérêts pour des préjudices...
Nous en avons tous parlé et envisageons peut etre de tous démissionner
- Qu'ellles sont les conséquences ?
- Que devons nous faire en plus de l'A.G. Extraordinaire ?
- Ne serions nous pas inquiètés si le salarié va au Prudomme ?
- Si nous recréons une association y a t-il des contraintes ou interdits
Nous sommes bénévoles au Conseil d'Administration d'une ASSOCIATION loi 1901, et nious sommes arcelé par un salarié que nous avons licencié. Nous lui avons réglé son du, mais il nous assaille de lettre et va peut être ous demander des domages et intérêts pour des préjudices...
Nous en avons tous parlé et envisageons peut etre de tous démissionner
- Qu'ellles sont les conséquences ?
- Que devons nous faire en plus de l'A.G. Extraordinaire ?
- Ne serions nous pas inquiètés si le salarié va au Prudomme ?
- Si nous recréons une association y a t-il des contraintes ou interdits
je souhaite demissio,ner de mon poste de president d'association car je ne suis pris pour un abrutti par les autres membres du bureau avant que ca degenere svp reponder moi vite merci d avance
Je suis dans le même cas que vous et les recherches que je viens d'effectuer à l'instant me donnent comme réponse :
- convocation d'une assemblée générale extraordinaire et expliquer votre situation (qu'ils ne reconnaissent pas votre fonctions...)
- procéder à la modification des statuts lors d'une AGE par la réélection d'un bureau voir d'un conseil d'administration ( en apportant toutes preuves d' actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou son indépendance...)
- ou procéder par demande à l'AGE à la dissolution de l'association pour les motifs suivants....
Voilà il y a certaines d'autres solutions à étudier...
- convocation d'une assemblée générale extraordinaire et expliquer votre situation (qu'ils ne reconnaissent pas votre fonctions...)
- procéder à la modification des statuts lors d'une AGE par la réélection d'un bureau voir d'un conseil d'administration ( en apportant toutes preuves d' actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou son indépendance...)
- ou procéder par demande à l'AGE à la dissolution de l'association pour les motifs suivants....
Voilà il y a certaines d'autres solutions à étudier...
assemblée générale régit par le n'importe quoi ?
un ex trésorier qui a démissionné l'an passé, était présent, motif il était à jour de ses cotisations. Pour moi c'est inexact. Sa démission de l'association et de son poste rendait caduque sa cotisation comme sa présence.
Notre assemblée a été tenue devant journalistes, maire, et des personnes ni membres, ni adhérents. Il a été procédé à l'élection d'un conseil d'administration. A été purement et simplement rayé de la liste le nom du membre qui refusait la réintégration de l'ex trésorier. Le conseil d'administration à l'unanimité à réintégré l'ex trésorier.
Pour moi, les statuts précisant que ne peut être membre celui qui a démissionné, ont été allègrement bafoués. On élimine les contradicteurs sous couvert de vote démocratique, et je me demande si ces faits (assemblée tout public et ré-intégration) peuvent révéler un vice de procédure Seuls les sponsors, mécènes ou autorités locales participants à des donations ou subventions peuvent avoir un regard sur nos comptes, nos activités. Je ne pense pas qu'il soit "normal" que les personnes non membres :
- assistent à la tenue de nos réunions,
- prennent la parole pour contrer les affirmations de membres en désaccord avec le conseil d'administration
- et soient présentes lors des délibérations comme de nos votes lors de nos assemblées.
Pouvez vous m'apportez un démenti ou bien les renseignements nécessaires pour rétablir le bon sens.
merci de bien vouloir me répondre rapidement, 6 de nos membres dont je fais partie, sont très démotivés et ne veulent pas rempiler
un ex trésorier qui a démissionné l'an passé, était présent, motif il était à jour de ses cotisations. Pour moi c'est inexact. Sa démission de l'association et de son poste rendait caduque sa cotisation comme sa présence.
Notre assemblée a été tenue devant journalistes, maire, et des personnes ni membres, ni adhérents. Il a été procédé à l'élection d'un conseil d'administration. A été purement et simplement rayé de la liste le nom du membre qui refusait la réintégration de l'ex trésorier. Le conseil d'administration à l'unanimité à réintégré l'ex trésorier.
Pour moi, les statuts précisant que ne peut être membre celui qui a démissionné, ont été allègrement bafoués. On élimine les contradicteurs sous couvert de vote démocratique, et je me demande si ces faits (assemblée tout public et ré-intégration) peuvent révéler un vice de procédure Seuls les sponsors, mécènes ou autorités locales participants à des donations ou subventions peuvent avoir un regard sur nos comptes, nos activités. Je ne pense pas qu'il soit "normal" que les personnes non membres :
- assistent à la tenue de nos réunions,
- prennent la parole pour contrer les affirmations de membres en désaccord avec le conseil d'administration
- et soient présentes lors des délibérations comme de nos votes lors de nos assemblées.
Pouvez vous m'apportez un démenti ou bien les renseignements nécessaires pour rétablir le bon sens.
merci de bien vouloir me répondre rapidement, 6 de nos membres dont je fais partie, sont très démotivés et ne veulent pas rempiler
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