Préavis 1 mois ou 3 mois ?
féemaraboutée
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manouche -
manouche -
Bonjour,
nous avons commencé un contrat emploi formation installation (cefi) en agriculture, stage de la formation professionnelle pour reprendre une exploitation.
notre exploitant d'accueil a décidé de rompre le contrat.est-ce une perte d'emploi?
nous avons trouvé autre chose et devons déménagé, pouvons nous appliquer le préavis de 1mois?
comment est considéré la formation professionnelle dans la loi?
merci
nous avons commencé un contrat emploi formation installation (cefi) en agriculture, stage de la formation professionnelle pour reprendre une exploitation.
notre exploitant d'accueil a décidé de rompre le contrat.est-ce une perte d'emploi?
nous avons trouvé autre chose et devons déménagé, pouvons nous appliquer le préavis de 1mois?
comment est considéré la formation professionnelle dans la loi?
merci
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1 réponse
Bonjour,
la réduction du préavis est lié à l'emploi. l'emploi = salaire et URSSAF. En clair si vous êtes déclaré à l'URSSAF et donc que vous touchez un salaire, le fait pour votre employeur de rompre le contrat est pour vous une perte d'emploi. Sinon, si vous ne touchez aucun salaire, donc aucune charge payée à l'URSSAF, ce n'est pas une perte d'emploi donc pas de préavis réduit.
la réduction du préavis est lié à l'emploi. l'emploi = salaire et URSSAF. En clair si vous êtes déclaré à l'URSSAF et donc que vous touchez un salaire, le fait pour votre employeur de rompre le contrat est pour vous une perte d'emploi. Sinon, si vous ne touchez aucun salaire, donc aucune charge payée à l'URSSAF, ce n'est pas une perte d'emploi donc pas de préavis réduit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous percevons une rémunération prise en charge par la région et une gratification de 230euros par mois de l'exploitant: dans la convention:" il devra déclarer cette gratification auprès de la MSA et assumer la charge des cotisations qui s'y rapportent. cette gratification considérée comme un élément de rémunération au sens de l'article L.741-10 du code rural est soumise à déclaration fiscale".
voilà les éléments, à ce titre comme nous sommes dans le régime agricole je ne sais pas si c'est l'urssaf ou la msa???
bref je pense que nous ne pouvons pas appliquer le préavis de 1 mois quand même.le statut de stagiaire de la formation professionnelle est très bancale quand même.