probleme de prelevement automatique Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai récemement eu un problème d'ordre bancaire, je m'explique:

Lors de ma souscription de mon abonnement EDF (par téléphone), EDF m'a demandé mes coordonées bancaires, afin de mettre en place un prélevement automatique, ils m'ont dis envoyer une autorisation de découvert.

Quelques semaine plus tard, toujours pas d'autorisation bancaire, et EDF s"est permis de me prélever sans aucune autorisation,mon agence bancaire à régler ce prélevement, et de plus n'ayant pas prévu ce problème, et pensant qu'aucun prelevement ne devait etre fait je n'ai pas approvisionné le compte en conséquence, ce qui à entraîné des frais bancaires vu que le prelevement à été effectué, alors que j'étais au dessus du droit de découvert.


J'ai appelé EDF, pour eux le problème vient de ma banque, c'est ma banque qui gère mes comptes.
Je suis allé à la banque, ma conseillère ma dit que le problème venait de la banque d EDF, et après plusieurs minutes de discussion, celle-ci à appelé sa responsable qui ma dit elle même que l'organisme bancaire d EDF n'avait pas à demandé le prelevement, que c'etait impossible de controler tous les prelevements de tout le monde...

Par logique, je pense que le problème vient de ma banque, du fait qu'elle est responsable de mon compte, et de ses mouvements.

J'aimerai savoir si quelqu"un pourrais me dire:
Qui est en faute?
Quels sont les textes de loi correspondant à ce problème.
Quels recourt ai-je le droit?, et quels sont les démarches à suivre...

Par avance, MERCI pour votre aide.

aguinaga · Accepted Answer

Bonjour

je suis agent Edf, et je confirme que lors d'une ouverture de contrat avec RIB, nous n'envoyons pas d'autorisation de prélèvement automatique, à l'exception des compte de la Banque Postale.
Les autres établissements bancaires, pour la plupart, laisseront toujours passer le premier prélèvement d'EDF, en restant à l'affut d'une éventuelle demande d'opposition de leur clients. 
De leur point de vue, bloquer un prélèvement EDF, reviendrait à ne pas régler une facture, et donc exposer leur client à une coupure d'électricité. 
La poste bloque tous prélèvements sans autorisation de leurs clients, que se soit EDF, GDF, l'eau ou le loyer.

Petite info concerant le RIB, ce n'est bien entendu pas sur ce forum que je vous apprendrais qu'il n'est pas obligatoire pour l'ouverture d'un contrat. Par contre, si lors de votre entretien le conseiller vous demande de patienter parce que vous ne voulez pas donner votre RIB, ce n'est pas la peine d'attendre au téléphone.
En effet, il ne vous reprendra pas, car comme beaucoup d'intérimaires, ils sont objectiver sur des ouvertures de contrats avec RIB, et ne voudront pas perdre leur temps avec vous. 
Pour les contrats sans RIB, privilégié le site internet ou le courrier

Cordialement

Igor1 · Answer

Bonjour,
ici c'est un forum immobilier, mais bon..... A mon avis c'est votre banque qui est responsable à 100 pour100. La moindre des chose serait que votre banque annule les frais, chose qui peut se faire en un coup de souris sur l'ordinateur de la banque.

annga · Answer

si vous n avez pas donner d autorisation de prelevements a edf c est la banque qui est responsable quand a ce qu il faut faire , joindre une association de consommateurs traitanr ce sujet et negocier avec votre banque avant de faire appel a un avocat (et voir si le jeu en vaut vraiment la chandelle

lili · Answer

mon fils ma donner deux rib pour faire prelever sur son mon assurance auto, et canal plus, il y a plus de un an, aujourd'hui n'étant plus interdit bancaire et ayant un compte ccp j'ai tout changer sur le mon compte, mon fils ayant une copine charmante me menace de porter plaintre contre moi pour abus ou détournement de font. que dois je pouvoir faire et quels sont mes chances , car je comprend pas sont délire et je suis fonctionnaire?0619950562 Merçi de bien vouloir me répondre

Igor1 · Answer

Bonjour,

bien que je ne sois pas spécialiste de ce genre de forum, je peut dire qu''il n'y a pas de vol entre parents et enfants. Donc en clair votre fils n'a aucun moyen légal de vous faire des ennuis.

Article 311-12 du code pénal
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 9 JORF 5 avril 2006

Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.

Igor1 · Answer

Bonjour batelo,

nous sommes sur un forum pour répondre aux questions, non pour émettre des jugements hâtifs. En effet vous avez des réponses pertinentes, mais semblez ignorer que l'on ne peut pas résilier un abonnement à canal +du jour au lendemain, et que interdit bancaire ou pas, il faut continuer à payer.

annga · Answer

de + votre fils vous a donéé les rib 
avez-vous fait des papiers (reconnaissance de dette ou autre) 
votre fils a un  salsaire? loge chez vous?

valelia · Answer

Bonjour,

Je tiens à répondre à Batelo concernant son message du 17/06/2008. 
On ne devrait pas parler sans savoir. Bien sur que si la banque est responsable.

Je viens d'avoir le même problème avec EDF. C'est facile à dire "tu as donné ton RIB et tu devais te douter leurs intentions." Il faut savoir que quand tu veux l'électricité tu es OBLIGE de le donner le RIB sinon il ne te raccorde pas.

Comme je l'ai dit à la dame de l'EDF c'est mon compte, il ne faudrait pas inversé les rôles je suis cliente chez EDF et je suis cliente à la banque. C'est mon compte, c'est mon argent, c'est moi qui travaille donc c'est à moi et moi seule de donner l'autorisation du prélèvement. 
Là surprise, elle m'a appris qu'un accord existait entre les banque et eux. J'ai eu gain de cause car il n'avait pas d'autorisation signé de ma part.

clo · Answer

Bonjour,

j'ai exactement le même problème, ma banque a autoriser à 4 reprises des prélèvements étant donné que les prestataires avaient mon nr de compte? bien obligé de leur fournir au moment de la commande par téléphone.
Si vous avez un texte de loi, pensez à moi, de mon côté je fais des recherches, car mes banquiers s'en foutent allègrement

fanyet · Answer

bonjour j'ai eu un probleme avec edf
il mon prelever 410 euro alors que je nai signer aucune autaurisation de prelever
ni joint de rib il ma dit par telephone kil aller m'envoyer une autorisation de prelevement a signer et a donner a la banque puis sans que je signe ont prelever quand meme 
je les et apeler et mon dit que il avait le droit et que si il y avait un probleme ca venait de la banque je telephone donc a la banque eux me dise que ses edf en tord je ne sais lequel et en tord pouver vous m'aider merci

camaleao · Answer

bonjour, 
ma copine habitant certes avec moi, mais n'ayant pas de situation fixe sur les documents officiels, donc non établie comme locataire a mon logement auprès d'EDF a payé une facture pour moi et s'est retrouvée en prélèvement automatique sans autorisation signée de sa part.
les torts sont à qui? 
moi j'ai toujours été en T.I.P et ca me convient aujourd'hui j'aurai demandé de l'aide à je ne sais qui pour payer ma facture, il se serait retrouvé en prélèvement automatique sur mon logement? 
je trouve cela inadmissible. on appelle cela de la vente forcée.
je n'ai jamais eu à faire à ve genre de forum 
mais avant de prendre une décision, j'aimerai des avis. maintenant il est clair que je ne laisserai pas cela passé.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
vous devez aller à votre banque pour signaler ceci et c'est à celle-ci de résoudre le problème, car vous êtes peut-être piraté. Cela peut-être le fait d'un proche ou de gangs spécialisés, ce dont je doute vu la somme modique prélevé.

dede" · Answer

j' ai eu un problème similaire en prenant un contrat internet téléphone télévision  à orange, ils m'ont proposé :  canal+ gratuit 3 mois, j' ai refusé,  ils m'ont dit : c' est dommage de ne pas en profiter. dans ses conditions,  d' accord, j' ai tous reçu même les ordres de prélèvement que je n' ai jamais renvoyé, car je ne voulais pas m'abonner après les 3 mois gratuits.
mais au bout des 3 mois, ils m' ont prelevé :  canal+ et canal sat
car  orange leur avait passé les ordres de prélèvement. après réclamation auprès de ma banque:  caisse epargne , réponse : se sont des groupes et ils se les passent entre eux.
cela c' est arrangé,  apres avoir pleurer de partout pour leur dire que je n' avais pas les moyens (mais ma banque n'était pas responsable d' après eux)
alors mefiance à tous.

Probleme de prelevement automatique

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