Caution qui ne couvre pas les travaux
romu
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23 déc. 2008 à 20:25
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 déc. 2008 à 22:16
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A voir également:
- Caution qui ne couvre pas les travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Igor1
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23 déc. 2008 à 22:16
23 déc. 2008 à 22:16
Bonjour,
c'est la différence entre l'état des lieux d'entrée et l'EDL de sortie qui va déterminer si le bailleur peut ou ne peut pas retenir sur le dépôt de garantie. Mais le montant des travaux doit être justifié par une facture ou un devis. Ce n'est pas à vous de faire établir des devis, par contre vous êtes absolument en droit d'exiger ceux du bailleur. Si celui-ci ne peut vous présenter ni devis ou facture et que les travaux soient déjà fait c'est qu'il y a un problème.
c'est la différence entre l'état des lieux d'entrée et l'EDL de sortie qui va déterminer si le bailleur peut ou ne peut pas retenir sur le dépôt de garantie. Mais le montant des travaux doit être justifié par une facture ou un devis. Ce n'est pas à vous de faire établir des devis, par contre vous êtes absolument en droit d'exiger ceux du bailleur. Si celui-ci ne peut vous présenter ni devis ou facture et que les travaux soient déjà fait c'est qu'il y a un problème.