DON MANUEL
MJANE
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marco -
marco -
Bonjour,
en février notre fils a acheté une maison pour l'aider nous lui avons donné 20 000 € (compensation par rapport à ses soeurs qui ont eu cette somme pour leurs études)
pui nous lui avons prété 20 000 € qu'il doit déclarer sous forme de pret
nous n'avons pas déclaré N° 2735
peut-on ou faut-il obligatoirement le faire
en février notre fils a acheté une maison pour l'aider nous lui avons donné 20 000 € (compensation par rapport à ses soeurs qui ont eu cette somme pour leurs études)
pui nous lui avons prété 20 000 € qu'il doit déclarer sous forme de pret
nous n'avons pas déclaré N° 2735
peut-on ou faut-il obligatoirement le faire
2 réponses
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Bonjour,
Il n'est pas obligatoire mais fortement recommandé d'effectuer cette déclaration.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Il faut savoir que le montage financier d'un investissement immobilier est regardé de près par le fisc. Autant avoir répondu à leurs questions avant qu'ils ne vous les posent...
Attention également : les dons manuels sont rapportables à la succession.
Cordialement. -
Renseignez vous bien chez le notaire car c'est votre fils plus tard lors du réglement de votre succession qui aura des problèmes. Lui sa somme aura été investie et aura fructifié, tandis que vos filles leurs sommes aura servi à l'étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...