Auto entrepreneur et allocation chomage
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59 réponses
Bonjour agé de 61 ans je bénéficie de l'ARE et dispensé de recherche d'emploi.
J'envisage de faire une petite activité de service (consultant) en me mettant en autoentreprise en visant à rester en dessous des 70% de mon ancien salaire de référence sur 12 mois.
Ma question: Comme je vais avoir beaucoup de frais professionels ( 50% par exemple) pour des missions à l'étranger( avion, taxis, hotels repas etc.) Est ce que Pole emploi va se baser sur tout le CA ( ce qui serait dramatique) ou uniquement sur la part salaire ce qui serait logique.
Merci de vos lumières
J'envisage de faire une petite activité de service (consultant) en me mettant en autoentreprise en visant à rester en dessous des 70% de mon ancien salaire de référence sur 12 mois.
Ma question: Comme je vais avoir beaucoup de frais professionels ( 50% par exemple) pour des missions à l'étranger( avion, taxis, hotels repas etc.) Est ce que Pole emploi va se baser sur tout le CA ( ce qui serait dramatique) ou uniquement sur la part salaire ce qui serait logique.
Merci de vos lumières
j'ai appelé le pôle emploi et on m'a dit que ce forfait c'était pas pour les auto-entrepreneurs, que si on ne fait pas de chiffre ils ne nous déduisent rien...
pour mon histoire, j'ai 23ans, je suis au chômage depuis 8mois, comme j'ai dit plus haut je reçois très peu par le pôle emploi, ayant toujours voulu être à mon compte je comptais me lancer, à petite échelle en travaillant de chez moi (n'ayant pas d'économie pour investir dans un local etc)
mais lire tout ça ne m'encourage pas vraiment...
pour mon histoire, j'ai 23ans, je suis au chômage depuis 8mois, comme j'ai dit plus haut je reçois très peu par le pôle emploi, ayant toujours voulu être à mon compte je comptais me lancer, à petite échelle en travaillant de chez moi (n'ayant pas d'économie pour investir dans un local etc)
mais lire tout ça ne m'encourage pas vraiment...
Réponse à mimie
Avez vous regardé la possibilité de créer une SARL
si vous êtes gérant et que vous n'avez aucune rémunération, alors vous pouvez bénéficier des allocations Assedic ; cela vous permet de démarrer votre activité en assurant vos indemnités Assedic.
"En revanche, un gérant qui ne se verse aucune rémunération pourra percevoir l’intégralité de ses allocations Assedic
Dans tous les cas le créateur d’entreprise devra maintenir son inscription comme demandeur d’emploi (indiquer "à la recherche d’un emploi dans sa déclaration mensuelle de situation) sous peine d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi et de perdre ce cumul allocations ASSEDIC - revenus d’une creation d’entreprise."
cf lien ci dessous §2.2
https://aide-creation-entreprise.info/ARCE-creation-entreprise-aide-en
de plus le lien ci dessous explique très bien tous les aspects de la SARL
https://aide-creation-entreprise.info/-Creation-SARL-
Avez vous regardé la possibilité de créer une SARL
si vous êtes gérant et que vous n'avez aucune rémunération, alors vous pouvez bénéficier des allocations Assedic ; cela vous permet de démarrer votre activité en assurant vos indemnités Assedic.
"En revanche, un gérant qui ne se verse aucune rémunération pourra percevoir l’intégralité de ses allocations Assedic
Dans tous les cas le créateur d’entreprise devra maintenir son inscription comme demandeur d’emploi (indiquer "à la recherche d’un emploi dans sa déclaration mensuelle de situation) sous peine d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi et de perdre ce cumul allocations ASSEDIC - revenus d’une creation d’entreprise."
cf lien ci dessous §2.2
https://aide-creation-entreprise.info/ARCE-creation-entreprise-aide-en
de plus le lien ci dessous explique très bien tous les aspects de la SARL
https://aide-creation-entreprise.info/-Creation-SARL-
Bonjour,
Je suis dans la même démarche que vous et j'ai donc posé la question par téléphone à mon agence ASSEDIC, et voici la réponse:
Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du chiffre d'affaire ramené en journées forfaitaires d'ASSEDIC, sachant qu'il y a un forfait minimum de 561.17€uros qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d'affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!):
Exemple N°1: Vous avez un chiffre d'affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:
561.17/100= 5.61 jours d'indemnités en moins!
Exemple N°2: Vous avez un chiffre d'affaire de 750€l pour un mois. Vous divisez ce chiffre d'affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:
750/100= 7.5 jours d'indemnités en moins!
Je tire 2 réflexions primmordiales à cela:
1°) plus votre forfait journalier ASSEDIC est haut, moins vous perdez de jours d'indemnités ASSEDIC!!! Et donc ce sont ceux qui gagnaient bien leur vie qui sont avantagés. Et au contraire ceux qui avaient un bas salaire et qui par conséquent on un forfait journamier faible auront plus de jours déduits sur leurs indemnités ASSEDIC (L'argent va toujours à l'argent...)
2°) L'aide de création d'entreprise au chomeur : c'est encore du pipeau! Surtout pour ceux qui avaient des bas salaires avant leur chomage et donc un forfait journalier ASSEDIC dérisoire.. Moins on en a et moins on en gagne!!!!
Petite morale de l'histoire... Vous savez pourquoi on prend toujours plus aux pauvres et moins aux riches???
C'est statistiquement mathématique: C'est parce que les pauvres ne sont pas ceux qui ont le plus d'argent, mais ce sont les plus nombreux! Et il est plus profitable de prendre un peu à beaucoup de gens plutôt que beaucoup à peu de gens....
Je suis dans la même démarche que vous et j'ai donc posé la question par téléphone à mon agence ASSEDIC, et voici la réponse:
Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du chiffre d'affaire ramené en journées forfaitaires d'ASSEDIC, sachant qu'il y a un forfait minimum de 561.17€uros qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d'affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!):
Exemple N°1: Vous avez un chiffre d'affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:
561.17/100= 5.61 jours d'indemnités en moins!
Exemple N°2: Vous avez un chiffre d'affaire de 750€l pour un mois. Vous divisez ce chiffre d'affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:
750/100= 7.5 jours d'indemnités en moins!
Je tire 2 réflexions primmordiales à cela:
1°) plus votre forfait journalier ASSEDIC est haut, moins vous perdez de jours d'indemnités ASSEDIC!!! Et donc ce sont ceux qui gagnaient bien leur vie qui sont avantagés. Et au contraire ceux qui avaient un bas salaire et qui par conséquent on un forfait journamier faible auront plus de jours déduits sur leurs indemnités ASSEDIC (L'argent va toujours à l'argent...)
2°) L'aide de création d'entreprise au chomeur : c'est encore du pipeau! Surtout pour ceux qui avaient des bas salaires avant leur chomage et donc un forfait journalier ASSEDIC dérisoire.. Moins on en a et moins on en gagne!!!!
Petite morale de l'histoire... Vous savez pourquoi on prend toujours plus aux pauvres et moins aux riches???
C'est statistiquement mathématique: C'est parce que les pauvres ne sont pas ceux qui ont le plus d'argent, mais ce sont les plus nombreux! Et il est plus profitable de prendre un peu à beaucoup de gens plutôt que beaucoup à peu de gens....
Bonjour
Je suis psychologue du travail auto entrepreneur
Je réalise des prestations pour des associations. Est-ce que je dois les déclarer aux ASSEDIC même si ne suis pas indemnisée ?
Si oui les heures travaillées sont elles comptabilisées par les ASSEDIC pour le calcul de mes futurs indemnitées ?
Merci de votre réponse
Je suis psychologue du travail auto entrepreneur
Je réalise des prestations pour des associations. Est-ce que je dois les déclarer aux ASSEDIC même si ne suis pas indemnisée ?
Si oui les heures travaillées sont elles comptabilisées par les ASSEDIC pour le calcul de mes futurs indemnitées ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Visiblement il existe 2 cas de figure selon que l'activité d'auto-entrepreneur est votre activité principale ou non.
J'ai trouvé des infos à ce sujet sur ce site, en espérant que cela pourra vous aider : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/component/content/article/81-creer-son-activite/294-indemnisation-chomage.html
Bon courage et bon succès pour la suite !
Visiblement il existe 2 cas de figure selon que l'activité d'auto-entrepreneur est votre activité principale ou non.
J'ai trouvé des infos à ce sujet sur ce site, en espérant que cela pourra vous aider : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/component/content/article/81-creer-son-activite/294-indemnisation-chomage.html
Bon courage et bon succès pour la suite !
on est bien d'accord la france pousse le monde au fénéantisme et meme s'il y a du boulot on a plus interet à aller bosser sous peine de perdre le peu qui nous reste!! alors que fais t on puisque travailler devient trop compliqué et voler c'est pas beau ,demander la charité! dur ça s'est quelquechose j'peux pas faire!
Donc un chomeur en ARE qui touche 33€/jour (soit env 1000€/mois) qui c'est inscrit le 1er janvier 2009 au lancement du statut, se retrouve avec (566 : 33 = 17 jours d'ARE) 17 jours d'ARE en moins par mois.
Il va devoir vivre toute l'année avec 430 € env. / mois (plus ce kil va réussir à faire comme chiffre d'affaire), en attendant une éventuelle* régularisation en début 2010*.
éventuelle : la régularisation sera fonction du CA si vous avez réussi à vous faire l'équivalent (500€/mois) avec votre activité auto entrepreneur vous n'aurez droit à AUCUNE régularisation.
C'est ce que certain appel "TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS..."
début 2010: Sans doute après avoir effectué votre déclaration d'impôts (Avril) donc paiement pas avant Mai dans le meilleur des cas ! Soit 17 mois de gagner en trésorerie pour l'état... et autant de galère pour vous ;-)
Désolé mais cela ne m'incite toujours pas à quoi que ce soit...
Il va devoir vivre toute l'année avec 430 € env. / mois (plus ce kil va réussir à faire comme chiffre d'affaire), en attendant une éventuelle* régularisation en début 2010*.
éventuelle : la régularisation sera fonction du CA si vous avez réussi à vous faire l'équivalent (500€/mois) avec votre activité auto entrepreneur vous n'aurez droit à AUCUNE régularisation.
C'est ce que certain appel "TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS..."
début 2010: Sans doute après avoir effectué votre déclaration d'impôts (Avril) donc paiement pas avant Mai dans le meilleur des cas ! Soit 17 mois de gagner en trésorerie pour l'état... et autant de galère pour vous ;-)
Désolé mais cela ne m'incite toujours pas à quoi que ce soit...
steve79
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vendredi 26 juin 2009
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26 juin 2009
26 juin 2009 à 16:44
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Bonjour,
"éventuelle : la régularisation sera fonction du CA si vous avez réussi à vous faire l'équivalent (500€/mois) avec votre activité auto entrepreneur vous n'aurez droit à AUCUNE régularisation.
C'est ce que certain appel "TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS..." "
Et dans le cas ou la rémunération d'auto entrepreneur serait supérieur à une moyenne de 500 € mois (pour l'exemple ce dessus), le supplément est à rendre au assédics ou c'est vraiment du bonus ?
"éventuelle : la régularisation sera fonction du CA si vous avez réussi à vous faire l'équivalent (500€/mois) avec votre activité auto entrepreneur vous n'aurez droit à AUCUNE régularisation.
C'est ce que certain appel "TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS..." "
Et dans le cas ou la rémunération d'auto entrepreneur serait supérieur à une moyenne de 500 € mois (pour l'exemple ce dessus), le supplément est à rendre au assédics ou c'est vraiment du bonus ?
nicos 13
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steve79
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18 juil. 2009 à 21:17
18 juil. 2009 à 21:17
Bonjour,
je me suis lancé le 2 janvier,
et depuis je suis mon petit patron,
avec tous ce qui va avec,
la fierté d'y être arrivé,
et les soucis des difficultées.
Je n'ai bénéficié d'aucunes aides,
et tous les gens me disaient,
il faut être fou pour s'installer aujourd'hui,
j'ai commencé avec une R5 et une brouette,
dans la maçonnerie,
depuis ça dure,
quand on à pas le choix,
que d'avancer,
on avance...
Ca fait 25 ans le 2 janvier 1984.
je me suis lancé le 2 janvier,
et depuis je suis mon petit patron,
avec tous ce qui va avec,
la fierté d'y être arrivé,
et les soucis des difficultées.
Je n'ai bénéficié d'aucunes aides,
et tous les gens me disaient,
il faut être fou pour s'installer aujourd'hui,
j'ai commencé avec une R5 et une brouette,
dans la maçonnerie,
depuis ça dure,
quand on à pas le choix,
que d'avancer,
on avance...
Ca fait 25 ans le 2 janvier 1984.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je suis sans emploi depuis Avril 2008. En Octobre 2008, j'ai pris le poste de Directrice d'une succursale d'une société étrangère. Je ne suis pas rémunérée pour ce poste car s'est pour aider un copain a lancer sa société.
Je suis donc considéré aux ASSEDIC comme Responsable d'une société mais toujours aussi comme en recherche d'emploi.
Tous les mois je transmet aux ASSEDIC une attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai reçu aucun salaire ainsi qu'une déclaration de situation mensuelle spécifique. Grace a cela je perçois la totalité de mes droits mensuels. Si je ne fais pas cela tous les mois, les Assedic me retiendrai une partie de mes droits d'apres un de leurs calculs.
Maintenant , je ne sais pas si cette info est valable lorsqu'on est Auto-entrepreneur sans avoir l'Accre mais si on regarde bien les situations, elles semblent identiques :
Un boulot : zero salaire (au départ du moins) : Attestation spécifique = Indemnités Assedic
(Cela peut, peut-etre, vous permettre de gagner 1 ou 2 mois le temps que votre activité démarre)
A voir auprès des Assedic
Je suis sans emploi depuis Avril 2008. En Octobre 2008, j'ai pris le poste de Directrice d'une succursale d'une société étrangère. Je ne suis pas rémunérée pour ce poste car s'est pour aider un copain a lancer sa société.
Je suis donc considéré aux ASSEDIC comme Responsable d'une société mais toujours aussi comme en recherche d'emploi.
Tous les mois je transmet aux ASSEDIC une attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai reçu aucun salaire ainsi qu'une déclaration de situation mensuelle spécifique. Grace a cela je perçois la totalité de mes droits mensuels. Si je ne fais pas cela tous les mois, les Assedic me retiendrai une partie de mes droits d'apres un de leurs calculs.
Maintenant , je ne sais pas si cette info est valable lorsqu'on est Auto-entrepreneur sans avoir l'Accre mais si on regarde bien les situations, elles semblent identiques :
Un boulot : zero salaire (au départ du moins) : Attestation spécifique = Indemnités Assedic
(Cela peut, peut-etre, vous permettre de gagner 1 ou 2 mois le temps que votre activité démarre)
A voir auprès des Assedic
Le pôle emploi étant totalement injoignable depuis 1 mois j'ai besoin qu'une bonne âme me transmette la déclaration de situation mensuelle spécifique pour les non salariés
Je suis auto entrepreneur, c'est mon premier mois et je depasse largement mon ARE, je souhaite donc le déclarer
Je suis auto entrepreneur, c'est mon premier mois et je depasse largement mon ARE, je souhaite donc le déclarer
bonjour, je suis moi même auto entrepreneur depuis le 8 juin. J ai ouvert un institut de coiffure et d'onglerieµ. J'étais demandeur d'emploi donc je percevais mes indemnités. Une fois ouvert l ASSEDIC m'a envoyé 2 propositions soit d'avoir la moitié de mes droits restabts à la création et l'autre moitié 6 mois plus tard ou alors la deuxième possibilité (que j'ai choisi) il vous verse tous les mois une partie de vos allocations du moments que vous ne dépassiez pas celles ci de 70%. En espérant avoir pu vous aider
Bonjour Nicoco,
Vous indiquez avoir choisi, je vous cite " la deuxième possibilité (que j'ai choisi) il vous verse tous les mois une partie de vos allocations du moments que vous ne dépassiez pas celles ci de 70%."
Pouvez-vous m'indiquer sur quelle base ils se réfèrent pour vous verser une partie de vos allocations?
Le CA ou le CA après un abattement?
Cordialement.
Vous indiquez avoir choisi, je vous cite " la deuxième possibilité (que j'ai choisi) il vous verse tous les mois une partie de vos allocations du moments que vous ne dépassiez pas celles ci de 70%."
Pouvez-vous m'indiquer sur quelle base ils se réfèrent pour vous verser une partie de vos allocations?
Le CA ou le CA après un abattement?
Cordialement.
Moins d'un autoentrepreneur sur deux a déclaré un revenu au 1er semestre
(AFP) – Il y a 2 jours
PARIS — Moins d'un autoentrepreneur sur deux (43%) a déclaré une activité au premier semestre, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli, qui table sur la création de 300.000 autoentreprises en 2009 et un revenu global d'un milliard d'euros.
Sur les 70.000 autoentreprises créées au premier trimestre et qui devaient déclarer leur chiffre d'affaires semestriel fin juillet, si elles en avaient réalisé un, 30.000 ont effectué cette démarche, a précisé M. Novelli dans un entretien au Parisien.
Prendre le statut auto entrepreneur n'est pas la solution miracle pour s'en sortir...Et ma conseillère doit toujours me rappeler concernant les modalités... mdr (ah bon! On prélève un forfait de 560€... je vais me renseigner...)
Courage à tous ;-)
(AFP) – Il y a 2 jours
PARIS — Moins d'un autoentrepreneur sur deux (43%) a déclaré une activité au premier semestre, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat chargé des PME Hervé Novelli, qui table sur la création de 300.000 autoentreprises en 2009 et un revenu global d'un milliard d'euros.
Sur les 70.000 autoentreprises créées au premier trimestre et qui devaient déclarer leur chiffre d'affaires semestriel fin juillet, si elles en avaient réalisé un, 30.000 ont effectué cette démarche, a précisé M. Novelli dans un entretien au Parisien.
Prendre le statut auto entrepreneur n'est pas la solution miracle pour s'en sortir...Et ma conseillère doit toujours me rappeler concernant les modalités... mdr (ah bon! On prélève un forfait de 560€... je vais me renseigner...)
Courage à tous ;-)
Bonjour Restoc,
J'espère que depuis votre post, vous avez déjà obtenu une réponse :-)
Pour ma part, à cette même question, j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver dans tout ce qu'on peut lire ici et là. Même les Assedic me donnent des infos contradictoires. C'est selon l'interlocuteur, qui finit toujours par avouer qu'en fait, il n'en sait absolument rien !!!
Je viens de leur adresser un ultime email afin d'obtenir peut-être un rendez-vous (j'y crois pas trop), peut-être des infos que je pourrai vérifier.
Il semblerai qu'il y ait un gros amalgame entre auto-entrepreneur et entrepreneur individuel (micro-société).
Pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ARE, je crains fort que Pole emploi se base sur la C.A. pour calculer ce qu'ils appellent "les gains" ou "rémunération", sans aucun abattement comme c'est le cas pour les entrepreneurs individuels, et avec un forfait mensuel minimum de 566.75 euros.
On ne choisi pas nécessairement de perdre son emploi et de perdre déjà presque 40% de ses revenus. Mais là, je reste septique sur l'aide au retour à l'emploi, à moins de démarrer en flèche et de pouvoir directement se passer de l'ARE dès le premier mois :-)
Voici leur dernière réponse :
Nous vous informons que votre rémunération mensuelle sera fonction de l'enregistrement de l'attestation sur l'honneur que votre Pôle Emploi a dû vous fournir. Si vos rémunérations sont supérieures au forfait mensuel de 566.75 euros, nous tiendrons compte du montant supérieur. Par contre, si vous ne pouvez estimer vos rémunérations, nous vous appliquerons le forfait de 566.75 euros avec une régularisation annuelle en fonction de vos déclarations à l'URSAFF.
Si quelqu'un a plus d'infos ...
Cordialement.
J'espère que depuis votre post, vous avez déjà obtenu une réponse :-)
Pour ma part, à cette même question, j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver dans tout ce qu'on peut lire ici et là. Même les Assedic me donnent des infos contradictoires. C'est selon l'interlocuteur, qui finit toujours par avouer qu'en fait, il n'en sait absolument rien !!!
Je viens de leur adresser un ultime email afin d'obtenir peut-être un rendez-vous (j'y crois pas trop), peut-être des infos que je pourrai vérifier.
Il semblerai qu'il y ait un gros amalgame entre auto-entrepreneur et entrepreneur individuel (micro-société).
Pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ARE, je crains fort que Pole emploi se base sur la C.A. pour calculer ce qu'ils appellent "les gains" ou "rémunération", sans aucun abattement comme c'est le cas pour les entrepreneurs individuels, et avec un forfait mensuel minimum de 566.75 euros.
On ne choisi pas nécessairement de perdre son emploi et de perdre déjà presque 40% de ses revenus. Mais là, je reste septique sur l'aide au retour à l'emploi, à moins de démarrer en flèche et de pouvoir directement se passer de l'ARE dès le premier mois :-)
Voici leur dernière réponse :
Nous vous informons que votre rémunération mensuelle sera fonction de l'enregistrement de l'attestation sur l'honneur que votre Pôle Emploi a dû vous fournir. Si vos rémunérations sont supérieures au forfait mensuel de 566.75 euros, nous tiendrons compte du montant supérieur. Par contre, si vous ne pouvez estimer vos rémunérations, nous vous appliquerons le forfait de 566.75 euros avec une régularisation annuelle en fonction de vos déclarations à l'URSAFF.
Si quelqu'un a plus d'infos ...
Cordialement.
ce qu'on voit à travers tous nos messages c'est le flou à la fois des Urssaf, Pole emploi sur le statut autoentrepreneur dans les cas suivant:
Qu'appelle t'on le "revenu" de l'autoentrepreneur : Si c'est le CA c'est une escoquerie ou un manque de réflexion de base du législateur : un CA peut être à perte ou bien composé de 90% de frais dans ce cas le "revenu" , ce qui reste donc disponible éventuellement comme salaire est soit 0 ou largement inférieur à 0 soit seulement 10 % du CA dans cet exemple de 90 % de frais d'achats dont la TVA etc. Le créateur d'autoentreprise est donc tué plusieurs fois par le système fiscal ou les Assedics.
Moi je n'ai même pas trouvé quelqu'un à Pôle emploi capable de répondre à cette simple définition : qu'est ce que pôle emploi considère comme "le revenu" ?
Si quelqu'un a obtenu un texte écrit et signé d'un reponsable de pole emploi merci d'avance de le communiquer à tous çà va servir quelques milliers de fois!.
Qu'appelle t'on le "revenu" de l'autoentrepreneur : Si c'est le CA c'est une escoquerie ou un manque de réflexion de base du législateur : un CA peut être à perte ou bien composé de 90% de frais dans ce cas le "revenu" , ce qui reste donc disponible éventuellement comme salaire est soit 0 ou largement inférieur à 0 soit seulement 10 % du CA dans cet exemple de 90 % de frais d'achats dont la TVA etc. Le créateur d'autoentreprise est donc tué plusieurs fois par le système fiscal ou les Assedics.
Moi je n'ai même pas trouvé quelqu'un à Pôle emploi capable de répondre à cette simple définition : qu'est ce que pôle emploi considère comme "le revenu" ?
Si quelqu'un a obtenu un texte écrit et signé d'un reponsable de pole emploi merci d'avance de le communiquer à tous çà va servir quelques milliers de fois!.
Bonjour à tous,
allez sur le lien ci-joint
http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel
en bas de la page, voici les précisions: donc si 0 CA, pas de retenue.
Et si CA, calcul des jours non indemnisables en fonction de l'activité:
je cite:
"Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation.
Est pris en compte, chaque mois :
* 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achet/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
* 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
* 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement)."
allez sur le lien ci-joint
http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel
en bas de la page, voici les précisions: donc si 0 CA, pas de retenue.
Et si CA, calcul des jours non indemnisables en fonction de l'activité:
je cite:
"Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation.
Est pris en compte, chaque mois :
* 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achet/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
* 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
* 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement)."
Jolicoeur10
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toy34
1 nov. 2009 à 08:13
1 nov. 2009 à 08:13
Bonjour,
A Pôle emploi, on m'a indiqué que le forfait est retiré même sans CA, par sécurité car ils craignent l'insolvabilité de l'AE lors de la comparaison avec l'URSSAF.
Conclusion : il faut payer pour travailler. Le statut auto-entrepreneur ne tient pas ses promesses.
A Pôle emploi, on m'a indiqué que le forfait est retiré même sans CA, par sécurité car ils craignent l'insolvabilité de l'AE lors de la comparaison avec l'URSSAF.
Conclusion : il faut payer pour travailler. Le statut auto-entrepreneur ne tient pas ses promesses.
d'après toutes les infos que jai récolté sur le statut AE pour un chômeur ayant droit à ARE :
- aide de lACCRE 25% maintenant lautre 25% dans 6 mois donc si tu touches 5000 euros maintenant et 5000 euros dans 6 mois çà te laisse une marge pour payer ce que tu as à payer car pour 6 mois çà te fait 5000/6=833 environ par mois donc tu as les fonds pour payer tes charges perso non? qu'en pensez vous?
et dans cet exemple çi, est ce que les 5000euros sont net?
- aide de lACCRE 25% maintenant lautre 25% dans 6 mois donc si tu touches 5000 euros maintenant et 5000 euros dans 6 mois çà te laisse une marge pour payer ce que tu as à payer car pour 6 mois çà te fait 5000/6=833 environ par mois donc tu as les fonds pour payer tes charges perso non? qu'en pensez vous?
et dans cet exemple çi, est ce que les 5000euros sont net?
Le statut d'autoentrepreneur est -il compatible avec celui d'intermittent du spectacle? Qu'en est il des allocations chomage d'intermittent? La somme forfaitaire de 560 € environ est elle automatiquement prélevée même sans revenus en tant qu'autoentrepreneur? Merci pour la réponse
Bonjour Nap
Voici la réponse de mon conseiller très compétent.
Solutions:
1- après demande de l' ACCRE tu touches le reste de tes indemnité en 2 fois (1 mois après et 6 mois après).
2- tu continues à percevoir tes indemnités mensuelles et tu choisis de déclarer tes revenus d'AE "MENSUELLEMENT" dans ce cas tu déclares comme d' habitude tes heures d' intermittence s' il n'y a pas d' autres revenus rien ne change. si en plus tu déclares un revenu en tant qu' AE le mode de calcul est le suivant:
Chiffre d' affaire moins abattement.
Divisé par le taux horaire du SMIC (à peu près 8,71). = nombre d' heures
Divisé par 8 (technicien) ou 10 (artiste).
Multiplié par 1,4.
= nombre de jours non indemnisés.
Ces jours se décalent comme pour tes jours d' intermittence.
Exemple : 400 euros
: 8,71
= 46 heures
: 8 = 5,75 X 1,4 = 8 Heures = 1 jour non indemnisé
3- Tu choisis de déclarer tes revenus d AE trimestriellement, là c' est pas bon car ils appliquent un forfait mensuel minimum non indemnisé même si tu n'a rien gagné en tant qu' AE.
Voici la réponse de mon conseiller très compétent.
Solutions:
1- après demande de l' ACCRE tu touches le reste de tes indemnité en 2 fois (1 mois après et 6 mois après).
2- tu continues à percevoir tes indemnités mensuelles et tu choisis de déclarer tes revenus d'AE "MENSUELLEMENT" dans ce cas tu déclares comme d' habitude tes heures d' intermittence s' il n'y a pas d' autres revenus rien ne change. si en plus tu déclares un revenu en tant qu' AE le mode de calcul est le suivant:
Chiffre d' affaire moins abattement.
Divisé par le taux horaire du SMIC (à peu près 8,71). = nombre d' heures
Divisé par 8 (technicien) ou 10 (artiste).
Multiplié par 1,4.
= nombre de jours non indemnisés.
Ces jours se décalent comme pour tes jours d' intermittence.
Exemple : 400 euros
: 8,71
= 46 heures
: 8 = 5,75 X 1,4 = 8 Heures = 1 jour non indemnisé
3- Tu choisis de déclarer tes revenus d AE trimestriellement, là c' est pas bon car ils appliquent un forfait mensuel minimum non indemnisé même si tu n'a rien gagné en tant qu' AE.
J'ai une question toute simple, et je crois qu'on a pas encore évoqué le cas de figure:
J'ai droit aux allocations chomage, je crée une autoentreprise, si un mois après je clos mon autoentreprise, ai je à nouveau droit aux allocations chomage par la suite ?
J'ai droit aux allocations chomage, je crée une autoentreprise, si un mois après je clos mon autoentreprise, ai je à nouveau droit aux allocations chomage par la suite ?
Salut sage pro et les autres j'ai peut-etre enfin des reponses clairs pour vous.
Je vien de passer 1h au tel avec un conseiller competant et serieux des assedics( ils sont rare mais y'en as!).
Donc actuellement je suis au chomage comme beaucoup de jeunes malheureusement actuellement, cela fait maintenant 5mois que je souhaite creer ma société afin de sortir la tete de l'eau. Je ne souhaite pas profité du chomage des années, j'ai travaillé assez pour y avoir droit encore , mais je prefere avoir ma fierté et travaillé 65h par semaine pour me faire vivre ainsi que mon foyer...
Actuellement je touche 890€ par mois, ce qui est un peu leger une fois lme loyer et credit payer.
Voici les deux solution que m'as proposer le conseiller (ce n'est qu'un rappel de ce que vous avez pu lire)
Solution 1 :
Faire divisé mes indemnité journaliere par 2 c'est a dire, il me reste a percevoir 15600€
Pour la creation d'une société, il divise 15600 / 2 = 7800
c'est 7800 me seront versé en deux reglement : le premier lors de l'ouverture de société, et le second 6 mois apres celle ci. soit deux versement de 3900€.
A vous de les utiliser bien comme il faut. Si vous vous donner 4 mois pour voir si ca fonctionne et que vous placer cette somme ca vous fait un micro salaire de 975€ pour payer vos charges habituelle : loyer credit...
Avec cette premiere solution, vous pouvez deposer le bilan et revenir a vos allocation chomage habituel mais votre capital restant sera de 7800€. Il serait malin d'attendre 6mois avant de deposer le bilan pour toucher les 3900€ qui vous sont dû et ensuite redemmander a avoir vos droit habituelle.
Solution 2 :
On part d'une base fixe de 560€ deduite de vos allocation tout les mois, ceci est risqué, mais si vous avez deja une clientele ou alors une forte remuneration tous les mois cela peut etre un plus. a savoir qu'une regularisation se fait tout les ans au mois de Novembre des Moins-perçus comme trop perçus! Attention!
Pour que ces deux solution fonctionne il faut obligatoirement avoir droit a l'ACCRE!
Pour retourner a un statut de demandeur d'emploi, il vous faut juste un justificatif de cessation d'activité, le justificatif de cessation d'activité pour les auto-entrepreneur peut s'obtenir sur le site de l'Urssaf :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Attention la creation d'une société ne se prend pas a la legere, une société vous demande enormement de temps, et les secteurs encore porteur d'emploi son sur-exploité par des auto-entrepreneur "éclair".
Bonne chance a tous... Le temps et la patience seront vos meilleurs alliées dans vos demarches...
Je vien de passer 1h au tel avec un conseiller competant et serieux des assedics( ils sont rare mais y'en as!).
Donc actuellement je suis au chomage comme beaucoup de jeunes malheureusement actuellement, cela fait maintenant 5mois que je souhaite creer ma société afin de sortir la tete de l'eau. Je ne souhaite pas profité du chomage des années, j'ai travaillé assez pour y avoir droit encore , mais je prefere avoir ma fierté et travaillé 65h par semaine pour me faire vivre ainsi que mon foyer...
Actuellement je touche 890€ par mois, ce qui est un peu leger une fois lme loyer et credit payer.
Voici les deux solution que m'as proposer le conseiller (ce n'est qu'un rappel de ce que vous avez pu lire)
Solution 1 :
Faire divisé mes indemnité journaliere par 2 c'est a dire, il me reste a percevoir 15600€
Pour la creation d'une société, il divise 15600 / 2 = 7800
c'est 7800 me seront versé en deux reglement : le premier lors de l'ouverture de société, et le second 6 mois apres celle ci. soit deux versement de 3900€.
A vous de les utiliser bien comme il faut. Si vous vous donner 4 mois pour voir si ca fonctionne et que vous placer cette somme ca vous fait un micro salaire de 975€ pour payer vos charges habituelle : loyer credit...
Avec cette premiere solution, vous pouvez deposer le bilan et revenir a vos allocation chomage habituel mais votre capital restant sera de 7800€. Il serait malin d'attendre 6mois avant de deposer le bilan pour toucher les 3900€ qui vous sont dû et ensuite redemmander a avoir vos droit habituelle.
Solution 2 :
On part d'une base fixe de 560€ deduite de vos allocation tout les mois, ceci est risqué, mais si vous avez deja une clientele ou alors une forte remuneration tous les mois cela peut etre un plus. a savoir qu'une regularisation se fait tout les ans au mois de Novembre des Moins-perçus comme trop perçus! Attention!
Pour que ces deux solution fonctionne il faut obligatoirement avoir droit a l'ACCRE!
Pour retourner a un statut de demandeur d'emploi, il vous faut juste un justificatif de cessation d'activité, le justificatif de cessation d'activité pour les auto-entrepreneur peut s'obtenir sur le site de l'Urssaf :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Attention la creation d'une société ne se prend pas a la legere, une société vous demande enormement de temps, et les secteurs encore porteur d'emploi son sur-exploité par des auto-entrepreneur "éclair".
Bonne chance a tous... Le temps et la patience seront vos meilleurs alliées dans vos demarches...
La "solution 2" proposée ci-dessus ne concorde pas avec la version officiel du pôle-emploi :
3 - Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation.
Voir le lien : http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel
Il est nul-part question de se forfait de 560 € concernant l'auto-entrepreneur...
3 - Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation.
Voir le lien : http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel
Il est nul-part question de se forfait de 560 € concernant l'auto-entrepreneur...
Une réponse également très clair se trouve ici : https://aide-creation-entreprise.info/Assedic-et-salarie-auto
> [...]En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE ne sera donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur.[...]
> [...]En cas de création d’une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l’ARE à 100% à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE ne sera donc pas diminuée de ses revenus d’auto-entrepreneur.[...]
Jolicoeur10
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2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 18:24
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Bonsoir,
Ce sont les textes... qui ne sont pas appliqués !
J'en fais l'expérience : alors que je n'ai pas gagné d'argent, je dois déjà deux mois d'allocations !
Je précise que je n'ai sollicité aucune aide.
Les avis de tous à ce sujet seront les bienvenus.
Bon courage.
Ce sont les textes... qui ne sont pas appliqués !
J'en fais l'expérience : alors que je n'ai pas gagné d'argent, je dois déjà deux mois d'allocations !
Je précise que je n'ai sollicité aucune aide.
Les avis de tous à ce sujet seront les bienvenus.
Bon courage.
mmm., moi ce qui m'intéresse c'est ce qui se passe quand on devient auto-entrepreneur alors qu'on est salarié et qu'on se retrouve au chômage. Toutes ces histoires d'ACRE etc ne tiennent plus à ce moment là. Et d'après le site pôle emploi, on garde notre indemnité si le CA ne dépasse pas 70 % du salarie de référence.
http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel (en bas de la page)
http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel (en bas de la page)
Bonjour à tous,
Une piste de réponse sur ce site et n'oublier pas non plus
il y a les salons pour les microentreprise plein de conseillers et de juristes gratuitement alors profiter en et bon courage.
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/component/content/article/81-creer-son-activite/294-indemnisation-chomage.html
Ensuite bonne réflexion à tête reposer et dans le calme ;).
Une piste de réponse sur ce site et n'oublier pas non plus
il y a les salons pour les microentreprise plein de conseillers et de juristes gratuitement alors profiter en et bon courage.
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/component/content/article/81-creer-son-activite/294-indemnisation-chomage.html
Ensuite bonne réflexion à tête reposer et dans le calme ;).
cricridu35
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12 oct. 2009 à 10:14
12 oct. 2009 à 10:14
quel interet d'obtenir l'accre en autoentrepreneur? sinon le fait du versement de la moitie des droits assedic en deux fois?
quand je vois l'ampleur du dossier demandé!
c déja demoralisant!
et si on n'a pas l'accre? alors rien?
faut vraiment s'accrocher!
quand je vois l'ampleur du dossier demandé!
c déja demoralisant!
et si on n'a pas l'accre? alors rien?
faut vraiment s'accrocher!
Il est très interessant de bénéficier de l'ACCRE avec le statut d'auto-entrepreneur en régime micro-entreprise
Tu peux voir les taux appliqués sur les 3 premières années d'exploitation sur le site de l'apce:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/regime-social-independants/regime-micro-social
Tu peux voir les taux appliqués sur les 3 premières années d'exploitation sur le site de l'apce:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/regime-social-independants/regime-micro-social
à mon tour de faire part de mon expérience - cela fait plusieurs semaines que je travaille sur le sujet:
- votre nouvelle activité a beaucoup de charges et votre SJR est correct >200 euros
=> mieux vaut créer une EURL avec IS et se verser des dividendes qui ne rentrent pas en compte dans le calcul des indemnites assedic et donc choisir le versement des allocations mensuelles pendant 15 mois - ne pas oublier la declaration mensuelle aux assedic pour justifier que l'on ne gagne rien - à noter que le versement des dividendes est annuel uniquement
- votre nouvelle activité a trop de charges et votre SJR est faible <50 euros
=> mieux vaut se faire verser le "capital" assedic et créer une EURL avec l'IS ou l'IR qui est probablement à considérer étant donné que le SJR < 50 euros puis s'accorder une rémunération minimale pour pouvoir cotiser ses 4 trimestres de retraite et le reste en dividende si c'est possible
- votre nouvelle activité comporte peu de charges
=> le statut d'auto-entrepreneur avec le régime micro-social est à considérer pour un début d'activité et mieux vaut opter pour le versement du capital quelque soit le SJR
- votre nouvelle activité a beaucoup de charges et votre SJR est correct >200 euros
=> mieux vaut créer une EURL avec IS et se verser des dividendes qui ne rentrent pas en compte dans le calcul des indemnites assedic et donc choisir le versement des allocations mensuelles pendant 15 mois - ne pas oublier la declaration mensuelle aux assedic pour justifier que l'on ne gagne rien - à noter que le versement des dividendes est annuel uniquement
- votre nouvelle activité a trop de charges et votre SJR est faible <50 euros
=> mieux vaut se faire verser le "capital" assedic et créer une EURL avec l'IS ou l'IR qui est probablement à considérer étant donné que le SJR < 50 euros puis s'accorder une rémunération minimale pour pouvoir cotiser ses 4 trimestres de retraite et le reste en dividende si c'est possible
- votre nouvelle activité comporte peu de charges
=> le statut d'auto-entrepreneur avec le régime micro-social est à considérer pour un début d'activité et mieux vaut opter pour le versement du capital quelque soit le SJR
Bonjour,
Au assedic depuis septembre, j'ai comme projet monter une mico-entreprise dans le webmarketing.
Ma question est la suivante, si fait une demande ACCRE, que j'obtiens le paiement en 2 fois de mes droits, mais qu'au final à la fin de l'année mon chiffre d'affaire annuel le montant versé (soyons fou !), dois je rembourser l'ACCRE ?
Merci
Au assedic depuis septembre, j'ai comme projet monter une mico-entreprise dans le webmarketing.
Ma question est la suivante, si fait une demande ACCRE, que j'obtiens le paiement en 2 fois de mes droits, mais qu'au final à la fin de l'année mon chiffre d'affaire annuel le montant versé (soyons fou !), dois je rembourser l'ACCRE ?
Merci
wsnake
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26 novembre 2010
5 nov. 2009 à 09:26
5 nov. 2009 à 09:26
ARNAQUE aux auto entrepreneur
Bonjour,
Inscrit récemment comme auto-entrepreneur, j'ai reçu un courrier du registre des Sociétés Nouvellement Constituées (SNC) qui me demande de régler la somme de 79, 90 euros pour frais d'inscription auprès de cet organisme. Objet: déclaration au greffe du registre du commerce et des sociétés. L'intitulé du registre SNC est trompeur car il indique Direction des inscriptions- région Basse-Normandie- Service des nouveaux enregistrements avec un bordereau joint à signer. Si on y regarde de plus près, ce service est édité par le centre européen de traitement PO Box 51- 6923 Lauterach- Autriche- Exploitation sous licence commerciale de la société Quest immatriculée au registre IBC du Belize sous le N° 65 571.
NE PAYER RIEN c'est une ARNAQUE !
a faire suivre...
Bonjour,
Inscrit récemment comme auto-entrepreneur, j'ai reçu un courrier du registre des Sociétés Nouvellement Constituées (SNC) qui me demande de régler la somme de 79, 90 euros pour frais d'inscription auprès de cet organisme. Objet: déclaration au greffe du registre du commerce et des sociétés. L'intitulé du registre SNC est trompeur car il indique Direction des inscriptions- région Basse-Normandie- Service des nouveaux enregistrements avec un bordereau joint à signer. Si on y regarde de plus près, ce service est édité par le centre européen de traitement PO Box 51- 6923 Lauterach- Autriche- Exploitation sous licence commerciale de la société Quest immatriculée au registre IBC du Belize sous le N° 65 571.
NE PAYER RIEN c'est une ARNAQUE !
a faire suivre...
Bonjour,
Peux t'on recevoir des assedics en étant autoentrepreneur. Je suis artiste et je compte me mettre à ce statut d'autoentrepreneur afin de me faire des fiches de paies, être autonome.
Pour cela, il faut que je sois sur que si mon activité en tant qu'artiste ne marchait plus, que je puisse toucher les assedics.
Merci de votre réponse
Peux t'on recevoir des assedics en étant autoentrepreneur. Je suis artiste et je compte me mettre à ce statut d'autoentrepreneur afin de me faire des fiches de paies, être autonome.
Pour cela, il faut que je sois sur que si mon activité en tant qu'artiste ne marchait plus, que je puisse toucher les assedics.
Merci de votre réponse
Bonjour,
NON, vous ne restituez pas vos ASSEDIC si vous vous plantez. En outre vous n'avez plus de droits ouverts.
Attention, il faut savoir gérer !
Pour ma part, je prends mes ASSEDIC en 2 fois, mais, je place sur un compte pour ne pas tout claquer !
NON, vous ne restituez pas vos ASSEDIC si vous vous plantez. En outre vous n'avez plus de droits ouverts.
Attention, il faut savoir gérer !
Pour ma part, je prends mes ASSEDIC en 2 fois, mais, je place sur un compte pour ne pas tout claquer !
Bonsoir,
Je m'ajoute dans ce sujet, qui compte énormément pour moi (vu que je dois me lancer tout prochainement).
Et je cherche activement parce que mes droits sont faibles, et l'activité prévue n'est pas à démarrage fulgurant ! 830 euros par mois, moins les 560, ça FERAIT (supposition !) 270 euros ..... on a beau avoir l'esprit entrepreneurial, quand on n'avait pas des salaires de référence élevés avant le chômage, on est dégouté de la vie pour créer une activité à démarrage lent.
Et un message spécial à ce cher monsieur qui ose nous envoyer bouler avec une phrase du genre "ne soyez pas des assistés" : cher monsieur, on ne vous demande pas votre avis sur ce sujet !!!! le sujet est de savoir quoi et comment toucher, et non pas POURQUOI toucher ! Je n'ai pas envie d'entrer dans le débat car je ne connais votre situation et ne veux pas la connaître. Toujours est-il que le monde et la France sont en 2009, et que tout le monde s'en est pris dans la tronche. Et que si on souhaite faire baisser le chômage, aider les auto entrepreneurs fait partie des mesures souhaitables ! Alors entre choisir de toucher mes 830 euros par mois à ne rien faire, et toucher mes 830 euros par mois en me décarcassant 50 heures par semaine, le choix pourrait être vite fait, et pourtant j'ai envie de ne pas faire ma feignasse ! Ici, on ne parle pas d'abuser du système, mais on parle d'un soutien "digne" quand on veut faire quelque chose. Personnellement, si je pouvais être à nouveau salarié, et de nouveau bien payé, en étant à 35 heures si déjà, comme il y a plusieurs années, je PRENDS. Hé bien ce n'est pas toujours possible. Alors je me remets en question et change même de métier pour faire quelque chose de ma vie. Bref, merci de ne plus revenir ici, monsieur !
Mais je ne suis pas là pour décourager tout le monde, puisque je CHERCHE la solution réelle :
Je dois dire que malheureusement les gens qui mettent des sources de site avec la référence ASSEDIC, devraient chercher dans le site POLE EMPLOI maintenant, car le site est automatiquement redirigé ici ! Dans POLE EMPLOI, rien trouvé, mais en revanche, j'ai pu chercher des textes (en lien depuis le site POLE EMPLOI) sur http://info.assedic.fr/unijuridis
Rien sur l'AUTOENTREPRENEUR (mais pas encore regardé partout).
J'en suis donc à cette réflexion : les ASSEDIC déduisent un forfait (566 euros par mois) car c'est ce qu'une personne est supposée gagner la première année de son activité chaque mois (850 euros la deuxième année) .
Cela correspond au cas de figure "vous ne connaissez pas vos gains", et donc il n'y a qu'une régularisation annuelle (là on peut rêver ..).
BREF, je pense que le point-clé est :
SOIT de trouver un texte spécial auto-entrepreneur (comme certaines personnes semblent l'avoir trouvé, mais avec un lien mort !! et il le faut obligatoirement ce lien pour avoir les références précises, noir sur blanc, des textes)
SOIT de trouver un moyen pour confirmer nos gains chaque mois ! (pour ça, en optant pour le prélèvement libératoire forfaitaire, il est donc EVIDENT qu'il faut faire une déclaration chaque mois pour coller avec la mensualisation de l'ARE ! Mais encore faudrait-il être sûr que les ASSEDIC fassent une transmission d'information MENSUELLE elle aussi, ou bien nous même, en donnant une copie de la déclaration mensuelle faite aux ASSEDIC si on peut faire comme ça).
OU alors les deux pour être sûr !
Je fouille encore tout ce site UNIJURIS et vous tiens au courant si je trouve.
Quant au monsieur (je ne me rappelle plus du nom) qui voit ses indemnités amputées des 560 euros chaque mois depuis 2 mois alors qu'il n'a pas de chiffre d'affaires, si (et je dis bien SI) nous trouvons les textes applicables pour les auto entrepreneurs tels que nous les espérons, je suggère de contacter d'urgence, en lettre recommandée avec AR le délégué départemental du Pôle emploi et de lui demander de rétablir d'urgence l'application du droit dans son département. Je pense que c'est la personne compétente. A moins que je trouve quelqu'un d'autre, du genre big boss ...
Cordialement à tous.
Alexandre (qui est si inquiet qu'il cherche partout sur internet depuis minuit, et qu'il est déjà 4 h du matin !)
.
Je m'ajoute dans ce sujet, qui compte énormément pour moi (vu que je dois me lancer tout prochainement).
Et je cherche activement parce que mes droits sont faibles, et l'activité prévue n'est pas à démarrage fulgurant ! 830 euros par mois, moins les 560, ça FERAIT (supposition !) 270 euros ..... on a beau avoir l'esprit entrepreneurial, quand on n'avait pas des salaires de référence élevés avant le chômage, on est dégouté de la vie pour créer une activité à démarrage lent.
Et un message spécial à ce cher monsieur qui ose nous envoyer bouler avec une phrase du genre "ne soyez pas des assistés" : cher monsieur, on ne vous demande pas votre avis sur ce sujet !!!! le sujet est de savoir quoi et comment toucher, et non pas POURQUOI toucher ! Je n'ai pas envie d'entrer dans le débat car je ne connais votre situation et ne veux pas la connaître. Toujours est-il que le monde et la France sont en 2009, et que tout le monde s'en est pris dans la tronche. Et que si on souhaite faire baisser le chômage, aider les auto entrepreneurs fait partie des mesures souhaitables ! Alors entre choisir de toucher mes 830 euros par mois à ne rien faire, et toucher mes 830 euros par mois en me décarcassant 50 heures par semaine, le choix pourrait être vite fait, et pourtant j'ai envie de ne pas faire ma feignasse ! Ici, on ne parle pas d'abuser du système, mais on parle d'un soutien "digne" quand on veut faire quelque chose. Personnellement, si je pouvais être à nouveau salarié, et de nouveau bien payé, en étant à 35 heures si déjà, comme il y a plusieurs années, je PRENDS. Hé bien ce n'est pas toujours possible. Alors je me remets en question et change même de métier pour faire quelque chose de ma vie. Bref, merci de ne plus revenir ici, monsieur !
Mais je ne suis pas là pour décourager tout le monde, puisque je CHERCHE la solution réelle :
Je dois dire que malheureusement les gens qui mettent des sources de site avec la référence ASSEDIC, devraient chercher dans le site POLE EMPLOI maintenant, car le site est automatiquement redirigé ici ! Dans POLE EMPLOI, rien trouvé, mais en revanche, j'ai pu chercher des textes (en lien depuis le site POLE EMPLOI) sur http://info.assedic.fr/unijuridis
Rien sur l'AUTOENTREPRENEUR (mais pas encore regardé partout).
J'en suis donc à cette réflexion : les ASSEDIC déduisent un forfait (566 euros par mois) car c'est ce qu'une personne est supposée gagner la première année de son activité chaque mois (850 euros la deuxième année) .
Cela correspond au cas de figure "vous ne connaissez pas vos gains", et donc il n'y a qu'une régularisation annuelle (là on peut rêver ..).
BREF, je pense que le point-clé est :
SOIT de trouver un texte spécial auto-entrepreneur (comme certaines personnes semblent l'avoir trouvé, mais avec un lien mort !! et il le faut obligatoirement ce lien pour avoir les références précises, noir sur blanc, des textes)
SOIT de trouver un moyen pour confirmer nos gains chaque mois ! (pour ça, en optant pour le prélèvement libératoire forfaitaire, il est donc EVIDENT qu'il faut faire une déclaration chaque mois pour coller avec la mensualisation de l'ARE ! Mais encore faudrait-il être sûr que les ASSEDIC fassent une transmission d'information MENSUELLE elle aussi, ou bien nous même, en donnant une copie de la déclaration mensuelle faite aux ASSEDIC si on peut faire comme ça).
OU alors les deux pour être sûr !
Je fouille encore tout ce site UNIJURIS et vous tiens au courant si je trouve.
Quant au monsieur (je ne me rappelle plus du nom) qui voit ses indemnités amputées des 560 euros chaque mois depuis 2 mois alors qu'il n'a pas de chiffre d'affaires, si (et je dis bien SI) nous trouvons les textes applicables pour les auto entrepreneurs tels que nous les espérons, je suggère de contacter d'urgence, en lettre recommandée avec AR le délégué départemental du Pôle emploi et de lui demander de rétablir d'urgence l'application du droit dans son département. Je pense que c'est la personne compétente. A moins que je trouve quelqu'un d'autre, du genre big boss ...
Cordialement à tous.
Alexandre (qui est si inquiet qu'il cherche partout sur internet depuis minuit, et qu'il est déjà 4 h du matin !)
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2009 à 09:12
J'espère que depuis votre post, vous avez déjà obtenu une réponse :-)
Pour ma part, à cette même question, j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver dans tout ce qu'on peut lire ici et là. Même les Assedic me donnent des infos contradictoires. C'est selon l'interlocuteur, qui finit toujours par avouer qu'en fait, il n'en sait absolument rien !!!
Je viens de leur adresser un ultime email afin d'obtenir peut-être un rendez-vous (j'y crois pas trop), peut-être des infos que je pourrai vérifier.
Il semblerai qu'il y ait un gros amalgame entre auto-entrepreneur et entrepreneur individuel (micro-société).
Pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ARE, je crains fort que Pole emploi se base sur la C.A. pour calculer ce qu'ils appellent "les gains" ou "rémunération", sans aucun abattement comme c'est le cas pour les entrepreneurs individuels.
On ne choisi pas nécessairement de perdre son emploi et de perdre déjà presque 40% de ses revenus. Mais là, je reste septique sur l'aide au retour à l'emploi, à moins de démarrer en flèche et de pouvoir directement se passer de l'ARE dès le premier mois :-)
Si quelqu'un a plus d'infos ...
Cordialement.
9 oct. 2009 à 07:50
Voici ce que dit le site officiel des Assedic, http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/163/821/reprise-d-activite-a-temps-partiel notamment concernant les personnes bénéficiant du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur (texte repris plus bas)
………………………………………
Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sans prise en compte d’une base forfaitaire et sans régularisation *
Est pris en compte, chaque mois :
• 29% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente et les activités de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (71% d’abattement)
• 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (50% d’abattement)
• 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux (34% d’abattement).
Autrement dit vous devez déclarez au pôle emploi vos revenus nets, c'est-à-dire les montants obtenus après abattement selon les taux énoncés ci-dessus. Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sera maintenu sous réserve que la ou les activités conservées ne vous procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'une partie de vos activités. Enfin n’oubliez pas que la durée maximum de maintien des allocations est de 15 mois
Ps : * Dans l’hypothèse ou vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, le Pôle emploi, contrairement à ce qui est affirmé parfois ici ou là n’a pas à appliquer de forfait. Cette disposition concerne soit les revenus salariaux complémentaires soit les activités occasionnelles ou réduites non salariées qui ne relève pas des dispositifs fiscaux de la micro-entreprise et des auto-entrepreneurs
22 oct. 2009 à 19:34
31 oct. 2009 à 18:31
Je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est ce que je croyais.
Sauf que : bien que n'ayant pas réalisé de CA jusqu'à ce jour, les assedics me retirent un forfait, je l'affirme bien.
Quels recours ai-je ?
Merci pour vos contributions.
30 nov. 2009 à 09:39
Si vous n'avez pas de chiffre d'affaire, pourquoi avez vous créé une auto entreprise ?
Je fais une petite recap de ce que j'ai compris dans vos dicussions, sur autoentreprise et chomage :
- A défaut de CA, les assedic appliquent un forfait de 681 euros par mois
- En cas de CA déclaré, minime, ils déduisent le montant de ce chiffre d'affaire
- En fin d'année, une régularisation est effectuée. Ce n'est pas clair pour moi, de savoir si cette régularisation consiste à "lisser" les CA, s'il y a eu des mois avec un gros CA, et d'autre sans CA du tout
- Pour les activités de négoce, ils prennent en compte le CA brut (donc, si vous achetez 80, et que vous vendez 100, on vous retire 100 de vos allocations chomage, et ca vous coute donc 80 ...)
Je n'ai pas vu de réponse, à la personne qui demandait si le fait d'être moins indemnisé, permettait d'allonger les droits (comme c'est le cas pour ceux qui trouvent un travail salarié à temps partiel, représentant moins de 70% de leur ancien salaire).
Si ce n'est pas le cas, pour un salarié qui aurait créé une auto entreprise pour arrondir ses fins de mois, s'il se retrouve au chomage, je conseillerais vivement de
- fermer son auto entreprise dès sa mise au chomage
- facturer en passant par une société de portage salarial. En portage salarial, vous payez une commission à la société de portage (compter entre 10 et 15% du CA). Vous percevez vos frais de deplacement, et vous payez vos factures fournisseur, sur le CA Brut. Sur ce qui reste, vous payez les mêmes cotisations sociales que n'importe quel salarié (s'il reste 100 de CA net, comptez 52 de charges sociales et 48 de salaire)
Mais Les ASSEDIC ne vous reduisent vos indemnités que sur la base de votre salaire net, et les montants déduits, allongent d'autant votre durée d'indemnisation