Auto entrepreneur et allocation chomage
Résolu/Fermé
Abriel Tony
-
Modifié par Matthieu-B le 18/07/2014 à 11:26
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 nov. 2011 à 11:56
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 nov. 2011 à 11:56
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59 réponses
1- bon, j'ai un certain "joris" qui me traite de fils à papa en m'indiquant que je ne suis pas sérieux. Oui, bon, d'accord, si vous voulez ! C'est vrai que c'est très excitant d'écrire des kilomètres de messages sur ce forum pour m'amuser ... C'est ça quand on est rentier je pense.
2- concernant les démarches en cas de retrait anormal des 560 euros, j'ai une autre piste de recours : le Médiateur de la République. Voici le lien https://formulaire.mediateur-republique.fr/formulaire-reclamation/php/accueil.php
Voici quelques extraits à retenir :
"Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen.
Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond.
C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010. "
ET ENCORE
"Faire avancer le droit
Lorsque derrière la nature éminemment personnelle des réclamations se profilent de veritables dysfonctionnements ou des iniquités collectives, il y a alors matière, non plus à des actions ponctuelles mais à une analyse de fond et à une réflexion élargie.
Cette méthode place le Médiateur en observateur privilégié de notre société et l’amène sur le plan national à intervenir dans les grands débats en relayant souvent la voix des plus vulnérables. L’institution se veut être une chambre d’échos des débats de fond de la société. "
ET ENFIN
"L’action du Médiateur de la République - Je vous informe que je ne peux intervenir que dans des litiges mettant directement en cause une administration ou un organisme investi d’une mission de service public.
- J’ajoute que je ne suis pas habilité à intervenir dans une procédure engagée devant un tribunal, ni à remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice.
- Par ailleurs, je ne peux pas intervenir dans les différends qui peuvent s’élever entre les administrations et les organismes investis d’une mission de service public et leurs agents en activité.
- Je dispose, en outre, d’un pôle Santé-Sécurité des soins qui traite les réclamations mettant en cause le non-respect des droits des malades, la sécurité des soins et l’accès aux soins.
- Enfin, pour permettre mon intervention, toute réclamation doit être précédée de démarches préalables écrites auprès de l’administration en cause. "
A RETENIR DONC :
il peut être un excellent moyen de recours. Mais la condition est d'avoir déjà des éléments de recours auprès du POLE EMPLOI lui-même (donc des courriers écrits, pas de simples paroles). N"hésitez alors pas en urgence à contacter les services de POLE EMPLOI, d'exiger une réponse écrite, puis de saisir le Médiateur de la République (si votre démarche est justifiée bien entendu, pas si vous voulez tenter un coup fumant).
Cordialement.
PS : et j'attends de voir les réponses pour les cas existants.
Alexandre
2- concernant les démarches en cas de retrait anormal des 560 euros, j'ai une autre piste de recours : le Médiateur de la République. Voici le lien https://formulaire.mediateur-republique.fr/formulaire-reclamation/php/accueil.php
Voici quelques extraits à retenir :
"Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen.
Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond.
C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010. "
ET ENCORE
"Faire avancer le droit
Lorsque derrière la nature éminemment personnelle des réclamations se profilent de veritables dysfonctionnements ou des iniquités collectives, il y a alors matière, non plus à des actions ponctuelles mais à une analyse de fond et à une réflexion élargie.
Cette méthode place le Médiateur en observateur privilégié de notre société et l’amène sur le plan national à intervenir dans les grands débats en relayant souvent la voix des plus vulnérables. L’institution se veut être une chambre d’échos des débats de fond de la société. "
ET ENFIN
"L’action du Médiateur de la République - Je vous informe que je ne peux intervenir que dans des litiges mettant directement en cause une administration ou un organisme investi d’une mission de service public.
- J’ajoute que je ne suis pas habilité à intervenir dans une procédure engagée devant un tribunal, ni à remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice.
- Par ailleurs, je ne peux pas intervenir dans les différends qui peuvent s’élever entre les administrations et les organismes investis d’une mission de service public et leurs agents en activité.
- Je dispose, en outre, d’un pôle Santé-Sécurité des soins qui traite les réclamations mettant en cause le non-respect des droits des malades, la sécurité des soins et l’accès aux soins.
- Enfin, pour permettre mon intervention, toute réclamation doit être précédée de démarches préalables écrites auprès de l’administration en cause. "
A RETENIR DONC :
il peut être un excellent moyen de recours. Mais la condition est d'avoir déjà des éléments de recours auprès du POLE EMPLOI lui-même (donc des courriers écrits, pas de simples paroles). N"hésitez alors pas en urgence à contacter les services de POLE EMPLOI, d'exiger une réponse écrite, puis de saisir le Médiateur de la République (si votre démarche est justifiée bien entendu, pas si vous voulez tenter un coup fumant).
Cordialement.
PS : et j'attends de voir les réponses pour les cas existants.
Alexandre
mabou9
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vendredi 18 décembre 2009
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11 août 2010
18 déc. 2009 à 16:06
18 déc. 2009 à 16:06
Bonjour,
Je suis actuellement inscrit comme demandeur d'emploi et envisage de prendre le statut d'auto-entrepreneur en plus, car on me propose une mission.
A ce sujet, ma conseillère pôle-emploi me dit que pour que mes indemnités soient maintenues, il ne faut pas que mes revenus dépassent 70 % de mon ancien salaire et correspondent à 110 heures mensuelles.
Dans le cas ou ces conditions ne seraient pas respectées, on ne perd pas ses droits, mais les indemenités mensuelles ne sont pas versées et converties en jours supplémentaires de droits reportés à la fin de ceux-ci.
C'est cette information que je souhaiterai vérifier, quelqu'un est-il au courant ?
Merci
Je suis actuellement inscrit comme demandeur d'emploi et envisage de prendre le statut d'auto-entrepreneur en plus, car on me propose une mission.
A ce sujet, ma conseillère pôle-emploi me dit que pour que mes indemnités soient maintenues, il ne faut pas que mes revenus dépassent 70 % de mon ancien salaire et correspondent à 110 heures mensuelles.
Dans le cas ou ces conditions ne seraient pas respectées, on ne perd pas ses droits, mais les indemenités mensuelles ne sont pas versées et converties en jours supplémentaires de droits reportés à la fin de ceux-ci.
C'est cette information que je souhaiterai vérifier, quelqu'un est-il au courant ?
Merci
bonsoir
je réagis par rapport aux 560 euros de forfait, quand le pôle emploi nous verse moins de cette somme (370euros pour ma part), on fait comment? on prend un crédit pour les payer?
je réagis par rapport aux 560 euros de forfait, quand le pôle emploi nous verse moins de cette somme (370euros pour ma part), on fait comment? on prend un crédit pour les payer?
je n'y ai pas le droit
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Et bien je vais repondre car pour c'est la fin de l'aventure je jette l'éponge.
je me suis mis en AE début novembre suite un Licenciement Eco, apres une insc aux ASSEDIC. Je pensais pouvoir cumulés ARE et mes revenus (= à 0 jusqu'a aujourd'hui) mais surprise suite à un courrier ambigu je suis rendu aux ASSEDIc et la le forfait mes tombés sur la tete, et oui ils appliquent automatiquement ce fameux forfaits. normalement je touche 1050 par mois et la ils me retire entre 500 et 600 avec une régul en fin d'année.
donc seul avec 2 gamins je ne prends pas de risque.
C'est completement ridicule comme systeme, ils prefere payer les gens à ne rien faire plutot que de les voir entreprendre. si il nous laissait tranquille au moins 1 an et ensuite il faisait une regul je pense que ça arrangerait plus d'un AE et perso ça m'aurait laisser le temps de démarrer.
Voilà Bon courage
je me suis mis en AE début novembre suite un Licenciement Eco, apres une insc aux ASSEDIC. Je pensais pouvoir cumulés ARE et mes revenus (= à 0 jusqu'a aujourd'hui) mais surprise suite à un courrier ambigu je suis rendu aux ASSEDIc et la le forfait mes tombés sur la tete, et oui ils appliquent automatiquement ce fameux forfaits. normalement je touche 1050 par mois et la ils me retire entre 500 et 600 avec une régul en fin d'année.
donc seul avec 2 gamins je ne prends pas de risque.
C'est completement ridicule comme systeme, ils prefere payer les gens à ne rien faire plutot que de les voir entreprendre. si il nous laissait tranquille au moins 1 an et ensuite il faisait une regul je pense que ça arrangerait plus d'un AE et perso ça m'aurait laisser le temps de démarrer.
Voilà Bon courage
tu as eu 0 revenus de ton activite AE et on t'as retenu quelque chose sur ton chomage ???
c'est bien ca???
mon ami est aux assedic et veut etre AE pour essayer quelque chose, mais s'il il n'a rien de cette activite donc 0 , je vais lui conseiller de ne rien entreprendre ..
sur le site des AE c'est ecrit qu'il y a 2 formules dans ce cas , mais il ne dit pas qu'on enleve les assedic si pas de chiffre en AE
c'est bien ca???
mon ami est aux assedic et veut etre AE pour essayer quelque chose, mais s'il il n'a rien de cette activite donc 0 , je vais lui conseiller de ne rien entreprendre ..
sur le site des AE c'est ecrit qu'il y a 2 formules dans ce cas , mais il ne dit pas qu'on enleve les assedic si pas de chiffre en AE
Oui enfin je verrais début fevrier si il me retire qqchose.
J'ai recu plusieurs courriers du P Emp un me disant que je n'étais plus demandeur d'emploi, un autre me disant que j'étais réinscrit ...; ça buguait pas mal
J'ai donc été les voir et ils m'ont dit qu'en tant que AE je n'aurai pas la totalité de mes alloc et il y a un forfait avec une regul en fin d'année. Ils partent du principe que l'on touche aux moins 500 E et ils payent env la moitié des allocs.
Moi je peu pas me permettre
J'ai recu plusieurs courriers du P Emp un me disant que je n'étais plus demandeur d'emploi, un autre me disant que j'étais réinscrit ...; ça buguait pas mal
J'ai donc été les voir et ils m'ont dit qu'en tant que AE je n'aurai pas la totalité de mes alloc et il y a un forfait avec une regul en fin d'année. Ils partent du principe que l'on touche aux moins 500 E et ils payent env la moitié des allocs.
Moi je peu pas me permettre
Bonjour,
Ayant moi même eu beaucoup de difficulté à trouver la "bonne" information, sachant que chaque interlocuteur (quelque soit l'administration) a malheursement un discourt différent, j'ai trouvé les réponses à mes questions sur le lien ci dessous (réponse officiel en format PDF).
J'espère qu'il pourra vous éclairer sur l'ensemble de vos Droits. C'est vraiment lourd.. mais indispensable, bonne lecture et bon courage.
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement,
Marc
Ayant moi même eu beaucoup de difficulté à trouver la "bonne" information, sachant que chaque interlocuteur (quelque soit l'administration) a malheursement un discourt différent, j'ai trouvé les réponses à mes questions sur le lien ci dessous (réponse officiel en format PDF).
J'espère qu'il pourra vous éclairer sur l'ensemble de vos Droits. C'est vraiment lourd.. mais indispensable, bonne lecture et bon courage.
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement,
Marc
Ah si pardon, il y a qqs lignes, autant pour moi :
3. Règles d'indemnisation en cas d'activité professionnelle non salariée
Les activités professionnelles non salariées sont toutes celles qui s'exercent en dehors d'un
contrat de travail.
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une
activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 32 du règlement général. Les
modalités de ce cumul sont celles fixées par les articles 28 à 31 dudit règlement.
Toutefois, deux aménagements sont apportés par l'accord d'application n°11 :
• l'un relatif à la notion de rémunération à prendre en compte pour l'appréciation du seuil
et du nombre de jours non indemnisables chaque mois ;
• l'autre concernant le seuil de 110 heures mensuel prévu par l'article 28 du règlement
général qui n'est pas appliqué dans ce cas.
3.1. Conditions d'attribution des allocations
L'exercice d'une activité non salariée est compatible avec l'attribution ou le maintien des
allocations, sous réserve des conditions suivantes :
• l'intéressé doit être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et accomplir des actes
positifs et répétés de recherche d'emploi (Point 2.1.1.) ;
• les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances
sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.
3.2. Détermination des revenus procurés par l'activité non salariée
Les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances sociales
ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin de contrat de travail.
Les rémunérations à prendre en compte sont celles déclarées au titre des assurances sociales
(Acc. d’appli. n°11). Leur détermination varie selon que l’activité professionnelle est
agricole ou non.
3.2.1. Activités professionnelles non salariés non agricoles
L'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale prévoit que "les cotisations d'assurance
maladie et maternité et d'allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles
et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou
commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou, le cas échéant, sur des
revenus forfaitaires".
Le revenu professionnel pris en compte est déterminé par référence à celui retenu pour le
calcul de l'impôt sur le revenu, avant application des déductions et exonérations
mentionnées au code général des impôts (cf. liste des articles du code général des impôts
indiquée dans l'article L. 131-6, al. 2 du code de la sécurité sociale).
Dès lors, il y a lieu d’opérer une distinction selon le statut de l’intéressé.
En effet, pour certaines activités non salariées (créateurs ou repreneurs d’entreprises), les
rémunérations peuvent être connues, et, de ce fait, le calcul du nombre de jours non
indemnisables est effectué sur la base de ces rémunérations.
Pour d’autres, le revenu professionnel ne peut être déterminé et conduit à procéder à un
calcul provisoire du nombre de jours non indemnisables à partir d’une base forfaitaire, puis
procéder à une régularisation dès que les rémunérations réelles sont connues.
Ainsi, lorsque l’activité professionnelle non salariée correspond à une reprise ou à une
création d’entreprise, une distinction est opérée selon la forme de l’exercice de l’activité.
Mwé ça n'est pas précis sur les montants.... évidemment...
MERCI MARC !
3. Règles d'indemnisation en cas d'activité professionnelle non salariée
Les activités professionnelles non salariées sont toutes celles qui s'exercent en dehors d'un
contrat de travail.
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une
activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 32 du règlement général. Les
modalités de ce cumul sont celles fixées par les articles 28 à 31 dudit règlement.
Toutefois, deux aménagements sont apportés par l'accord d'application n°11 :
• l'un relatif à la notion de rémunération à prendre en compte pour l'appréciation du seuil
et du nombre de jours non indemnisables chaque mois ;
• l'autre concernant le seuil de 110 heures mensuel prévu par l'article 28 du règlement
général qui n'est pas appliqué dans ce cas.
3.1. Conditions d'attribution des allocations
L'exercice d'une activité non salariée est compatible avec l'attribution ou le maintien des
allocations, sous réserve des conditions suivantes :
• l'intéressé doit être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et accomplir des actes
positifs et répétés de recherche d'emploi (Point 2.1.1.) ;
• les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances
sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.
3.2. Détermination des revenus procurés par l'activité non salariée
Les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances sociales
ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin de contrat de travail.
Les rémunérations à prendre en compte sont celles déclarées au titre des assurances sociales
(Acc. d’appli. n°11). Leur détermination varie selon que l’activité professionnelle est
agricole ou non.
3.2.1. Activités professionnelles non salariés non agricoles
L'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale prévoit que "les cotisations d'assurance
maladie et maternité et d'allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles
et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou
commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou, le cas échéant, sur des
revenus forfaitaires".
Le revenu professionnel pris en compte est déterminé par référence à celui retenu pour le
calcul de l'impôt sur le revenu, avant application des déductions et exonérations
mentionnées au code général des impôts (cf. liste des articles du code général des impôts
indiquée dans l'article L. 131-6, al. 2 du code de la sécurité sociale).
Dès lors, il y a lieu d’opérer une distinction selon le statut de l’intéressé.
En effet, pour certaines activités non salariées (créateurs ou repreneurs d’entreprises), les
rémunérations peuvent être connues, et, de ce fait, le calcul du nombre de jours non
indemnisables est effectué sur la base de ces rémunérations.
Pour d’autres, le revenu professionnel ne peut être déterminé et conduit à procéder à un
calcul provisoire du nombre de jours non indemnisables à partir d’une base forfaitaire, puis
procéder à une régularisation dès que les rémunérations réelles sont connues.
Ainsi, lorsque l’activité professionnelle non salariée correspond à une reprise ou à une
création d’entreprise, une distinction est opérée selon la forme de l’exercice de l’activité.
Mwé ça n'est pas précis sur les montants.... évidemment...
MERCI MARC !
Hop, la suite en page 21 :
3.2.1.2 Gérants d’EURL et entrepreneurs individuels
La rémunération des gérants d’EURL et entrepreneurs individuels ne peut être déterminée
qu’une fois que les résultats de l’entreprise sont connus, à la fin de l’exercice.
En effet, dans une EURL ou une entreprise individuelle, la rémunération du gérant est
constituée de l’ensemble des bénéfices tirés de l’activité professionnelle non salariée. Elle
dépend donc des résultats de l’activité.
Sur le plan fiscal, à l’inverse des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices
sont déclarés par l’associé unique ou l’entrepreneur individuel au titre de l’impôt sur le
revenu, dans la catégorie des bénéfices correspondant à l’activité exercée : bénéfices
industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles
(BA).
L’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, relatif à l’assiette des cotisations sociales
des indépendants, dispose que les cotisations sociales sont assises sur le revenu professionnel
non salarié ou, le cas échéant, sur des revenus forfaitaires.
Le revenu professionnel pris en compte est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le
revenu avant déduction et exonération des éléments mentionnés par l’article L. 131-6 du
même code.
Il y a lieu de retenir les rémunérations mentionnées sur la notification annuelle et définitive
du Régime social des indépendants (RSI).
Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus ou lorsque l’activité débute, c'est la
base de l'assiette forfaitaire retenue pour les assurances sociales qui est prise en
considération.
Toutefois, ce forfait ne doit pas être appliqué lorsque les intéressés apportent la preuve
effective qu'ils ne perçoivent aucune rémunération ou des rémunérations moindres que le
montant du forfait (point 3.3.1.).
3.2.1.3. Entrepreneurs relevant du régime micro-social ou du régime micro-entreprise
La situation des micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs doit être envisagée de manière
particulière, dans la mesure où ils déclarent un chiffre d’affaires et non un revenu
professionnel.
Le régime micro-entrepreneur (article 50-0 du code général des impôts) vise les entreprises
dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain plafond (80 000 euros HT pour les activités
de commerce et 32 000 euros HT pour les prestations de services).
Le statut d’auto-entrepreneur résulte de l’article 8 de la loi de modernisation de l’économie
n° 2008-776 du 4 août 2008 et concerne les entrepreneurs individuels relevant de la microentreprise.
Les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS ou au répertoire
des métiers. Ils doivent déclarer leur activité au Centre de Formalités des entreprises (CFE).
Ils relèvent du régime micro-social, qui permet un versement libératoire des cotisations
sociales, calculé à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Ils peuvent opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
FICHE 1
19/35
Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel.
L’accord d’application n°11 prévoit que, dans ce cas, il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables.
Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou
trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées.
>>Exemple
Un auto-entrepreneur (activité de commerce), dont le SJR est de 60 euros, déclare les chiffres
d’affaires (CA) suivants :
- janvier : 2 000 euros
- février : 1 000 euros
- mars : 0 euro
Le nombre de jours non indemnisables dans le mois correspond à :
Décalage = Nbre de jours non indemnisables du mois civil
- Janvier OU
= = 9,66, soit 9 jours non indemnisables
- Février OU
= = 4,83, soit 4 jours non indemnisables
- Mars 0 jour non indemnisable car pas de rémunération (31 jours indemnisables)
Lorsque les rémunérations ne peuvent être connues, la base forfaitaire éventuellement
retenue diffère selon que l'activité professionnelle non salariée relève ou non du secteur
agricole.
3.2.1.2 Gérants d’EURL et entrepreneurs individuels
La rémunération des gérants d’EURL et entrepreneurs individuels ne peut être déterminée
qu’une fois que les résultats de l’entreprise sont connus, à la fin de l’exercice.
En effet, dans une EURL ou une entreprise individuelle, la rémunération du gérant est
constituée de l’ensemble des bénéfices tirés de l’activité professionnelle non salariée. Elle
dépend donc des résultats de l’activité.
Sur le plan fiscal, à l’inverse des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices
sont déclarés par l’associé unique ou l’entrepreneur individuel au titre de l’impôt sur le
revenu, dans la catégorie des bénéfices correspondant à l’activité exercée : bénéfices
industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles
(BA).
L’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, relatif à l’assiette des cotisations sociales
des indépendants, dispose que les cotisations sociales sont assises sur le revenu professionnel
non salarié ou, le cas échéant, sur des revenus forfaitaires.
Le revenu professionnel pris en compte est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le
revenu avant déduction et exonération des éléments mentionnés par l’article L. 131-6 du
même code.
Il y a lieu de retenir les rémunérations mentionnées sur la notification annuelle et définitive
du Régime social des indépendants (RSI).
Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus ou lorsque l’activité débute, c'est la
base de l'assiette forfaitaire retenue pour les assurances sociales qui est prise en
considération.
Toutefois, ce forfait ne doit pas être appliqué lorsque les intéressés apportent la preuve
effective qu'ils ne perçoivent aucune rémunération ou des rémunérations moindres que le
montant du forfait (point 3.3.1.).
3.2.1.3. Entrepreneurs relevant du régime micro-social ou du régime micro-entreprise
La situation des micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs doit être envisagée de manière
particulière, dans la mesure où ils déclarent un chiffre d’affaires et non un revenu
professionnel.
Le régime micro-entrepreneur (article 50-0 du code général des impôts) vise les entreprises
dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain plafond (80 000 euros HT pour les activités
de commerce et 32 000 euros HT pour les prestations de services).
Le statut d’auto-entrepreneur résulte de l’article 8 de la loi de modernisation de l’économie
n° 2008-776 du 4 août 2008 et concerne les entrepreneurs individuels relevant de la microentreprise.
Les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS ou au répertoire
des métiers. Ils doivent déclarer leur activité au Centre de Formalités des entreprises (CFE).
Ils relèvent du régime micro-social, qui permet un versement libératoire des cotisations
sociales, calculé à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Ils peuvent opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
FICHE 1
19/35
Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel.
L’accord d’application n°11 prévoit que, dans ce cas, il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables.
Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou
trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées.
>>Exemple
Un auto-entrepreneur (activité de commerce), dont le SJR est de 60 euros, déclare les chiffres
d’affaires (CA) suivants :
- janvier : 2 000 euros
- février : 1 000 euros
- mars : 0 euro
Le nombre de jours non indemnisables dans le mois correspond à :
Décalage = Nbre de jours non indemnisables du mois civil
- Janvier OU
= = 9,66, soit 9 jours non indemnisables
- Février OU
= = 4,83, soit 4 jours non indemnisables
- Mars 0 jour non indemnisable car pas de rémunération (31 jours indemnisables)
Lorsque les rémunérations ne peuvent être connues, la base forfaitaire éventuellement
retenue diffère selon que l'activité professionnelle non salariée relève ou non du secteur
agricole.
Et bien prend le temps de lire les 37 pages et tu te rendra compte du contraitre.. c'est bien pour ça que j'ai précisé que c'était lourd (lourd à lire.. mais bon, si on est motivé..)
(TNS = travailleur non salarié, on y parle aussi des AE = Auto Entrepreneur)
Allez, un p'tit coup d'pouce ;-) je peux te dire les passages qui m'on paru interréssant..
Cordialement,
Marc
FICHE 1
Incitation à la reprise d'emploi par le cumul
d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec
une rémunération
SOMMAIRE
3. Règles d'indemnisation en cas d'activité professionnelle non salariée
3.1. Conditions d'attribution des allocations
3.2. Détermination des revenus procurés par l'activité non salariée
3.2.1. Activités professionnelles non salariées non agricoles
3.2.1.3. Entrepreneurs relevant du régime micro-social ou du régime micro-entreprise (AE)
( celui ci devrait te plaire ;-) )
3.3. Bases forfaitaires en cas de rémunération indéterminée et règles de régularisation
3.3.1. Activités professionnelles non salariées non agricoles
3.4. Détermination du seuil mensuel en rémunération
3.4.1. Activités non salariées reprises
3.5. Cumul des allocations avec les revenus procurés par une activité non salariée
3.5.3. Cumul limité dans le temps : délai de 15 mois
(TNS = travailleur non salarié, on y parle aussi des AE = Auto Entrepreneur)
Allez, un p'tit coup d'pouce ;-) je peux te dire les passages qui m'on paru interréssant..
Cordialement,
Marc
FICHE 1
Incitation à la reprise d'emploi par le cumul
d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec
une rémunération
SOMMAIRE
3. Règles d'indemnisation en cas d'activité professionnelle non salariée
3.1. Conditions d'attribution des allocations
3.2. Détermination des revenus procurés par l'activité non salariée
3.2.1. Activités professionnelles non salariées non agricoles
3.2.1.3. Entrepreneurs relevant du régime micro-social ou du régime micro-entreprise (AE)
( celui ci devrait te plaire ;-) )
3.3. Bases forfaitaires en cas de rémunération indéterminée et règles de régularisation
3.3.1. Activités professionnelles non salariées non agricoles
3.4. Détermination du seuil mensuel en rémunération
3.4.1. Activités non salariées reprises
3.5. Cumul des allocations avec les revenus procurés par une activité non salariée
3.5.3. Cumul limité dans le temps : délai de 15 mois
"Vous n’êtes pas concerné si vous créez votre activité indépendante alors que votre contrat de travail n’a pas encore été rompu (par exemple, en cas de licenciement avant le début du préavis)"
Je travaille pour ma part au Luxembourg.
Si je fais mon activité d'auto entrepreneur, si jamais on me licencie du Luxembourg, pourrais je prétendre à la TOTALITÉ de mes allocations chômage ?
J'ai été gérant d'une SARL avant, je sais que rien n'est gratuit. CA = 0, que se passe t-il si je deviens chômeur et que je réalise un peu de chiffre avec l'AE durant ma période de chômage ?
Je travaille pour ma part au Luxembourg.
Si je fais mon activité d'auto entrepreneur, si jamais on me licencie du Luxembourg, pourrais je prétendre à la TOTALITÉ de mes allocations chômage ?
J'ai été gérant d'une SARL avant, je sais que rien n'est gratuit. CA = 0, que se passe t-il si je deviens chômeur et que je réalise un peu de chiffre avec l'AE durant ma période de chômage ?
Heu excuses moi, mais je vois marqué activité professionnelle non salarié. Du coté de l'AE oui, mais du coté d'un contrat dans une autre entreprise ?
Je suis salarié au luxembourg pour ma part en CDI. Si j'ouvre l'AE pour faire des petites presta en plus, si je perd mon job, que se passe t-il au niveau des allocation chomage ? (57.4% du salaire brut pdt 6 mois..)
Je suis salarié au luxembourg pour ma part en CDI. Si j'ouvre l'AE pour faire des petites presta en plus, si je perd mon job, que se passe t-il au niveau des allocation chomage ? (57.4% du salaire brut pdt 6 mois..)
Bonjour,
Si j'ai bien compris, ton activité salarié se pratique hors du territoire francais, tu paie tes impots sur le revenue (IR) en france, mais tes fiches de paie sont d'une entreprise étrangère? Donc, pas de cotisation chomage..? Droit et devoir, veut dire que si tu cotise tu as des droits.. si tu ne cotise pas..t'as rien (normal!). Sauf si tu as travailler en france en tant que salarié ces 2 dernières années, alors tes droits seront calculé sur ces cotisations..
2nd point, un TNS ne cotise pas n'on plus au chomage, donc les gérants majo n'ont pas d'indemnité chomage en cas de cessation d'activité!
Je ne suis qu'un simple internaute.. le mieu c'est de s'informé auprès des autorités compétentes..
Cordialement,
M
Si j'ai bien compris, ton activité salarié se pratique hors du territoire francais, tu paie tes impots sur le revenue (IR) en france, mais tes fiches de paie sont d'une entreprise étrangère? Donc, pas de cotisation chomage..? Droit et devoir, veut dire que si tu cotise tu as des droits.. si tu ne cotise pas..t'as rien (normal!). Sauf si tu as travailler en france en tant que salarié ces 2 dernières années, alors tes droits seront calculé sur ces cotisations..
2nd point, un TNS ne cotise pas n'on plus au chomage, donc les gérants majo n'ont pas d'indemnité chomage en cas de cessation d'activité!
Je ne suis qu'un simple internaute.. le mieu c'est de s'informé auprès des autorités compétentes..
Cordialement,
M
petit up
Bonjour,
Voilà ma situation :
1) je suis indemnisée au titre de l'ARE
2) je souhaite m'inscrire en AE
3) j'ai trouvé un CDI qui doit commencer courant février 2010
4) je souhaite bénéficier de la mesure qui permet de toucher en 2 fois de l'aide à la création calculée sur la base de mes droits ARE restants (je ne connais pas précisément son intitulé) en m'inscrivant en AE juste AVANT de commencer mon CDI
5) je précise que cette inscription en AE est pour me procurer un complément de revenus, le temps de vraiment lancer ma petite affaire
Qu'en pensez vous? est-ce "jouable"?
J'en ai parlé avec mon conseiller Pole Emploi, mais n'avait pas l'air très concerné ! si ce n'est qu'il m'a dit : il faut faire attention...
Je me demande de quoi voulait il parler : "attention" à quoi ?
Voilà ma situation :
1) je suis indemnisée au titre de l'ARE
2) je souhaite m'inscrire en AE
3) j'ai trouvé un CDI qui doit commencer courant février 2010
4) je souhaite bénéficier de la mesure qui permet de toucher en 2 fois de l'aide à la création calculée sur la base de mes droits ARE restants (je ne connais pas précisément son intitulé) en m'inscrivant en AE juste AVANT de commencer mon CDI
5) je précise que cette inscription en AE est pour me procurer un complément de revenus, le temps de vraiment lancer ma petite affaire
Qu'en pensez vous? est-ce "jouable"?
J'en ai parlé avec mon conseiller Pole Emploi, mais n'avait pas l'air très concerné ! si ce n'est qu'il m'a dit : il faut faire attention...
Je me demande de quoi voulait il parler : "attention" à quoi ?
Bonjour,
Je pense qu'il est important de savoir que leur boulot c'est de nous en trouver (au pole emploi)! Donc, ce qui risque de se passer, c'est que lorsque vous vous inscrirez en AE vous pourrez toujours faire la demande de l'ACCRE (25% de vos droits en démarrage d'activité, et 25% au bout de 6 mois si l'entreprise existe toujours).
Par exemple, vous avez droit a 1000 euros pendant 12mois d'ARE, et bien vous pourrez demande l'ACCRE et aurez donc : (1000eX12) /2 = 6000 euros qui seront versé en 2fois comme indiqué ci dessus.
(cette exemple est simplifié, mais "grosso modo" c'est ça!)
Le problème c'est que le temps de faire le dossier pour l'ACCRE vous serez probablement en CDI, et donc ne serez plus rechercheur d'emploi, et ne pourrez plus prétendre à l'ACCRE.. Je pense que c'est ce que le conseiller a voulu dire en vous disant.. ATTENTION!
Personnellement, je pense que radier les demandeurs d'emploi arrange tellement les "stats" (c'est ironique!) , qu'il vous sera quasi impossible de récupérer vos droits sous forme de capital sachant que vous serez en CDI dans un laps de temps aussi court..
Bon courage dans vos démarche et vos envies d'entreprendre.
Vous trouverez l'ensemble de vos droits sur ce lien:
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement,
M
Je pense qu'il est important de savoir que leur boulot c'est de nous en trouver (au pole emploi)! Donc, ce qui risque de se passer, c'est que lorsque vous vous inscrirez en AE vous pourrez toujours faire la demande de l'ACCRE (25% de vos droits en démarrage d'activité, et 25% au bout de 6 mois si l'entreprise existe toujours).
Par exemple, vous avez droit a 1000 euros pendant 12mois d'ARE, et bien vous pourrez demande l'ACCRE et aurez donc : (1000eX12) /2 = 6000 euros qui seront versé en 2fois comme indiqué ci dessus.
(cette exemple est simplifié, mais "grosso modo" c'est ça!)
Le problème c'est que le temps de faire le dossier pour l'ACCRE vous serez probablement en CDI, et donc ne serez plus rechercheur d'emploi, et ne pourrez plus prétendre à l'ACCRE.. Je pense que c'est ce que le conseiller a voulu dire en vous disant.. ATTENTION!
Personnellement, je pense que radier les demandeurs d'emploi arrange tellement les "stats" (c'est ironique!) , qu'il vous sera quasi impossible de récupérer vos droits sous forme de capital sachant que vous serez en CDI dans un laps de temps aussi court..
Bon courage dans vos démarche et vos envies d'entreprendre.
Vous trouverez l'ensemble de vos droits sur ce lien:
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement,
M
Merci pour cette réponse !
Je comprends mieux la situation.
Mais, étant donné que j'aurai une période d'essai de 2 mois à compter du début de mon CDI, à votre avis, puis-je continuer à actualiser ma situation de demandeuse d'emploi, tout en signalant, biensûr, mon salaire perçu et ce "délai" serait il suffisant pour accomplir les démarches d'inscription en tant qu'AE ?
Je comprends mieux la situation.
Mais, étant donné que j'aurai une période d'essai de 2 mois à compter du début de mon CDI, à votre avis, puis-je continuer à actualiser ma situation de demandeuse d'emploi, tout en signalant, biensûr, mon salaire perçu et ce "délai" serait il suffisant pour accomplir les démarches d'inscription en tant qu'AE ?
J'aurai vraiment aimer vous répondre en vous disant, OUI! MAIS il est fort probable que vous serez radiée, la réponse officiel de leur part sera surement : "Vous n'êtes plus demandeuse d'emploi vu que vous êtes en CDI, si a la fin de la période d'essai le contrat est rompu par l'employeur alors vous devrez vous réinscrire".
Désolé, ce n'est pas ce que vous auriez voulu entendre, mais c'est probablement ce qui se passera..
Après, si vous déclarez être toujours a la recherche d'un emploi en indiquant vos revenus lors de l'actualisation, c'est faisable.. mais là c'est moi qui vous dit "attention". Autant il y a des gens sympa au pole emploi (pas beaucoup a mon gout..) mais il y a aussi des gens qui pourront vous "enmerder" pour fausse déclaration! Je ne peux pas vous dire: oui faites le! c'est vous qui voyez..
Bon courage!
Cdt,
M
Désolé, ce n'est pas ce que vous auriez voulu entendre, mais c'est probablement ce qui se passera..
Après, si vous déclarez être toujours a la recherche d'un emploi en indiquant vos revenus lors de l'actualisation, c'est faisable.. mais là c'est moi qui vous dit "attention". Autant il y a des gens sympa au pole emploi (pas beaucoup a mon gout..) mais il y a aussi des gens qui pourront vous "enmerder" pour fausse déclaration! Je ne peux pas vous dire: oui faites le! c'est vous qui voyez..
Bon courage!
Cdt,
M
chicobrasil
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3 févr. 2010 à 14:06
3 févr. 2010 à 14:06
Bonjour voila un exemple concret des risques à être auto entrepreneur quand on bénéficie des allocations Assedic :
Imaginons une personne qui bénéficierait de 57 € d'indemnités journalières soit 1700 € par mois pendant 24 mois
cette personne prend le statut d'auto- entrepreneur et réalise une activité de conseil ( limité à 32000 CA HT Annuel):
CA 1er mois = 0 - 561€ d'assedic soit une indemnité de 1149€ au lieu de 1700 €
CA 2eme mois = 1000€ - 969 € d 'assedic soit une indemnité réduite à 741€
CA 3eme mois = 2000€ -1995€ d'assedic soit "0" d'indemnités
à savoir que les 2000 € de CA ne sont pas 2000 € net dans la poche de l'auto-entrepreneur, car 40% partent en cotisations (21% de cotisation sociale + diverses) et il faut aussi rajouter les frais annexes pour l'exercice de son activité qu'il aura dépensé pour génerer son CA, donc au final il n' aura gagné au final qu'entre 900 et 1200 € net si on peut dire ...
pour revenir à son allocation de base, il faudra qu'il réalise au minimum 4500€ de CA mensuel pour espérer retrouver ses 1700€ mensuel....
Donc le systéme est intéressant s'il l'on est garantie de réaliser un CA mensuel qui sera au minimum 2 fois supérieur à son indemnité mensuelle de base car en dessous, on risque vite d'aller dans le mur
l'autre solution qui semble est la plus appropriée et de demander le dispositif Accre, dés le premier mois d'allocations Assedic afin de percevoir en 2 fois, la moitié de ses indemnités pour création d'entreprise qui dans ce cas de figure serait d'environ :
24 mois X 1700€ = 40800 € : 50% = 20400 € versés en 2 fois 10200 €
Ainsi on ne subit pas les décotes mensuelles appliquées par les Assedic et en cas de difficulté dans l'année qui suit la création de son entreprise, et surtout possibilité de bénéficier encore des 50% indemnités journalières non consommées ( 20400€) et qui sont acquises si non utilisées dans un délais de 3 ans, à date de la dernière cessation d'activité en tant que salarié
Imaginons une personne qui bénéficierait de 57 € d'indemnités journalières soit 1700 € par mois pendant 24 mois
cette personne prend le statut d'auto- entrepreneur et réalise une activité de conseil ( limité à 32000 CA HT Annuel):
CA 1er mois = 0 - 561€ d'assedic soit une indemnité de 1149€ au lieu de 1700 €
CA 2eme mois = 1000€ - 969 € d 'assedic soit une indemnité réduite à 741€
CA 3eme mois = 2000€ -1995€ d'assedic soit "0" d'indemnités
à savoir que les 2000 € de CA ne sont pas 2000 € net dans la poche de l'auto-entrepreneur, car 40% partent en cotisations (21% de cotisation sociale + diverses) et il faut aussi rajouter les frais annexes pour l'exercice de son activité qu'il aura dépensé pour génerer son CA, donc au final il n' aura gagné au final qu'entre 900 et 1200 € net si on peut dire ...
pour revenir à son allocation de base, il faudra qu'il réalise au minimum 4500€ de CA mensuel pour espérer retrouver ses 1700€ mensuel....
Donc le systéme est intéressant s'il l'on est garantie de réaliser un CA mensuel qui sera au minimum 2 fois supérieur à son indemnité mensuelle de base car en dessous, on risque vite d'aller dans le mur
l'autre solution qui semble est la plus appropriée et de demander le dispositif Accre, dés le premier mois d'allocations Assedic afin de percevoir en 2 fois, la moitié de ses indemnités pour création d'entreprise qui dans ce cas de figure serait d'environ :
24 mois X 1700€ = 40800 € : 50% = 20400 € versés en 2 fois 10200 €
Ainsi on ne subit pas les décotes mensuelles appliquées par les Assedic et en cas de difficulté dans l'année qui suit la création de son entreprise, et surtout possibilité de bénéficier encore des 50% indemnités journalières non consommées ( 20400€) et qui sont acquises si non utilisées dans un délais de 3 ans, à date de la dernière cessation d'activité en tant que salarié
C'est FAUX ! C'est totalement faux, et si des gens font vraiment ça, il faut écrire au directeur de l'agence du POLE EMPLOI concerné avec uen copie du doc PDF de Marc ci-dessus (ou page d'avant).
Voilà ce qu'on m'a dit les yeux dans les yeux au Pôle Emploi, avec l'exemple d'une personne qui touche environ 900€ d'ARE (env. 30€/jour) :
Mois 1 : activité 0€ => déclaration mensuelle effectuée > indemnités maintenues à 100% par pôle emploi
Mois 2 : activité 500€ => déclaration mensuelle effectuée > le pôle emploi déduit un certain nombre de jours non indemnisables (voir le doc PDF de Marc au-dessus pour le calcul exact), par exemple 6 jours à 30€/jour, soit 180€ (je prends un chiffre au pif)
Mois 3 : activité 1500€ => déclaration mensuelle effectuée > on dépasse le seuil de 75% de son ancien salaire brut, donc on n'a pas d'ARE ce mois-ci.
Mois 4 : activité 1000€ > déclaration mensuelle effectuée > le pôle emploi déduit là aussi un certain nombre de jours non indemnisables, plus élevé évidemment...
...et ainsi de suite.
Chez nous dans la banlieue toulousaine, il n'y a pas ce FORFAIT !
Voilà ce qu'on m'a dit les yeux dans les yeux au Pôle Emploi, avec l'exemple d'une personne qui touche environ 900€ d'ARE (env. 30€/jour) :
Mois 1 : activité 0€ => déclaration mensuelle effectuée > indemnités maintenues à 100% par pôle emploi
Mois 2 : activité 500€ => déclaration mensuelle effectuée > le pôle emploi déduit un certain nombre de jours non indemnisables (voir le doc PDF de Marc au-dessus pour le calcul exact), par exemple 6 jours à 30€/jour, soit 180€ (je prends un chiffre au pif)
Mois 3 : activité 1500€ => déclaration mensuelle effectuée > on dépasse le seuil de 75% de son ancien salaire brut, donc on n'a pas d'ARE ce mois-ci.
Mois 4 : activité 1000€ > déclaration mensuelle effectuée > le pôle emploi déduit là aussi un certain nombre de jours non indemnisables, plus élevé évidemment...
...et ainsi de suite.
Chez nous dans la banlieue toulousaine, il n'y a pas ce FORFAIT !
Je remets ici le lien vers le document qui explique TOUT LE CONTRAIRE de ce que tu dis : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Encore une fois, ne pas hésiter à demander un RDV avec un directeur en ayant ce document à la main.
Encore une fois, ne pas hésiter à demander un RDV avec un directeur en ayant ce document à la main.
marie1478
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niflette31
3 févr. 2010 à 15:29
3 févr. 2010 à 15:29
c'est super votre document
mais alors pourquoi dans ce statut on ne beneficie plus de la secu et rien du tout
pourquoi on il effacé tout cela
ça fait quand meme un peu peur pour les personnes
et les femmes et enfants d'auto entrepreneur c'est pareil plus de secu quand la femme t ravaille pas
il vaut mieux rester au chomage alors mais quel interet
les personnes qui veulent s'en sortir on leur impose tjs des contreparties c'est incroyable
faut pas s'etonner sil es gens restent au assedic et font du black
soit disant que ce statut etait pour eviter le blakc et bient tout faux de ce coté là
et les salariés eux quel est leur statut ils touchent leur paie et aussi leur chiffre d'affaire du mois ?
ils ne doivent rien a personne eux? je comprend pas trop
ils auraient pu prevoir de garder la secu quand meme sinon comment fait on si on est malade?
hervé novelli devrait revoir sa copie car les patrons en profitent aussi au lieu d'embaucher ils prennent ces gens là et voilà envolé les cdi et les cdd on prend les gens a la demande quand on a besoin mais cela le gouvernemnet ne veut pas le reconnaitre il ne voit que les chiffres et cela leur suffit
que pensez vous de ce que je dis
etes vous d'accord
mais alors pourquoi dans ce statut on ne beneficie plus de la secu et rien du tout
pourquoi on il effacé tout cela
ça fait quand meme un peu peur pour les personnes
et les femmes et enfants d'auto entrepreneur c'est pareil plus de secu quand la femme t ravaille pas
il vaut mieux rester au chomage alors mais quel interet
les personnes qui veulent s'en sortir on leur impose tjs des contreparties c'est incroyable
faut pas s'etonner sil es gens restent au assedic et font du black
soit disant que ce statut etait pour eviter le blakc et bient tout faux de ce coté là
et les salariés eux quel est leur statut ils touchent leur paie et aussi leur chiffre d'affaire du mois ?
ils ne doivent rien a personne eux? je comprend pas trop
ils auraient pu prevoir de garder la secu quand meme sinon comment fait on si on est malade?
hervé novelli devrait revoir sa copie car les patrons en profitent aussi au lieu d'embaucher ils prennent ces gens là et voilà envolé les cdi et les cdd on prend les gens a la demande quand on a besoin mais cela le gouvernemnet ne veut pas le reconnaitre il ne voit que les chiffres et cela leur suffit
que pensez vous de ce que je dis
etes vous d'accord
niflette31
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marie1478
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3 févr. 2010 à 15:51
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Les salariés qui sont aussi AE sont imposés DEUX FOIS : sur leur salaire ET leurs revenus d'AE ! :)
C'est mon cas encore pour quelques mois !
En Mai je ne serai qu'AE et j'aurai droit à une allocation pendant 780 jours car je termine un CDD de 3 ANS.
Pas facile tout ça Marie, en effet...
C'est mon cas encore pour quelques mois !
En Mai je ne serai qu'AE et j'aurai droit à une allocation pendant 780 jours car je termine un CDD de 3 ANS.
Pas facile tout ça Marie, en effet...
marie1478
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3 févr. 2010 à 17:57
3 févr. 2010 à 17:57
ce que je ne comprend pas il vaut mieux etre salarié et creé son auto entreprise car on ne redonne rien du tout
c'est un revenu salarial donc on peut cumuler les deux sans rien devoir
il vaut mieux rester au chomage a ce que je vois
qu'en pensez vous
ce qui me fait peur c'est pour la securtité sociale
je ne trvaille pas et pour mes enfants que se passera t il si mon mari se met en auto entrepreneur
donc si le salarié fait 600 euros avec son activité et 1200 ou plus en salaire il peut vivre correctement
par contre un chomeur doit avoir ses indemnités recalculée ce n'est pas tres juste comme situation
c'est un revenu salarial donc on peut cumuler les deux sans rien devoir
il vaut mieux rester au chomage a ce que je vois
qu'en pensez vous
ce qui me fait peur c'est pour la securtité sociale
je ne trvaille pas et pour mes enfants que se passera t il si mon mari se met en auto entrepreneur
donc si le salarié fait 600 euros avec son activité et 1200 ou plus en salaire il peut vivre correctement
par contre un chomeur doit avoir ses indemnités recalculée ce n'est pas tres juste comme situation
"ce que je ne comprend pas il vaut mieux etre salarié et creé son auto entreprise car on ne redonne rien du tout
c'est un revenu salarial donc on peut cumuler les deux sans rien devoir "
NON PAS DU TOUT ! Le salarié est imposé DEUX FOIS : d'abord comme tous les salariés avec son impot sur le revenu, ET ENSUITE il paye TOUS LES TRIMESTRES ses charges + IMPOTS comme tout auto-entrepreneur.
Nous payons la sécurité sociale en tant qu'auto-entrepreneur, cela fait partie des charges qu'on nous déduit chaque trimestre, selon notre secteur d'activité ! BIEN SE RENSEIGNER sur le site de l'auto-entrepreneur, TOUT EST ECRIT !
c'est un revenu salarial donc on peut cumuler les deux sans rien devoir "
NON PAS DU TOUT ! Le salarié est imposé DEUX FOIS : d'abord comme tous les salariés avec son impot sur le revenu, ET ENSUITE il paye TOUS LES TRIMESTRES ses charges + IMPOTS comme tout auto-entrepreneur.
Nous payons la sécurité sociale en tant qu'auto-entrepreneur, cela fait partie des charges qu'on nous déduit chaque trimestre, selon notre secteur d'activité ! BIEN SE RENSEIGNER sur le site de l'auto-entrepreneur, TOUT EST ECRIT !
Bonjour
J'aurais besoin de votre avis.
Voilà j'ai le statut auto-entrepreneur depius le 1er Mai 2009,Mai,Juin,Juillet Août ,Sept pas de CA,Oct 3800€de CA que j'ai déclaré au RSI et payé mes charges.
Nov,pas de CA Déc 22700€ de CA ,que j'ai déclaré ua RSI et ils m' on encaissé 2fois mes charges sociales, 2 fois 2951€ mais ce n'est pas mon gros problème ils vont régulariser.
Mon souci est que lors de la prise de statut auto entrepreneur,mon conseillé pôle emploi m'a proposé de percevoir la totalité de mes droits en 2 versements ou continuer à percevoir mes allocations mensuellement pendant 15 mois,par prudence et comme je débuté j'ai opté pour percevoir mais allocatios mensuellement moins les 79heures de forfait mensuel obligatoire.
J'ai èstimé que l'on me donné le choix entre tout perçevoir en 2 fois ou tout mensuellement aujourd'hui,je tombe sur ce sujet et je ne comprend plus rien je n'ai jamais reçu de déclaration à faire au pôle emploi,trés heureux que mon buisness malgré les gros frais de fonctionnement commence à être intéréssant les allocations que je perçois m'aide à vivre au quotidien car il a fallu que j'investisse dans du materiel un camion pour effectivement faire un trés joli CA.Sachant qu'en Janvier j'ai déja fait 22000€ deCA.
Ce statut me convient car a partir d'avril il n'y a quasiment plus de CA jusqu'en octobre.
Je ne sais plus quoi faire .
Bonne réussite à tous.
J'aurais besoin de votre avis.
Voilà j'ai le statut auto-entrepreneur depius le 1er Mai 2009,Mai,Juin,Juillet Août ,Sept pas de CA,Oct 3800€de CA que j'ai déclaré au RSI et payé mes charges.
Nov,pas de CA Déc 22700€ de CA ,que j'ai déclaré ua RSI et ils m' on encaissé 2fois mes charges sociales, 2 fois 2951€ mais ce n'est pas mon gros problème ils vont régulariser.
Mon souci est que lors de la prise de statut auto entrepreneur,mon conseillé pôle emploi m'a proposé de percevoir la totalité de mes droits en 2 versements ou continuer à percevoir mes allocations mensuellement pendant 15 mois,par prudence et comme je débuté j'ai opté pour percevoir mais allocatios mensuellement moins les 79heures de forfait mensuel obligatoire.
J'ai èstimé que l'on me donné le choix entre tout perçevoir en 2 fois ou tout mensuellement aujourd'hui,je tombe sur ce sujet et je ne comprend plus rien je n'ai jamais reçu de déclaration à faire au pôle emploi,trés heureux que mon buisness malgré les gros frais de fonctionnement commence à être intéréssant les allocations que je perçois m'aide à vivre au quotidien car il a fallu que j'investisse dans du materiel un camion pour effectivement faire un trés joli CA.Sachant qu'en Janvier j'ai déja fait 22000€ deCA.
Ce statut me convient car a partir d'avril il n'y a quasiment plus de CA jusqu'en octobre.
Je ne sais plus quoi faire .
Bonne réussite à tous.
marie1478
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a mon avis quand ils vont s'en aperçevoir et ils s'en aperçevront bien un jour
tu devras leur rembourser ce qu'ils t'ontdonné
bien sur calculé a partir de ce que tu as déclaré
apparement les autres membres disent que c'est calculé en pourcentage
et tous les mois il faut declarer ce que tu as gagné en leur envoyant les preuves et de là ils enlevent des indemnités
je pense pas qu'on puisse cumuler les deux comme cela sinon je le fais tout de suit
j'ai peur pour toi que l'on te demande le trop perçu
reflechis donc a ce que tu peux faire
soit tu leur dis soit tu attends et comme tu diras que c'est une erreur de leur part il s'en foutront comme d'habitude car ils ont tjs raison ces gens là
c'est comme les gendarmes il faut tjs s'ecraser
bon courage
tu devras leur rembourser ce qu'ils t'ontdonné
bien sur calculé a partir de ce que tu as déclaré
apparement les autres membres disent que c'est calculé en pourcentage
et tous les mois il faut declarer ce que tu as gagné en leur envoyant les preuves et de là ils enlevent des indemnités
je pense pas qu'on puisse cumuler les deux comme cela sinon je le fais tout de suit
j'ai peur pour toi que l'on te demande le trop perçu
reflechis donc a ce que tu peux faire
soit tu leur dis soit tu attends et comme tu diras que c'est une erreur de leur part il s'en foutront comme d'habitude car ils ont tjs raison ces gens là
c'est comme les gendarmes il faut tjs s'ecraser
bon courage
Flohti
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7 février 2010
7 févr. 2010 à 16:56
7 févr. 2010 à 16:56
Bonjour tout le monde, créateurs et non-créateurs,
Je suis chômeur et ne souhaite pas trouver de contrat de travail avec une entreprise, à part mission intérim pour faire de la manutention. Là dessus, c'est une question de point de vue, je préfère travailler ainsi.
Je suis donc aspiré à créer mon entreprise, être le seul acteur de mon salaire (encore une question de point de vue), et cela sans réel moyen j'envisage l'auto-entreprise, en tout cas premier statut afin de commencer aisément mon activité. Mon projet étant de développer des applications dont certains projets Web2.0 payants, je devrais avoir une activité sans trop de frais, si ce ne sont les charges déjà largement expliquées à droite et à gauche ainsi qu'un loyer (domiciliation entreprise) et des hébergements, en tout cas en premier lieu.
J'ai parcouru tout ce fil, parce que je doute énormément (cherche la voie de la sagesse) et parce que le doute avait l'air de planer ici aussi sur ce sujet : ASSEDICS avec mon activité auto-entrepreneur. Arrivé ici, à la fin, je me retrouve pas mal rassuré sur cette indemnisation sociale et cotisé visant à me permettre effectivement de reprendre une activité correctement.
Si je comprends bien, je peux prendre une activité d'auto-entrepreneur, comme je pourrais m'inscrire en boîte intérim, et déclarer correctement mes "revenus" (hors charges) afin de toucher mon complément d'aide au retour à l'emploi dans le cas où ces "revenus" (hors charges après rabattement) n'atteignaient pas 70% de cet ARE.
Merci.
Je suis chômeur et ne souhaite pas trouver de contrat de travail avec une entreprise, à part mission intérim pour faire de la manutention. Là dessus, c'est une question de point de vue, je préfère travailler ainsi.
Je suis donc aspiré à créer mon entreprise, être le seul acteur de mon salaire (encore une question de point de vue), et cela sans réel moyen j'envisage l'auto-entreprise, en tout cas premier statut afin de commencer aisément mon activité. Mon projet étant de développer des applications dont certains projets Web2.0 payants, je devrais avoir une activité sans trop de frais, si ce ne sont les charges déjà largement expliquées à droite et à gauche ainsi qu'un loyer (domiciliation entreprise) et des hébergements, en tout cas en premier lieu.
J'ai parcouru tout ce fil, parce que je doute énormément (cherche la voie de la sagesse) et parce que le doute avait l'air de planer ici aussi sur ce sujet : ASSEDICS avec mon activité auto-entrepreneur. Arrivé ici, à la fin, je me retrouve pas mal rassuré sur cette indemnisation sociale et cotisé visant à me permettre effectivement de reprendre une activité correctement.
Si je comprends bien, je peux prendre une activité d'auto-entrepreneur, comme je pourrais m'inscrire en boîte intérim, et déclarer correctement mes "revenus" (hors charges) afin de toucher mon complément d'aide au retour à l'emploi dans le cas où ces "revenus" (hors charges après rabattement) n'atteignaient pas 70% de cet ARE.
Merci.
marie1478
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8 févr. 2010 à 15:51
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c'est exactement cela
ce matin j'ai telephoné a l'assedic qui m'a bien confirmé tout ceci
on peut etre auto entrepreneur et toucher les assedic bien sur en declarant notre chiffre d'affaire tous les mois afin que eux puissent faire le calcul de ce qu'ils nous donnent
si on a rien fait on a les allocations entierement si on a fait un chiffre d'affaire ils calculent un pourcentage et nous donne une partie de ces allocations
cela permet d'etre toujours protégé par la sécu et la retrait ce qui est indispensable
par contre il faut quand meme s'assurer dans un organisme privé au cas ou il vous arriverait quelque chose dans votre activité moi mon mari c'est sur des chantiers donc pas mal de dangers potentiels
voilà ma reponse
ce matin j'ai telephoné a l'assedic qui m'a bien confirmé tout ceci
on peut etre auto entrepreneur et toucher les assedic bien sur en declarant notre chiffre d'affaire tous les mois afin que eux puissent faire le calcul de ce qu'ils nous donnent
si on a rien fait on a les allocations entierement si on a fait un chiffre d'affaire ils calculent un pourcentage et nous donne une partie de ces allocations
cela permet d'etre toujours protégé par la sécu et la retrait ce qui est indispensable
par contre il faut quand meme s'assurer dans un organisme privé au cas ou il vous arriverait quelque chose dans votre activité moi mon mari c'est sur des chantiers donc pas mal de dangers potentiels
voilà ma reponse
Bonjour,
Je vous explique mon mari est auto entrepreneur depuis le 1er aout 2009, mais ayant eu des petits soucis personnels n'a pas fait marché son entrerpise (pour le moment, on attend que tous s'arrange).
Il a donc trouver un cdd d'un an car il faut bien travailler et payer ses factures.
J'aimerai savoir (je pense que c'est oui mais je comprends pas tout^^), auras-t-il le droit de percevoir une allocation chômage quand son cdd va se terminer ou pas? En sachant qu'il fait 0€ de chiffre d'affaires concernant son entreprise car elle ne fonctionne pas.
Et 2eme question je suis sa conjointe collaboratrice est-ce que cela me permet de pouvoir toucher des allocations chômage ou pas?
Merci par avance pour toutes réponses.
Je vous explique mon mari est auto entrepreneur depuis le 1er aout 2009, mais ayant eu des petits soucis personnels n'a pas fait marché son entrerpise (pour le moment, on attend que tous s'arrange).
Il a donc trouver un cdd d'un an car il faut bien travailler et payer ses factures.
J'aimerai savoir (je pense que c'est oui mais je comprends pas tout^^), auras-t-il le droit de percevoir une allocation chômage quand son cdd va se terminer ou pas? En sachant qu'il fait 0€ de chiffre d'affaires concernant son entreprise car elle ne fonctionne pas.
Et 2eme question je suis sa conjointe collaboratrice est-ce que cela me permet de pouvoir toucher des allocations chômage ou pas?
Merci par avance pour toutes réponses.
Bonjour,
J'ai fait une petite page de calcul pour trouver son indemnité versée en fonction de son CA déclaré sur un mois. J'aurai bien aimé avoir votre point de vue.
Je m'en sert pour optimiser au mieux mes mois de déclaration de CA (regrouper les factures ou non sur un mois).
http://www.vincentmeyer.fr/web/app/assedic.php
Y'a sûrement des coquilles et des choses à améliorer (abattement en fonction du statut par exemple).
Merci de votre aide
Vincent
J'ai fait une petite page de calcul pour trouver son indemnité versée en fonction de son CA déclaré sur un mois. J'aurai bien aimé avoir votre point de vue.
Je m'en sert pour optimiser au mieux mes mois de déclaration de CA (regrouper les factures ou non sur un mois).
http://www.vincentmeyer.fr/web/app/assedic.php
Y'a sûrement des coquilles et des choses à améliorer (abattement en fonction du statut par exemple).
Merci de votre aide
Vincent
Bonjour a tous
Vous avez 2 solutions :
1er cas: soit vous percevez le montant total de vaut allocations chomage par le dossier de l'accre c'est a dire 50% des ouvertures de votre R.C et les autres 50% 6 mois plus tard !!! a voire pour infos. cela peut etre intéressant pour les créateurs qui ont besoins de fond prope pour des achat ( matériel ou autres).
2éme cas:
vous etes salarier dans une entreprise le statue marche également.
3 eme cas
Dans le cas ou vous souhaitez cumuler et les assedic et le statue auto entrepreneur cela n'est pas posible ou sinon vous allez passer directement au cas n1.
Bon courage a tous les auto-entrepreneur.
Vous avez 2 solutions :
1er cas: soit vous percevez le montant total de vaut allocations chomage par le dossier de l'accre c'est a dire 50% des ouvertures de votre R.C et les autres 50% 6 mois plus tard !!! a voire pour infos. cela peut etre intéressant pour les créateurs qui ont besoins de fond prope pour des achat ( matériel ou autres).
2éme cas:
vous etes salarier dans une entreprise le statue marche également.
3 eme cas
Dans le cas ou vous souhaitez cumuler et les assedic et le statue auto entrepreneur cela n'est pas posible ou sinon vous allez passer directement au cas n1.
Bon courage a tous les auto-entrepreneur.
marie1478
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18 févr. 2010 à 09:55
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le statut d'auto entrepreneur peut tres bien se cumuler avec les assedic sauf que par rapport aux chiffre d'affaire il y aura une retenue c'est normal comme quand on est en interim et qu'on donne notre fiche de paie tous les mois pour le complement
y'a pas de soucis particulier avec le cumul je me suis déja renseigné au pole emploi
en plus c'est mieux de garder les assedics au niveau retraite
car le statut d'ae comme on ne cotise pas on 'a pas trop de retraite c'est un risque si on a pas d'argent de coté
sinon il vaut mieux choisir un autre statut d'entreprise
y'a pas de soucis particulier avec le cumul je me suis déja renseigné au pole emploi
en plus c'est mieux de garder les assedics au niveau retraite
car le statut d'ae comme on ne cotise pas on 'a pas trop de retraite c'est un risque si on a pas d'argent de coté
sinon il vaut mieux choisir un autre statut d'entreprise
bonsoir a tous voila je me permet de vous demandez de l aide pour devenir auto entrepreneur comment commencer merci de votre reponse
Bonjour Risous,
Pour commencer, il faut déjà avoir une idée de ce que l'on veut faire, c'est à dire une "idée exploitable" financièrement.. une étude de marché permet d'avoir une idée du "potentiel chiffré" de votre futur activité.. (pour l'étude, soit vous la faite vous même, ou il existe des sites spécialisés ou même l'INSEE ou vous pourrez voir des études de marchés selon différents types d'activités..
Se lancer n'est pas dure, il suffit de s'inscrire sur le site de l'autoentrepreneur (tout est gratuit, attention au site "bidon" qui vous demande des €€€€€ !!).
Le plus dur, c'est d'avoir la bonne idée, une idée doit être réfléchie, ne pas se lancer à la légère pour ne pas perdre d'argent, le moral, et la santé.. Donc, quand vous trouverez votre illumination Risous, posez vous les bonnes questions.. Puis je en vivre? Est ce un complément de revenu? Une passion sans but financier? Qui seront mes futur clients? Ou vais je les démarcher? Bref, chaque cas est particuliers..
Bonne continuation a vous, et que vos projets aboutissent..
Cordialement,
Marc
Pour commencer, il faut déjà avoir une idée de ce que l'on veut faire, c'est à dire une "idée exploitable" financièrement.. une étude de marché permet d'avoir une idée du "potentiel chiffré" de votre futur activité.. (pour l'étude, soit vous la faite vous même, ou il existe des sites spécialisés ou même l'INSEE ou vous pourrez voir des études de marchés selon différents types d'activités..
Se lancer n'est pas dure, il suffit de s'inscrire sur le site de l'autoentrepreneur (tout est gratuit, attention au site "bidon" qui vous demande des €€€€€ !!).
Le plus dur, c'est d'avoir la bonne idée, une idée doit être réfléchie, ne pas se lancer à la légère pour ne pas perdre d'argent, le moral, et la santé.. Donc, quand vous trouverez votre illumination Risous, posez vous les bonnes questions.. Puis je en vivre? Est ce un complément de revenu? Une passion sans but financier? Qui seront mes futur clients? Ou vais je les démarcher? Bref, chaque cas est particuliers..
Bonne continuation a vous, et que vos projets aboutissent..
Cordialement,
Marc
Eric Roig
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5 avril 2010 à 17:36
5 avril 2010 à 17:36
En ce qui me concerne,
j'ai profité de mon congé maternité pour bosser mon projet, ensuite je me suis au chômage, depuis peu, le projet a bien avancé, le site internet fait, cartes de visites, etc. J'ai demandé une immatriculation auprès de l'URSSAF.
Je demanderai ensuite la capitalisation auprès du Pôle Emploi, il y aura un versement de prévu de 3000 ou 4000 euros, et pareil dans 6 mois. Je touche 900 euros d' ARE
Le truc c'est que l'argent va me servir à acheter un nouvel ordinateur, et faire un max de pub.
Pour vivre au mois le mois en attendant les clients, j'ai été à la CAF pour savoir si je peux être en congé parental - temps partiel c'est 200 ou 300 euros, c'est toujours ça de pris + les allocs bien sûr + les sous de monsieur mon mari, cool ! (congé parental c'est pour madame OU monsieur)
J'ai même l'intention de faire une demande de RSA (mais là fait pas rêver)
Les débuts sont durs, c'est certain, mais je reste ultra motivée.
Pour bien commencer, se renseigner un maximum, il y a plein d'organismes d'aide (BGE, mission locale, etc.) et beaucoup se déplacer, prendre des rendez-vous partout.
PS : pour la pub, pensez au street markéting
j'ai profité de mon congé maternité pour bosser mon projet, ensuite je me suis au chômage, depuis peu, le projet a bien avancé, le site internet fait, cartes de visites, etc. J'ai demandé une immatriculation auprès de l'URSSAF.
Je demanderai ensuite la capitalisation auprès du Pôle Emploi, il y aura un versement de prévu de 3000 ou 4000 euros, et pareil dans 6 mois. Je touche 900 euros d' ARE
Le truc c'est que l'argent va me servir à acheter un nouvel ordinateur, et faire un max de pub.
Pour vivre au mois le mois en attendant les clients, j'ai été à la CAF pour savoir si je peux être en congé parental - temps partiel c'est 200 ou 300 euros, c'est toujours ça de pris + les allocs bien sûr + les sous de monsieur mon mari, cool ! (congé parental c'est pour madame OU monsieur)
J'ai même l'intention de faire une demande de RSA (mais là fait pas rêver)
Les débuts sont durs, c'est certain, mais je reste ultra motivée.
Pour bien commencer, se renseigner un maximum, il y a plein d'organismes d'aide (BGE, mission locale, etc.) et beaucoup se déplacer, prendre des rendez-vous partout.
PS : pour la pub, pensez au street markéting
Bonjour,
aie aie aie j'ai 21ans et le projet de me lancé en AE j'étais en train de recherché des info pour ne pas avoir de mauvaises surprise quand je suis tombé sur le forum.
J'ai décidé de me lancé car j'en peux plus de galéré avec des CDD à droite à gauche je pensé monté mon business tranquille en continuant de touché mes assedic si mon C.A ne me permettait pas de me rémunéré et la surprise apparement même si je ne touche rien j'ai des allocations de déduit???
Lundi je prend Rdv au pole-emploi, pour une fois que j'avais un bon projet qui me plait en + !
Si c'est pour galéré encore + je reste chez moi à rien branlé et touché confortablement les assedic après tous j'ai le droit à aucune aide si on me supprime sa je peut allé dormir sous les ponts...
C'est la galère...
Peur que mon projet parte en fumé....
Ma motivation elle est déja bien loin du coup...
Concrètement es ce que quelqu'un à trouvé une solution pour touché l'ARE en étend AE? Je demande pas a touché 2 salaire mais si mon entreprise ne me rapporte rien je garde les même droit aux assedic ou pas?
Merci de me répondre je démoralise...
Cordialement.
PS : Pour les moins de 25 ans il y a LA MISSION LOCALE qui peut offrir des aides ! Je dit bien peut parce que c'est toujours les même qui les touches ! Mon conjoint à 25 ans salarié depuis 9 ans mais à fait beaucoup de connerie à ses 18 ans comme des crédit (cofidis, sofinco...) résultat aujourd'hui sa paye par aux banques moi je touche 700€ de chomage (pour le loyer, mangé, l'essence, assurance, mutuelle).
aie aie aie j'ai 21ans et le projet de me lancé en AE j'étais en train de recherché des info pour ne pas avoir de mauvaises surprise quand je suis tombé sur le forum.
J'ai décidé de me lancé car j'en peux plus de galéré avec des CDD à droite à gauche je pensé monté mon business tranquille en continuant de touché mes assedic si mon C.A ne me permettait pas de me rémunéré et la surprise apparement même si je ne touche rien j'ai des allocations de déduit???
Lundi je prend Rdv au pole-emploi, pour une fois que j'avais un bon projet qui me plait en + !
Si c'est pour galéré encore + je reste chez moi à rien branlé et touché confortablement les assedic après tous j'ai le droit à aucune aide si on me supprime sa je peut allé dormir sous les ponts...
C'est la galère...
Peur que mon projet parte en fumé....
Ma motivation elle est déja bien loin du coup...
Concrètement es ce que quelqu'un à trouvé une solution pour touché l'ARE en étend AE? Je demande pas a touché 2 salaire mais si mon entreprise ne me rapporte rien je garde les même droit aux assedic ou pas?
Merci de me répondre je démoralise...
Cordialement.
PS : Pour les moins de 25 ans il y a LA MISSION LOCALE qui peut offrir des aides ! Je dit bien peut parce que c'est toujours les même qui les touches ! Mon conjoint à 25 ans salarié depuis 9 ans mais à fait beaucoup de connerie à ses 18 ans comme des crédit (cofidis, sofinco...) résultat aujourd'hui sa paye par aux banques moi je touche 700€ de chomage (pour le loyer, mangé, l'essence, assurance, mutuelle).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2009 à 18:29
En ce qui me concerne, j'ai adressé une LR avec AR aux Assedics, en posant des questions précises, et j'ai obtenu un RDV pour cette semaine. Je demanderai des réponses écrites.
Si je ne les obtiens pas, je ferai appel au médiateur (voir site pôle emploi).
Il faut veiller à obtenir des écrits, aussi des simulations tenant compte de notre cas particulier, afin de ne pas aller vers l'inconnu et les mauvaises surprises.
Bon courage aux AE.