Amende - Vice de forme ou pas? URGENT
Bonjour,
Je viens d'avoir une amende de la société qui gère les transports de ma ville pour "voyage sans titre de transport". Or, sur le PV, je n'ai pas apposé ma signature. Est-ce que cela constitue un vice de forme ou de procédure?? Puis-je constester l'amende ou bien alors, suis-je obligé de la payer quand même.
Merci pour votre réponse!
ps: je m'excuse d'avance si cette question a déjà été posée mais je n'ai pas eu le temps de chercher...
Je viens d'avoir une amende de la société qui gère les transports de ma ville pour "voyage sans titre de transport". Or, sur le PV, je n'ai pas apposé ma signature. Est-ce que cela constitue un vice de forme ou de procédure?? Puis-je constester l'amende ou bien alors, suis-je obligé de la payer quand même.
Merci pour votre réponse!
ps: je m'excuse d'avance si cette question a déjà été posée mais je n'ai pas eu le temps de chercher...
La législation juridique et financière évolue en permanence...