interets a la date du déès

Question

Bonjour,

Mon Père a souscrit une assurace vie. Il est décédé le 15 octobre 2008. L'assurance va verser aux héritiers le montant du capital qui leur reviennent. La situation est appréciée au 1er janvier 2008 !!? j'ai posé la question de savoir si des intérêts sont calculés du 1er janvier au 15 octobre. Il m'a été répondu qu'il n'y en a pas car ils ne sont acquis qu'au 1er janvier !!.
Pourquoi pas mais je ne suis aps convaincu. Avez-vou déjç vu ce cas ? est-ce normal et prévu par le code des assurances ? ou bien peut-il y avoir légalement des dispositions particulières.
Je n'ai pas l'exemplaire du contrat à mon grand regret pour verification eventuelle.
Je vous remercie.

marco · Answer

Je pense que celà n'est vrai. Normalement les intérêts sont calculés jusquà la date du décès. Il faut vous procurer les conditions générales de ce contrat. Avez vous le nom de cette assurance vie ???

bouvdani · Answer

il s'agit d'un contrat PRIVALIA AGF Vie

bouvdani · Answer

A vrai dire, comme je n'ai pas le contrat d'origine, je recopie simplement ce que les AGF ont bien voulu m'adresser : Contrat PRIVALIA dont l'assure etait mon Pere. Effectivement en recherchant de la doc sur internet. je vois que ce type de contrat pourait être un contrat de convention obseques ?!
Quelle difference pourrait-il y avoir avec une assurance vie ? j'avoue ne pas connaitre les subtilites en matiere d'assurance.
Je vous remercie.

Interets a la date du déès

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