Auto entrepreneur et allocation chomage
Résolu/Fermé
Abriel Tony
-
Modifié par Matthieu-B le 18/07/2014 à 11:26
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 nov. 2011 à 11:56
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 nov. 2011 à 11:56
Bonjour,
Ma question est toute simple : puis-je cumuler des allocations chômage et des revenus d'auto entrepreneur ?
Si oui dans quelles limites, si il y en a ?
Merci.
Ma question est toute simple : puis-je cumuler des allocations chômage et des revenus d'auto entrepreneur ?
Si oui dans quelles limites, si il y en a ?
Merci.
A voir également:
- Pôle emploi activité conservée auto-entrepreneur
- Insciption pole emploi - Meilleures réponses
- Formation auto entrepreneur pole emploi - Meilleures réponses
- Dispensé d'actualisation pole emploi - Forum Chômage
- Dispensé d'actualisation pôle emploi - Forum Chômage
- Dispense d'actualisation. Pourquoi? ✓ - Forum Chômage
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Auto-entrepreneur
59 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 529
Modifié par ericRg le 23/10/2016 à 15:37
Modifié par ericRg le 23/10/2016 à 15:37
Bonjour,
Oui. Vous avez le choix entre cumuler vos allocations avec vos revenus d'activité, ou toucher une aide pour créer votre entreprise. Pour en savoir plus, voir les aides et les allocations Pôle emploi pour les auto-entrepreneurs au chômage.
N'oubliez pas non plus les avantages accordés chômeurs auto-entrepreneurs en terme de charges sociales. Voir la fiche Chômeur auto-entrepreneur : des charges sociales réduites
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Oui. Vous avez le choix entre cumuler vos allocations avec vos revenus d'activité, ou toucher une aide pour créer votre entreprise. Pour en savoir plus, voir les aides et les allocations Pôle emploi pour les auto-entrepreneurs au chômage.
N'oubliez pas non plus les avantages accordés chômeurs auto-entrepreneurs en terme de charges sociales. Voir la fiche Chômeur auto-entrepreneur : des charges sociales réduites
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Chômeurs créateurs d'entreprise"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
G3G
Messages postés
56
Date d'inscription
vendredi 12 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2009
1
23 déc. 2008 à 22:24
23 déc. 2008 à 22:24
Bonsoir,
Il semble que celà soit possible, vous devez faire une demande d'accre puis voir si vous préférez garder vos droits ou toucher 50% du total de vos droits en 2 fois, l'une à la création ( comptez un mois pour avoir l'argent ) puis le solde à 6 mois si votre société existe toujours.
Il semble que celà soit possible, vous devez faire une demande d'accre puis voir si vous préférez garder vos droits ou toucher 50% du total de vos droits en 2 fois, l'une à la création ( comptez un mois pour avoir l'argent ) puis le solde à 6 mois si votre société existe toujours.
Bonsoir à tous,
Dans la mesure où il est dit ici tout et n'importe quoi, j'aimerais faire un point en vous apportant des éléments concrets et vérifiés.
Je suis donc sur le point de me déclarer auto-entrepreneur comme DJ/animateur (prestations de services) pour occuper mes week-ends et tenter d'arrondir mes fins de mois. Mais je suis actuellement en formation et je touche l'AREF jusqu'en avril où cette allocation sera remplacée par une AFF (Allocation de Fin de Formation). Évidemment, je tiens à conserver cette allocation !
Alors forcément quand l'on peine à savoir ce que devient l'ARE dès lors que l'on se déclare auto-entrepreneur, je vous laisse imaginer pour ces cas particuliers !!!
Mais j'ai de vraies réponses à l'issue de plusieurs conversations téléphoniques et de quelques recherches du Pôle Emploi.
Pour commencer, toutes les allocations Assedic (ARE, AREF, AFF,...) sont considérées allocations et se voient attribuer exactement le même régime.
Par conséquent, il y a 2 solutions :
- CA=0 ==> Dans ce cas, vous continuez à faire votre actualisation mensuelle en disant ne pas avoir travaillé et RIEN ne change pour vos allocations.
- CA>0 ==> Dans ce cas, lors de votre actualisation mensuelle, vous devez déclarer avoir travaillé. Suite de quoi à la première actualisation travaillée en tant qu'entrepreneur, vous devez fournir un justificatif prouvant que vous êtes auto-entrepreneur. Mais vous devez également à chaque actualisation travaillée, envoyer un document à votre agence nommé "Déclaration mensuelle d'activité non salariée", il faut simplement les demander au Pôle Emploi. Il sert à déclarer votre Chiffre d'Affaire mensuel.
Alors les conséquences sont les suivantes: Pôle emploi applique un abattement forfaitaire à votre CA selon le secteur d'activité:
71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette somme sera alors déduite de vos allocations chômage. Si vous voulez connaitre le nombre de jours qui ne seront pas indemnisés car c'est parfois plus parlant alors divisez cette somme par votre salaire journalier de référence considérer par le Pôle Emploi.
En définitive, ce n'est pas si compliqué que cela mais si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et que vous avez des droits, faites bien vos calculs, il devient plutôt difficile de dégager un bénéfice car sur votre CA, car il faut donc retirer cet abattement, vos charges, vos impôts, vos frais divers, votre assurance civile pro et vos frais bancaires pro. En bref, mission impossible sauf si vous êtes en fin de droits et que vos débuts sont difficiles.
Espérant avoir été utile ;) Amicalement.
Dans la mesure où il est dit ici tout et n'importe quoi, j'aimerais faire un point en vous apportant des éléments concrets et vérifiés.
Je suis donc sur le point de me déclarer auto-entrepreneur comme DJ/animateur (prestations de services) pour occuper mes week-ends et tenter d'arrondir mes fins de mois. Mais je suis actuellement en formation et je touche l'AREF jusqu'en avril où cette allocation sera remplacée par une AFF (Allocation de Fin de Formation). Évidemment, je tiens à conserver cette allocation !
Alors forcément quand l'on peine à savoir ce que devient l'ARE dès lors que l'on se déclare auto-entrepreneur, je vous laisse imaginer pour ces cas particuliers !!!
Mais j'ai de vraies réponses à l'issue de plusieurs conversations téléphoniques et de quelques recherches du Pôle Emploi.
Pour commencer, toutes les allocations Assedic (ARE, AREF, AFF,...) sont considérées allocations et se voient attribuer exactement le même régime.
Par conséquent, il y a 2 solutions :
- CA=0 ==> Dans ce cas, vous continuez à faire votre actualisation mensuelle en disant ne pas avoir travaillé et RIEN ne change pour vos allocations.
- CA>0 ==> Dans ce cas, lors de votre actualisation mensuelle, vous devez déclarer avoir travaillé. Suite de quoi à la première actualisation travaillée en tant qu'entrepreneur, vous devez fournir un justificatif prouvant que vous êtes auto-entrepreneur. Mais vous devez également à chaque actualisation travaillée, envoyer un document à votre agence nommé "Déclaration mensuelle d'activité non salariée", il faut simplement les demander au Pôle Emploi. Il sert à déclarer votre Chiffre d'Affaire mensuel.
Alors les conséquences sont les suivantes: Pôle emploi applique un abattement forfaitaire à votre CA selon le secteur d'activité:
71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette somme sera alors déduite de vos allocations chômage. Si vous voulez connaitre le nombre de jours qui ne seront pas indemnisés car c'est parfois plus parlant alors divisez cette somme par votre salaire journalier de référence considérer par le Pôle Emploi.
En définitive, ce n'est pas si compliqué que cela mais si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et que vous avez des droits, faites bien vos calculs, il devient plutôt difficile de dégager un bénéfice car sur votre CA, car il faut donc retirer cet abattement, vos charges, vos impôts, vos frais divers, votre assurance civile pro et vos frais bancaires pro. En bref, mission impossible sauf si vous êtes en fin de droits et que vos débuts sont difficiles.
Espérant avoir été utile ;) Amicalement.
Pour éviter toute ambigüité car je me suis mal exprimé sur un point, je m'en excuse. Soyons bien d'accord que l'abattement réalisé sur le CA par le Pole Emploi est obligatoirement à diviser par le salaire journalier de référence pour connaitre le nombre de jours non indemnisés et donc retirés de vos allocations.
Bon courage aux futurs auto-entrepreneurs!
Bon courage aux futurs auto-entrepreneurs!
Bonjour,
Pourrais-je avoir quelques précisions sur le calcul du maintien des allocations :
si j'ai bien compris :
assiette forfaitaire 2010/12/salaire journalier de référence = le nombre de jours non indemnisés par Pôle-emploi
Est-ce le salaire journalier de référence Brut, ou le montant de l'allocation journalière nette qui est versée chaque mois ?
D'autre part, si l'on choisit le versement sous forme de capital :
- 50% au démarrage de l'activité
- 50% restants 6 mois plus tard, si l'activité existe toujours, bien évidemment.
si les revenus ne sont pas suffisants, et que je trouve des emplois en CDD ou en intérim, en parallèle de l'activité auto entrepreneur, est- ce que je percevrais quand même la deuxième moitié des allocations restant
dues.
Merci infiniment de vos réponses
Pourrais-je avoir quelques précisions sur le calcul du maintien des allocations :
si j'ai bien compris :
assiette forfaitaire 2010/12/salaire journalier de référence = le nombre de jours non indemnisés par Pôle-emploi
Est-ce le salaire journalier de référence Brut, ou le montant de l'allocation journalière nette qui est versée chaque mois ?
D'autre part, si l'on choisit le versement sous forme de capital :
- 50% au démarrage de l'activité
- 50% restants 6 mois plus tard, si l'activité existe toujours, bien évidemment.
si les revenus ne sont pas suffisants, et que je trouve des emplois en CDD ou en intérim, en parallèle de l'activité auto entrepreneur, est- ce que je percevrais quand même la deuxième moitié des allocations restant
dues.
Merci infiniment de vos réponses
Bonjour,
Je suis dans la même démarche que vous et j'ai donc posé la question par téléphone à mon agence ASSEDIC, et voici la réponse:
Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du chiffre d'affaire ramené en journées forfaitaires d'ASSEDIC, sachant qu'il y a un forfait minimum de 561.17€uros qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d'affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!):
Exemple N°1: Vous avez un chiffre d'affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:
561.17/100= 5.61 jours d'indemnités en moins!
Exemple N°2: Vous avez un chiffre d'affaire de 750€l pour un mois. Vous divisez ce chiffre d'affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:
750/100= 7.5 jours d'indemnités en moins!
Je tire 2 réflexions primordiales à cela:
1°) plus votre forfait journalier ASSEDIC est haut, moins vous perdez de jours d'indemnités ASSEDIC!!! Et donc ce sont ceux qui gagnaient bien leur vie qui sont avantagés. Et au contraire ceux qui avaient un bas salaire et qui par conséquent on un forfait journalier faible auront plus de jours déduits sur leurs indemnités ASSEDIC (L'argent va toujours à l'argent...)
2°) L'aide de création d'entreprise au chomeur : c'est encore du pipeau! Surtout pour ceux qui avaient des bas salaires avant leur chomage et donc un forfait journalier ASSEDIC dérisoire.. Moins on en a et moins on en gagne!!!!
Petite morale de l'histoire... Vous savez pourquoi on prend toujours plus aux pauvres et moins aux riches???
C'est statistiquement mathématique: C'est parce que les pauvres ne sont pas ceux qui ont le plus d'argent, mais ce sont les plus nombreux! Et il est plus profitable de prendre un peu d'argent à beaucoup de gens plutôt que beaucoup d'argent à peu de gens.... C'est le principe du "volume".
Je suis dans la même démarche que vous et j'ai donc posé la question par téléphone à mon agence ASSEDIC, et voici la réponse:
Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du chiffre d'affaire ramené en journées forfaitaires d'ASSEDIC, sachant qu'il y a un forfait minimum de 561.17€uros qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d'affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!):
Exemple N°1: Vous avez un chiffre d'affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:
561.17/100= 5.61 jours d'indemnités en moins!
Exemple N°2: Vous avez un chiffre d'affaire de 750€l pour un mois. Vous divisez ce chiffre d'affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:
750/100= 7.5 jours d'indemnités en moins!
Je tire 2 réflexions primordiales à cela:
1°) plus votre forfait journalier ASSEDIC est haut, moins vous perdez de jours d'indemnités ASSEDIC!!! Et donc ce sont ceux qui gagnaient bien leur vie qui sont avantagés. Et au contraire ceux qui avaient un bas salaire et qui par conséquent on un forfait journalier faible auront plus de jours déduits sur leurs indemnités ASSEDIC (L'argent va toujours à l'argent...)
2°) L'aide de création d'entreprise au chomeur : c'est encore du pipeau! Surtout pour ceux qui avaient des bas salaires avant leur chomage et donc un forfait journalier ASSEDIC dérisoire.. Moins on en a et moins on en gagne!!!!
Petite morale de l'histoire... Vous savez pourquoi on prend toujours plus aux pauvres et moins aux riches???
C'est statistiquement mathématique: C'est parce que les pauvres ne sont pas ceux qui ont le plus d'argent, mais ce sont les plus nombreux! Et il est plus profitable de prendre un peu d'argent à beaucoup de gens plutôt que beaucoup d'argent à peu de gens.... C'est le principe du "volume".
Bonjour,
A la recherche d'une info : le salaire journalier qui intervient dans le calcul est il le salaire journalier brut ou non ?
Idem, je trouve cela scandaleux de proposer un status d'entrepreneur pour revenus complémentaires qui divise l'indemnité chômage par X les mois non travaillés.
Dans ce cas, quelle solution si l'on souhaite facturer une simple presta qui ne se reproduira pas ?
merci
A la recherche d'une info : le salaire journalier qui intervient dans le calcul est il le salaire journalier brut ou non ?
Idem, je trouve cela scandaleux de proposer un status d'entrepreneur pour revenus complémentaires qui divise l'indemnité chômage par X les mois non travaillés.
Dans ce cas, quelle solution si l'on souhaite facturer une simple presta qui ne se reproduira pas ?
merci
Eivissa
Messages postés
64
Date d'inscription
dimanche 4 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2009
2
>
tonygencil
26 févr. 2009 à 09:02
26 févr. 2009 à 09:02
A la recherche d'une info : le salaire journalier qui intervient dans le calcul est il le salaire journalier brut ou non ?
Le calcul des Assedics est basée sur le brut, cependant il peut arriver que votre dernière paye ne rentre pas dans les calculs ( solidarité Nationale ) , ce qui repousse votre indemnsation m^me si vous avez bien cotisé ainsi que votre employeur! C'est comme celà donc faites attention. Concernant la facturation d'une prèstation de service, il est préférable de lui joindre un document photocopie réalisée dans un cat par exemple. Une copie couleur à 3,50e est déductible des impôts. Chouette en + j'ai gagné 50 centimes et récupéré mes 3 euros! Elle est pas belle la vie!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le calcul des Assedics est basée sur le brut, cependant il peut arriver que votre dernière paye ne rentre pas dans les calculs ( solidarité Nationale ) , ce qui repousse votre indemnsation m^me si vous avez bien cotisé ainsi que votre employeur! C'est comme celà donc faites attention. Concernant la facturation d'une prèstation de service, il est préférable de lui joindre un document photocopie réalisée dans un cat par exemple. Une copie couleur à 3,50e est déductible des impôts. Chouette en + j'ai gagné 50 centimes et récupéré mes 3 euros! Elle est pas belle la vie!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
En ce ki concerne le forfait brut ou pas je ne sais pas par contre pour la facture de prestation non effectué sachez une chose quand vous faites en majorite de la préstation de service ou des metiers comme maçon etc... ou il ya travaux on ne regarde que l'encaissement de votre chiffre d'affaire et non la facturation. cela fonctionne avec la TVA.
cordialement
cordialement
Bonjour,
je suis actuellement au chômage et suite a votre message concernant votre coup de fil aux assedics pour le régime de l'autoentrepreneur, je me demandais si le montant retenu des 561euros... soit dans votre exemple n°1 soit un équivalent de 5jours...d'indemnités en moins, nous étaient complètement supprimés (c'est à dire que c'est tout bénef pour les assedics) ou bien repoussaient d'autant notre durée de jours indemnisés... idem pour un chiffre d'affaire (votre exemple n°2) puisque là par contre c'est pour des heures travaillées...
en vous remerciant pour tous vos renseignements
bien cordialement
je suis actuellement au chômage et suite a votre message concernant votre coup de fil aux assedics pour le régime de l'autoentrepreneur, je me demandais si le montant retenu des 561euros... soit dans votre exemple n°1 soit un équivalent de 5jours...d'indemnités en moins, nous étaient complètement supprimés (c'est à dire que c'est tout bénef pour les assedics) ou bien repoussaient d'autant notre durée de jours indemnisés... idem pour un chiffre d'affaire (votre exemple n°2) puisque là par contre c'est pour des heures travaillées...
en vous remerciant pour tous vos renseignements
bien cordialement
pour votre observation 2
je ne comprends pas bien, on retire de jours d'indemnisation future (par exemple si on avait droit à 200 jours on en retire 3 et il restera 197 jours et l'indemnisation se terminera 3 jours plus tôt que si on n'était resté chez soi à rien faire)
ou bien l'assedic diminue l'indemnisation du mois concerné de 3 jours ce qui diminue la mensualité ?
je ne comprends pas bien, on retire de jours d'indemnisation future (par exemple si on avait droit à 200 jours on en retire 3 et il restera 197 jours et l'indemnisation se terminera 3 jours plus tôt que si on n'était resté chez soi à rien faire)
ou bien l'assedic diminue l'indemnisation du mois concerné de 3 jours ce qui diminue la mensualité ?
ya comme un truc qui m'échappe...
La nouvelle convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et son règlement général annexé reconduit à l'équivalent les principes antérieurement applicables en précisant ainsi que le salarié privé d’emploi qui remplit les conditions pour prétendre à une indemnisation et qui exerce une activité occasionnelle ou réduite peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve que la ou les activités conservées ou débutées ne lui procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d’une partie de ses activités.
les conditions du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée sont déterminées selon des modalités définies par un accord d’application.
A ce titre, le nombre de jours indemnisables au cours de chaque mois civil est égal à la différence entre :
- le nombre de jours calendaires du mois,
- et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales par le salaire journalier de référence.
Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises placées sous le régime micro-social, notamment les auto-entrepreneurs, la rémunération visée ci-dessus correspond au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts. Il n'est pas mention de l'article 102 ter du CGI relatif au micro-BNC. A notre sens, cette omission ne remet pas en cause son application au présent dispositif. Selon ces différents régimes fiscaux, il est application des abattements en vigueur sur le montant des chiffres d'affaires ou des recettes qui s'élèvent respectivement à 71 %, 50 % ou 34 % selon le type d'activité exercée.
Quid de vos fameux 560,00 euro? d'autre part un appel au 3949 (numéro mis en place pour les auto enrepreneurs) on ne m'a nullement fais part d'un quelconque abattement sur mes allocations assedic !!
Je touche actuellement 990,00 euro par moi et prendre le statut auto entrepreneur dans les conditions que vous décrivez reviens à ce tirer une balle dans le pied !
J'ai toutes les peines du monde à obtenir de l'info sûre sur le sujet... j'ai sauté le pas suite à mon appel au 3949 et maintenant je ne sais plus quoi penser...
La nouvelle convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et son règlement général annexé reconduit à l'équivalent les principes antérieurement applicables en précisant ainsi que le salarié privé d’emploi qui remplit les conditions pour prétendre à une indemnisation et qui exerce une activité occasionnelle ou réduite peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve que la ou les activités conservées ou débutées ne lui procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d’une partie de ses activités.
les conditions du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée sont déterminées selon des modalités définies par un accord d’application.
A ce titre, le nombre de jours indemnisables au cours de chaque mois civil est égal à la différence entre :
- le nombre de jours calendaires du mois,
- et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales par le salaire journalier de référence.
Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises placées sous le régime micro-social, notamment les auto-entrepreneurs, la rémunération visée ci-dessus correspond au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts. Il n'est pas mention de l'article 102 ter du CGI relatif au micro-BNC. A notre sens, cette omission ne remet pas en cause son application au présent dispositif. Selon ces différents régimes fiscaux, il est application des abattements en vigueur sur le montant des chiffres d'affaires ou des recettes qui s'élèvent respectivement à 71 %, 50 % ou 34 % selon le type d'activité exercée.
Quid de vos fameux 560,00 euro? d'autre part un appel au 3949 (numéro mis en place pour les auto enrepreneurs) on ne m'a nullement fais part d'un quelconque abattement sur mes allocations assedic !!
Je touche actuellement 990,00 euro par moi et prendre le statut auto entrepreneur dans les conditions que vous décrivez reviens à ce tirer une balle dans le pied !
J'ai toutes les peines du monde à obtenir de l'info sûre sur le sujet... j'ai sauté le pas suite à mon appel au 3949 et maintenant je ne sais plus quoi penser...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
TRES BONNES NOUVELLES !
je reviens 30 minutes après mon premier message et j'ai de BONNES NOUVELLES !!
Voilà c'est dit.
Je vous disais qu'il fallait trouver le texte, noir sur blanc, et c'est chose faite.
Il s'agit de la CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009 ayant pour objet la MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT RESULTANT DE LA CONVENTION DU 19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE, référence INSR0015 - MMA.
voici déjà le lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
et allez en pages 20 et 21.
noir sur blanc donc :
"Le statut d’auto-entrepreneur résulte de l’article 8 de la loi de modernisation de l’économie
n° 2008-776 du 4 août 2008 et concerne les entrepreneurs individuels relevant de la microentreprise.
Les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS ou au répertoire
des métiers. Ils doivent déclarer leur activité au Centre de Formalités des entreprises (CFE).
Ils relèvent du régime micro-social, qui permet un versement libératoire des cotisations
sociales, calculé à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Ils peuvent opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu."
"Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel.
L’accord d’application n°11 prévoit que, dans ce cas, il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables.
Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou
trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées."
Mes commentaires :
il est évident que pour bénéficer d'un ARE non imputé des 566 euros chaque mois, il FAUT réunir plusieurs conditions cumulatives :
1- avoir opté pour le prélèvement libératoire
2- mensuel (pour être en phase avec les versements mensuels de l'ARE)
3- transmettre la déclaration mensuelle aux ASSEDIC (hé bien oui il faut le faire !)
et dans ce cas, vous aurez le calcul avec l'abattement d'un certain pourcentage (mais pas le forfait des 566 euros !) certes, sans aucune régularisation annuelle (donc pas de risque de remboursement plus tard).
C'est la CIRCULAIRE qui confirme tout ça. Et les circulaires sont les textes d'application hyper concrets pour les agents du POLE EMPLOI. Donc on peut s'appuyer là dessus.
En revanche, la circulaire confirme qu'on tient compte du chiffre d'affaires, et non pas d'un "net" dégagé. Donc toutes les activités à fortes charges (du genre frais de déplacement, ou tout simplement coût d'achat des marchandises revendues par le suite) sont vraiment pénalisées. L'idéal est une activité où l'on fait travailler son cerveau ou ses petites mains, sans dépenser à tout va avant d'obtenir le prix final. Il s'agit vraisemblablement d'une grossière erreur, et je suggère à tous ceux dans ce cas de prévenir leurs élus locaux pour faire modifier ça. A moins que les créateurs de ce texte ont estimé que s'il faut calculer des charges cela demande de voir à l'année uniquement (et donc le système revient à l'annualisation de l'ARE avec 566 euros déduits chaque mois pour la première année).
Maintenant, il reste à voir quelques points d'interrogation :
1- Est-on sûr que les ASSEDIC transmettent chaque mois au POLE EMPLOI la déclaration mensuelle du prélèvement libératoire ?
2- Les gens sur ce forum qui disent être amputés d'un forfait de 566 euros en ayant fait un chiffre d'affaires nul durant le mois concerné sont-ils dans le bon cas de figure tel que je l'ai décrit ci-dessus ?
3- Si oui, ont-ils fait un recours et devant qui ? et quel résultat ?
Pour ma part, je vais tenter de trouver les voies de recours officielles, au cas où ...
(mais ce ne sera plus pour cette nuit - 5 h15 ! - et donc je vous dis à demain, un demi sourire aux lèvres, après avoir fait la grimace durant plusieurs heures)
Alexandre
je reviens 30 minutes après mon premier message et j'ai de BONNES NOUVELLES !!
Voilà c'est dit.
Je vous disais qu'il fallait trouver le texte, noir sur blanc, et c'est chose faite.
Il s'agit de la CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009 ayant pour objet la MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT RESULTANT DE LA CONVENTION DU 19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE, référence INSR0015 - MMA.
voici déjà le lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
et allez en pages 20 et 21.
noir sur blanc donc :
"Le statut d’auto-entrepreneur résulte de l’article 8 de la loi de modernisation de l’économie
n° 2008-776 du 4 août 2008 et concerne les entrepreneurs individuels relevant de la microentreprise.
Les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS ou au répertoire
des métiers. Ils doivent déclarer leur activité au Centre de Formalités des entreprises (CFE).
Ils relèvent du régime micro-social, qui permet un versement libératoire des cotisations
sociales, calculé à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Ils peuvent opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu."
"Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel.
L’accord d’application n°11 prévoit que, dans ce cas, il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables.
Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou
trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées."
Mes commentaires :
il est évident que pour bénéficer d'un ARE non imputé des 566 euros chaque mois, il FAUT réunir plusieurs conditions cumulatives :
1- avoir opté pour le prélèvement libératoire
2- mensuel (pour être en phase avec les versements mensuels de l'ARE)
3- transmettre la déclaration mensuelle aux ASSEDIC (hé bien oui il faut le faire !)
et dans ce cas, vous aurez le calcul avec l'abattement d'un certain pourcentage (mais pas le forfait des 566 euros !) certes, sans aucune régularisation annuelle (donc pas de risque de remboursement plus tard).
C'est la CIRCULAIRE qui confirme tout ça. Et les circulaires sont les textes d'application hyper concrets pour les agents du POLE EMPLOI. Donc on peut s'appuyer là dessus.
En revanche, la circulaire confirme qu'on tient compte du chiffre d'affaires, et non pas d'un "net" dégagé. Donc toutes les activités à fortes charges (du genre frais de déplacement, ou tout simplement coût d'achat des marchandises revendues par le suite) sont vraiment pénalisées. L'idéal est une activité où l'on fait travailler son cerveau ou ses petites mains, sans dépenser à tout va avant d'obtenir le prix final. Il s'agit vraisemblablement d'une grossière erreur, et je suggère à tous ceux dans ce cas de prévenir leurs élus locaux pour faire modifier ça. A moins que les créateurs de ce texte ont estimé que s'il faut calculer des charges cela demande de voir à l'année uniquement (et donc le système revient à l'annualisation de l'ARE avec 566 euros déduits chaque mois pour la première année).
Maintenant, il reste à voir quelques points d'interrogation :
1- Est-on sûr que les ASSEDIC transmettent chaque mois au POLE EMPLOI la déclaration mensuelle du prélèvement libératoire ?
2- Les gens sur ce forum qui disent être amputés d'un forfait de 566 euros en ayant fait un chiffre d'affaires nul durant le mois concerné sont-ils dans le bon cas de figure tel que je l'ai décrit ci-dessus ?
3- Si oui, ont-ils fait un recours et devant qui ? et quel résultat ?
Pour ma part, je vais tenter de trouver les voies de recours officielles, au cas où ...
(mais ce ne sera plus pour cette nuit - 5 h15 ! - et donc je vous dis à demain, un demi sourire aux lèvres, après avoir fait la grimace durant plusieurs heures)
Alexandre
PARDON
il faut comprendre l' "URSSAF" et non les "ASSEDIC".
Quand je parle de la déclaration mensuelle que l'on fait, je parle de l'URSSAF (ou l'organisme social concerné) qui est supposé transmettre à l'ASSEDIC (le POLE EMPLOI donc).
Donc :
-une déclaration POLE EMPLOI (chaque mois, pour toucher l'argent)
-une déclaration URSSAF (chaque mois, pour confirmer le CA et payer son prélèvement libératoire)
Si certains sont embrouillés, je reprendrai mon texte d'origine en changeant les noms.
il faut comprendre l' "URSSAF" et non les "ASSEDIC".
Quand je parle de la déclaration mensuelle que l'on fait, je parle de l'URSSAF (ou l'organisme social concerné) qui est supposé transmettre à l'ASSEDIC (le POLE EMPLOI donc).
Donc :
-une déclaration POLE EMPLOI (chaque mois, pour toucher l'argent)
-une déclaration URSSAF (chaque mois, pour confirmer le CA et payer son prélèvement libératoire)
Si certains sont embrouillés, je reprendrai mon texte d'origine en changeant les noms.
bonjour mois je me suis inscrit en ae depuis mars j ai commencer a vraiment travailler se mois ci (juillet) j ais jamais appeler l'anpe pour leur dire que j 'avais monter mon ae donc j ai toucher l intégrale de mes are je pensée remplir mon formulaire se mois si comme qui j ai retrouver du travail pour ne plus rein percevoir penser vous que le pôle emploi pourra me demander de rembourser une partie perçu merci
Bonjour,
j'ai reçu 2 signalisations de messages de FREDECHE ce matin qui ont déjà disparu du forum !!..... Etrange non ?
Je vais poser 1/2 journée prochainement pour me rendre au POLE EMPLOI près de chez moi et poser clairement la question du calcul CUMUL ASSEDIC + revenus non salariés.
Je vous tiendrai au courant des réponses qui visiblement, varient pas mal d'une région à l'autre... c'est stupéfiant !
@+++
j'ai reçu 2 signalisations de messages de FREDECHE ce matin qui ont déjà disparu du forum !!..... Etrange non ?
Je vais poser 1/2 journée prochainement pour me rendre au POLE EMPLOI près de chez moi et poser clairement la question du calcul CUMUL ASSEDIC + revenus non salariés.
Je vous tiendrai au courant des réponses qui visiblement, varient pas mal d'une région à l'autre... c'est stupéfiant !
@+++
Bonjour Niflette,
Si si, mes posts sont toujours présents mais... à la première page !!! Je trouve le fonctionnement de ce forum assez particulier. J'aurais dû répondre au dernier post plutôt qu'au premier d'autant plus que je pense mes informations intéressantes car très récentes et fiables. Et là où se trouve mes éléments, bonjour l'intérêt pour les autres !!!
Cela dit, si qqn me le demande, je reposterai toutes mes informations obtenues au pôle emploi en cette fin de forum...
Bon courage à tous !
Si si, mes posts sont toujours présents mais... à la première page !!! Je trouve le fonctionnement de ce forum assez particulier. J'aurais dû répondre au dernier post plutôt qu'au premier d'autant plus que je pense mes informations intéressantes car très récentes et fiables. Et là où se trouve mes éléments, bonjour l'intérêt pour les autres !!!
Cela dit, si qqn me le demande, je reposterai toutes mes informations obtenues au pôle emploi en cette fin de forum...
Bon courage à tous !
conheo
Messages postés
116
Date d'inscription
mercredi 17 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2017
4
18 juin 2009 à 12:43
18 juin 2009 à 12:43
bonjour a tous,
je suis comme vous, ARE puis penser a faire auto-entrepreneur =SIC=
je ne suis pas sur a 100% , mais ma comprehension est :
etant ARE, et passer a auto-entrepreneur, on a le choix entre :
-ne plus du tout etre au chomage, c.a.d. finie le ARE, en contrepartie, on touche 50% le droit ARE restant
en 2 fois ( une 1ere a la creation du statut, la 2eme et derniere : 6 mois plus tard - a condition que on est toujours auto-entrepreneur )
ATTN si on a des clients ou pas c.a.d. les revenus existent ou pas : on l'assume !!
car on a plus du tout de liens avec assedic / autrement dit, on n'est plus du tout au chomage
- on est toujours au chomage en meme temps on est aussi auto-entrepreneur.
la difference : l'allocation ARE de chaque mois sera deduite du chiffre d'affaire de votre activite auto-entrepreneur ( il y a je crois, avec un coeff. tout de meme ) et ce pendant XX mois ( voir en detail avec assedic )
votre choix aura ete definitif au moment de declaration aupres d'assedic le statut auto-entrepreneur
j'espere de ne pas m'etre trompe (de beaucoup ! ) et avoir ete util !!
cordialement
je suis comme vous, ARE puis penser a faire auto-entrepreneur =SIC=
je ne suis pas sur a 100% , mais ma comprehension est :
etant ARE, et passer a auto-entrepreneur, on a le choix entre :
-ne plus du tout etre au chomage, c.a.d. finie le ARE, en contrepartie, on touche 50% le droit ARE restant
en 2 fois ( une 1ere a la creation du statut, la 2eme et derniere : 6 mois plus tard - a condition que on est toujours auto-entrepreneur )
ATTN si on a des clients ou pas c.a.d. les revenus existent ou pas : on l'assume !!
car on a plus du tout de liens avec assedic / autrement dit, on n'est plus du tout au chomage
- on est toujours au chomage en meme temps on est aussi auto-entrepreneur.
la difference : l'allocation ARE de chaque mois sera deduite du chiffre d'affaire de votre activite auto-entrepreneur ( il y a je crois, avec un coeff. tout de meme ) et ce pendant XX mois ( voir en detail avec assedic )
votre choix aura ete definitif au moment de declaration aupres d'assedic le statut auto-entrepreneur
j'espere de ne pas m'etre trompe (de beaucoup ! ) et avoir ete util !!
cordialement
attention,
les infos que l'on trouve partout sur le net concernent visiblement le fait de se mettre en AutoEntrepreneur APRES s'etre inscrit aux assedics.
je sais d'apres un conseiller assedic que si le statut d'AE est anterieur a la cessation d'activité salariee donc anterieur a l'insciption assedics alors la situation est differente:
dans ce cas la, si on a un CA de 0 ,on touche la totalité de nos assedics !
dans le cas ou le CA serait different de 0, je ne sais pas encore si le mode de calcul est le meme que pour les createurs d'entreprise.
Dans ce cas, on est tenu de chercher un emploi pour percevoir les indemnites. Cela etant vu comme "une activité conservée", la periode d'indemnisation ne depassera pas 15 mois (sauf pour les + de 50ans)
les infos que l'on trouve partout sur le net concernent visiblement le fait de se mettre en AutoEntrepreneur APRES s'etre inscrit aux assedics.
je sais d'apres un conseiller assedic que si le statut d'AE est anterieur a la cessation d'activité salariee donc anterieur a l'insciption assedics alors la situation est differente:
dans ce cas la, si on a un CA de 0 ,on touche la totalité de nos assedics !
dans le cas ou le CA serait different de 0, je ne sais pas encore si le mode de calcul est le meme que pour les createurs d'entreprise.
Dans ce cas, on est tenu de chercher un emploi pour percevoir les indemnites. Cela etant vu comme "une activité conservée", la periode d'indemnisation ne depassera pas 15 mois (sauf pour les + de 50ans)
Bonjour,
Il existe une astuce administrative, et légale pour pouvoir créer en percevant les indeminités assedics.
La couveuse d'entreprise. Il ne s'agit pas d'une pépéinière, mais d'une couveuse.... c'est différent!
Pour savoir si vous en avez une localement une, voir aupres de votre pole emploi, ou tout simplement chercher dans les pages jaunes.
Le plus souvent, ces gens là proposent des formations, un suivi, une aide... (attention... je pense que selon la structure, il y des gens compétents et d'autre moins il faut donc rester vigilent face a l'accompagnement...) mais en attendant, cela vous permet de créer en percevant vos revenus pole emploi, sans avoir l'obligation de vous rendre au rdv mensuel
les conditions d'admission dépendent du métier que vous souhaitez pratiquer (le bâtiment par exemple n'est pas pris... la raison est liée aux contrat assurance décénale bienale obligatoire et que ces structures ne prennent pas sous leur responsabilité)
Renseignez vous, restez vigilents, cherchez différentes sources d'infos...et bonne chance à tous!
Il existe une astuce administrative, et légale pour pouvoir créer en percevant les indeminités assedics.
La couveuse d'entreprise. Il ne s'agit pas d'une pépéinière, mais d'une couveuse.... c'est différent!
Pour savoir si vous en avez une localement une, voir aupres de votre pole emploi, ou tout simplement chercher dans les pages jaunes.
Le plus souvent, ces gens là proposent des formations, un suivi, une aide... (attention... je pense que selon la structure, il y des gens compétents et d'autre moins il faut donc rester vigilent face a l'accompagnement...) mais en attendant, cela vous permet de créer en percevant vos revenus pole emploi, sans avoir l'obligation de vous rendre au rdv mensuel
les conditions d'admission dépendent du métier que vous souhaitez pratiquer (le bâtiment par exemple n'est pas pris... la raison est liée aux contrat assurance décénale bienale obligatoire et que ces structures ne prennent pas sous leur responsabilité)
Renseignez vous, restez vigilents, cherchez différentes sources d'infos...et bonne chance à tous!
bjrs .Et bien je viens de me déclaré auto entrepreneur, je toucher le chômage soit :708 euro mensuel,j'ai déclaré zéro pour mars. et l'assédic ma retenue 561 euro sa me met dans une salle situation,pas de quoi payer mon loyer. La régule se fait par trimestre,car l'urssaf ne fait pas de déclaration mensuel avant le mois de juillet. bien M r Sarkozi . Que mangeons nous pendant 3 mois? Qui peux répondre a cela . MERCI
C'estr vrai que ca te met dans une sale situation.
Depuis Janvier je me tâte à créer mon projet par rapport à ça.
Mon taux journalier est trop bas et je serai trop perdante...
En fait au final le plus avantageux c'est de prendre l'integralité de tes droits en deux versements ....
Donnez moi vos avis comme ça je me lance !
Depuis Janvier je me tâte à créer mon projet par rapport à ça.
Mon taux journalier est trop bas et je serai trop perdante...
En fait au final le plus avantageux c'est de prendre l'integralité de tes droits en deux versements ....
Donnez moi vos avis comme ça je me lance !
Bonjour,
Si on choisit le versement à l'initial (qui sera versé en deux parties). Comment cela se passe pour les allocations qu'ils déduisent?
Est-il plus interessant de choisir "Entreprise Individuelle" si l'on souhaite bénéficier des Assedics en même temps?
Existe t-il un statut qui ne permette pas de payer de charges ni de perdre ses allocations si jamais l'entreprise ne fait pas de bénéfices?
En cas de dépôt de bilan, les assedics peut continuer à nous verser le montant des allocations? C'est le délais qui se raccourcis ou le montant des allocs selon la somme qui nous ont donné?
MERCI!!!
Si on choisit le versement à l'initial (qui sera versé en deux parties). Comment cela se passe pour les allocations qu'ils déduisent?
Est-il plus interessant de choisir "Entreprise Individuelle" si l'on souhaite bénéficier des Assedics en même temps?
Existe t-il un statut qui ne permette pas de payer de charges ni de perdre ses allocations si jamais l'entreprise ne fait pas de bénéfices?
En cas de dépôt de bilan, les assedics peut continuer à nous verser le montant des allocations? C'est le délais qui se raccourcis ou le montant des allocs selon la somme qui nous ont donné?
MERCI!!!
pour démarrer intelligemment, ne jamais déclarer un début d'activité tant que la première facturation n'a pas lieu ! règle n°1 ! (info co' création entreprise cellule d'appui rmi)
pour être un bon gestionnaire (et surtout ne pas se mettre dans la m.....) -> anticiper ! toujours se renseigner de façon sûre sur les ressources dont on dispose = règle n°2 (3949 tapez 5)
aviez-vous pensé à la solution du versement des 50% capital correspondant à vos droits ARE (ARCE) ? (www.pole-emploi.Fr)
cordialement
pour être un bon gestionnaire (et surtout ne pas se mettre dans la m.....) -> anticiper ! toujours se renseigner de façon sûre sur les ressources dont on dispose = règle n°2 (3949 tapez 5)
aviez-vous pensé à la solution du versement des 50% capital correspondant à vos droits ARE (ARCE) ? (www.pole-emploi.Fr)
cordialement
j'ai lu pratiquement tout sur ce sujet sur ce forum, j'en retire qu'au chomage, on fait une demande d'accre qu'on récupère en deux fois, 50% au bout d'un mois et 50% au bout de 6 mois si on est tjs en activité indépendante. On a pas intéret à rester bénéficiaire de l'are mensuellement car on se fait tout bouffer avec ou sans chiffre d'affaire. La suite, soit on vit avec le capital ACCRE pour payer son loyer, soit on cumule l'accre, sa micro société et un boulot salarié pour s'en sortit financièrement, ce que je pense faire. Ce qui est sur, c'est que les documents officiels évitent soigneusement le sujet du cumul de ce statut et du chomage, alors merci pour ses infos.
Bonjour Monsieur Restoc
Je me pose la même question.
Il apparait qu'un abattement forfaitaire soit applicable en fonction des professions.
Pour les professions libérales, c'est 34% du CA.
Je ne suis pas bien sûr de moi.
Avez-vous eu une réponse ?
Je me pose la même question.
Il apparait qu'un abattement forfaitaire soit applicable en fonction des professions.
Pour les professions libérales, c'est 34% du CA.
Je ne suis pas bien sûr de moi.
Avez-vous eu une réponse ?
Bonjour,
j'ai posté un peu plus loin à ce sujet, l'APCE me fait part du manque de concordances des Assedics, tout depend de la région ou l'on habite, et sur mon département il est tout suite déduit 566 euros par mois sur l'ARE, qu'il y ait ou pas chiffre d'affaire ( regul en fin d'année?) ou le versement des allocations sous forme capital en 2 fois..
En ce qui me concerne je suis de plus en plus sceptique,car si on ne peut vivre de son activité dans les premiers mois, c'est un coup à se demotiver très vite.
Ma conseillère ANPE me propose de rencontrer un consultant en creation d'entreprise, j'espère qu'il pourra m'aider à etablir une etude de marché, parce que c'est tout le problème, pour ceux qui ont deja une clientèle pas de soucis, par contre pour ceux qui doivent prospecter ça va vite tourner au cauchemar.
Je dénonce aussi cette pseudo facilité pour les chômeurs qui en réalité vient juste "alleger" la liste des demandeurs d'emploi....ma conseillère me disait "vous savez c'est simple, pas de chiffre d'affaire, pas de cotisations" ah oui et de quoi on vit alors ???? ça me dégoute....
j'ai posté un peu plus loin à ce sujet, l'APCE me fait part du manque de concordances des Assedics, tout depend de la région ou l'on habite, et sur mon département il est tout suite déduit 566 euros par mois sur l'ARE, qu'il y ait ou pas chiffre d'affaire ( regul en fin d'année?) ou le versement des allocations sous forme capital en 2 fois..
En ce qui me concerne je suis de plus en plus sceptique,car si on ne peut vivre de son activité dans les premiers mois, c'est un coup à se demotiver très vite.
Ma conseillère ANPE me propose de rencontrer un consultant en creation d'entreprise, j'espère qu'il pourra m'aider à etablir une etude de marché, parce que c'est tout le problème, pour ceux qui ont deja une clientèle pas de soucis, par contre pour ceux qui doivent prospecter ça va vite tourner au cauchemar.
Je dénonce aussi cette pseudo facilité pour les chômeurs qui en réalité vient juste "alleger" la liste des demandeurs d'emploi....ma conseillère me disait "vous savez c'est simple, pas de chiffre d'affaire, pas de cotisations" ah oui et de quoi on vit alors ???? ça me dégoute....
il suffit de trouver un copain auquel on facture une prestation de base (la moins chère possible) et l'on fait sauter le forfait. On perd un minimum de jours.
ex: un CA de 45 euros
ce qui fait pour les assedic : 45/31,99 (c'est mon indemnité journalière) = 1,4 jour en moins.
c'est quand m^me mieux que 566/31,99 = 17 jours
ex: un CA de 45 euros
ce qui fait pour les assedic : 45/31,99 (c'est mon indemnité journalière) = 1,4 jour en moins.
c'est quand m^me mieux que 566/31,99 = 17 jours
Oui, je suis assez d'accord avec fifi. Trop d'infos contradictoires sur le cumul ARE et les revenus de l'entreprise pour prendre le risque de ne pas pouvoir assurer, surtout si le démarrage est un peu lent. Je vais également m'en tenir au 50/50 (mon cher Jean-Pierre, lol). Au moins, on sait réellement de quoi on dispose et on peut prendre les mesures en conséquence :-)
chicobrasil
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2014
8
3 févr. 2010 à 17:04
3 févr. 2010 à 17:04
Confirmation de mes écrits :
1) CA = 0 et histoire du forfait lorsque le CA est à "0"3.2.1. Activités professionnelles non salariés non agricoles
Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel
il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables. Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées.
Pour d’autres, le revenu professionnel ne peut être déterminé et conduit à procéder à un
calcul provisoire du nombre de jours non indemnisables à partir d’une base forfaitaire, puis
procéder à une régularisation dès que les rémunérations réelles sont connues.
et souvent c'est comme cela qu'est calculé à titre provisoire la somme retenu par les Assedic au démarrage de l'activité, dés que la personne prend le statut d' Auto Entrepreneur et que pendant plusieurs mois il déclare "O" de CA.... bien évidemment il sera remis dans ses droits au bout d'un certain délai, mais il devra manger entre temps.....l'objectif caché de ce systéme, c'est de pousser rapidement l'auto entrepreneur à faire décoller son affaire pour qu'il ne coûte plus rien aux Assedic......
2) CA en évolution mensuellement voici la régle :
2.2.2.1. Calcul du nombre de jours non indemnisables
Le nombre de jours non indemnisables, calculé pour chaque mois civil au cours duquel une activité réduite est exercée, est égal aux rémunérations brutes procurées par l'activité
réduite divisées par le salaire journalier de référence (SJR).
Explication de texte : dans le statut d'auto entrepreneur la notion de revenu n'existe pas , car il n'y a pas de versement de salaire, donc le calcul se fait sur la base du Chiffre d'affaire réalisé moins un abattement forfaitaire sur le CA selon l'activité exercé.
Exemple : mon indemnité journalière est de 57€
Je réalise 2000 euros de CA en activité de conseil, 34% d'abattement soit un calcul de jours non indemnisables basé sur la somme de 1320 euros / 57 € = 23 jours non indemnisés, donc les Assedic pour le mois concerné me verseront que 7 jours x 57€= 399€
la réalité en terme de revenu :
CA 2000 € Brut, charges (variable selon l'activité) 400 € = 1600€ - 40% (globales des charges sociales) = 960 € de revenus auquel j'ajoute les 399€ d'allocations Assedic soit un total de + ou - 1359€....pour 1700€
Si je réalise 4000€ de CA
aucune indemnisation Assedic......
CA - charges d'exploitation = + ou - 3200€ x 40% de charges sociales = 1920 € de revenus...enfin je commence à gagner plus que ce que je percevais des Assedic .
3) Sécurité Sociale et statut auto Entrepreneurlors de votre adhésion au statut de l'auto-entrepreneur, vous devez opter pour un organisme d'assurance maladie, (conventionné avec le RSI) entre plusieurs proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).
Toutefois, cette option est uniquement « pour ordre » : vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.
En clair si vous continuer à toucher des indemnité de chômages (donc assimilé à un salarié), vous serez couvert par le régime le plus avantageux pour vous...
4) droit à la retraite.En tant que Chômeur indemnisé vous continuer à acquérir des droits pour votre retraite, par contre en auto-entrepreneur :
Dès lors que vous exercez une activité commerciale ou artisanale relevant du RSI, vous pourrez valider des droits à la retraite.
Ces droits sont calculés selon le chiffre d'affaires réalisé.
Un trimestre de retraite est automatiquement validé si l'activité est exercée sur une année civile complète. Selon le chiffre d'affaires, l'assuré pourra valider jusqu'à 4 trimestres.
Pour valider 4 trimestres de retraite, il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée :
- 24 028 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant
- 13 936 € pour une activité de prestation de service soumise aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
- 10 558 € pour une activité de prestation de service soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux)
Si l'activité n'est pas réalisée sur une année civile complète (en début ou en fin d'activité), il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum pour bénéficier de la validation d'un trimestre de retraite, soit :
- 6006 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant
- 3484 € pour une activité de prestations de service soumise aux BIC
- 2640 € pour une activité de prestations de service soumise aux BNC
Des droits sont également validés dans le régime complémentaire.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site www.le-rsi.fr.
Si vous relevez de la Cipav pour votre assurance vieillesse, une convention est en cours pour définir les modalités à remplir afin de valider des trimestres de retraite complémentaire
1) CA = 0 et histoire du forfait lorsque le CA est à "0"3.2.1. Activités professionnelles non salariés non agricoles
Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel
il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables. Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées.
Pour d’autres, le revenu professionnel ne peut être déterminé et conduit à procéder à un
calcul provisoire du nombre de jours non indemnisables à partir d’une base forfaitaire, puis
procéder à une régularisation dès que les rémunérations réelles sont connues.
et souvent c'est comme cela qu'est calculé à titre provisoire la somme retenu par les Assedic au démarrage de l'activité, dés que la personne prend le statut d' Auto Entrepreneur et que pendant plusieurs mois il déclare "O" de CA.... bien évidemment il sera remis dans ses droits au bout d'un certain délai, mais il devra manger entre temps.....l'objectif caché de ce systéme, c'est de pousser rapidement l'auto entrepreneur à faire décoller son affaire pour qu'il ne coûte plus rien aux Assedic......
2) CA en évolution mensuellement voici la régle :
2.2.2.1. Calcul du nombre de jours non indemnisables
Le nombre de jours non indemnisables, calculé pour chaque mois civil au cours duquel une activité réduite est exercée, est égal aux rémunérations brutes procurées par l'activité
réduite divisées par le salaire journalier de référence (SJR).
Explication de texte : dans le statut d'auto entrepreneur la notion de revenu n'existe pas , car il n'y a pas de versement de salaire, donc le calcul se fait sur la base du Chiffre d'affaire réalisé moins un abattement forfaitaire sur le CA selon l'activité exercé.
Exemple : mon indemnité journalière est de 57€
Je réalise 2000 euros de CA en activité de conseil, 34% d'abattement soit un calcul de jours non indemnisables basé sur la somme de 1320 euros / 57 € = 23 jours non indemnisés, donc les Assedic pour le mois concerné me verseront que 7 jours x 57€= 399€
la réalité en terme de revenu :
CA 2000 € Brut, charges (variable selon l'activité) 400 € = 1600€ - 40% (globales des charges sociales) = 960 € de revenus auquel j'ajoute les 399€ d'allocations Assedic soit un total de + ou - 1359€....pour 1700€
Si je réalise 4000€ de CA
aucune indemnisation Assedic......
CA - charges d'exploitation = + ou - 3200€ x 40% de charges sociales = 1920 € de revenus...enfin je commence à gagner plus que ce que je percevais des Assedic .
3) Sécurité Sociale et statut auto Entrepreneurlors de votre adhésion au statut de l'auto-entrepreneur, vous devez opter pour un organisme d'assurance maladie, (conventionné avec le RSI) entre plusieurs proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).
Toutefois, cette option est uniquement « pour ordre » : vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.
En clair si vous continuer à toucher des indemnité de chômages (donc assimilé à un salarié), vous serez couvert par le régime le plus avantageux pour vous...
4) droit à la retraite.En tant que Chômeur indemnisé vous continuer à acquérir des droits pour votre retraite, par contre en auto-entrepreneur :
Dès lors que vous exercez une activité commerciale ou artisanale relevant du RSI, vous pourrez valider des droits à la retraite.
Ces droits sont calculés selon le chiffre d'affaires réalisé.
Un trimestre de retraite est automatiquement validé si l'activité est exercée sur une année civile complète. Selon le chiffre d'affaires, l'assuré pourra valider jusqu'à 4 trimestres.
Pour valider 4 trimestres de retraite, il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée :
- 24 028 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant
- 13 936 € pour une activité de prestation de service soumise aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
- 10 558 € pour une activité de prestation de service soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux)
Si l'activité n'est pas réalisée sur une année civile complète (en début ou en fin d'activité), il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum pour bénéficier de la validation d'un trimestre de retraite, soit :
- 6006 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant
- 3484 € pour une activité de prestations de service soumise aux BIC
- 2640 € pour une activité de prestations de service soumise aux BNC
Des droits sont également validés dans le régime complémentaire.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site www.le-rsi.fr.
Si vous relevez de la Cipav pour votre assurance vieillesse, une convention est en cours pour définir les modalités à remplir afin de valider des trimestres de retraite complémentaire
Il semble que l'Espagne (Barcelone précisement), offre des conditions optimales à tous les ressortissants européens pour lancer son entreprise (une entreprise crée toute les heures avant la crise).
Serais-ce une alternative envisageable à la boite de pandore qu'est le status d'auto-entrepreneur dans le cas d'une activité de service?
Serais-ce une alternative envisageable à la boite de pandore qu'est le status d'auto-entrepreneur dans le cas d'une activité de service?
Bonjour a tous,
Je suis actuellement demandeur d emploi, l origine de mes droit est l apprentissage et j ai une allocation journaliere brut de 14.39 euro.
Pour (sur)vivre j occupe deux emploi qui font cumule ~20h par semaine (~600E net), les assedic complete ceci(~170E net) .
Je suis en pleine creation d entreprise mais je ne pt me permettre de perdre mon ARE.
Que se passerai t il si, aujourd'hui je me declarez en tant qu auto entrepreneur ?
Merci de vos reponse
et a bientot
Je suis actuellement demandeur d emploi, l origine de mes droit est l apprentissage et j ai une allocation journaliere brut de 14.39 euro.
Pour (sur)vivre j occupe deux emploi qui font cumule ~20h par semaine (~600E net), les assedic complete ceci(~170E net) .
Je suis en pleine creation d entreprise mais je ne pt me permettre de perdre mon ARE.
Que se passerai t il si, aujourd'hui je me declarez en tant qu auto entrepreneur ?
Merci de vos reponse
et a bientot
Bonjour, voici comment les assedics vont calculer le nombre de jours non indemnisé après vous être déclaré auto entrepreneur :
Dans l’attente des justificatifs du montant de vos rémunérations, pole emploi évalue à titre provisoire vos gains forfaitairement. Une régularisation interviendra à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations seront connues. Calcul : salaire journalier (calculé par pole emploi au début de votre prise en charge) / 566,75 euros. Le résultat trouvé sera le nombre de jours non indemnisés par pole emploi.
Dans l’attente des justificatifs du montant de vos rémunérations, pole emploi évalue à titre provisoire vos gains forfaitairement. Une régularisation interviendra à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations seront connues. Calcul : salaire journalier (calculé par pole emploi au début de votre prise en charge) / 566,75 euros. Le résultat trouvé sera le nombre de jours non indemnisés par pole emploi.
Attention le salaire journalier que pole emploi prend référence pour calculer les jours est le salaire de référence et il est BRUT. La régularisation se fait au mois de novembre.
Vous avez aussi l'option de récupérer la moitié de vos allocations restantes au moment de la création d'entreprise.
Vous pouvez allez sur ce site ou tout est expliqué :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/component/content/article/79-creer-son-activite/298-indemnisation-chomage.html
Vous avez aussi l'option de récupérer la moitié de vos allocations restantes au moment de la création d'entreprise.
Vous pouvez allez sur ce site ou tout est expliqué :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/component/content/article/79-creer-son-activite/298-indemnisation-chomage.html
C'est sympa vos discussions stériles mais je vous propose d'essayer de gagner votre vie en travaillant sur un projet qui crée votre propre emploi.
Vous décidez de vous mettre en auto entrepreneur parce que vous n'etes pas assez motivés ou capable pour directement vous mettre au régime réel et ainsi créer votre propre rémunération.
Vous y allez à tatons parce que vous savez que les ASSEDIC vous donnent de l'argent tous les mois. A aucun moment vous vous demandez si vos cotisations versées aux ASSEDIC le temps que vous travaillez suffisent à payer vos allocations mensuelles ASSEDIC. Donc restez au chomage si vous voulez rester assistée.
Bonne reflexion.
Vous décidez de vous mettre en auto entrepreneur parce que vous n'etes pas assez motivés ou capable pour directement vous mettre au régime réel et ainsi créer votre propre rémunération.
Vous y allez à tatons parce que vous savez que les ASSEDIC vous donnent de l'argent tous les mois. A aucun moment vous vous demandez si vos cotisations versées aux ASSEDIC le temps que vous travaillez suffisent à payer vos allocations mensuelles ASSEDIC. Donc restez au chomage si vous voulez rester assistée.
Bonne reflexion.
C est tres motivant ton message et tres clair !! merci
c est pas que je suis pas motivée ou que j ose pas , mais pour ma part je cherche un peu par tous les moyens comment me lancer.. donc auto entrepreneur est un moyen comme un autre avec ses avantages et inconvenients.
Et puis c est sur pour quelqu un quui a deja un travail ca ne pose pas forcement probleme de savoir comment payer son loyer ou elever son enfant .
respectueusement.
c est pas que je suis pas motivée ou que j ose pas , mais pour ma part je cherche un peu par tous les moyens comment me lancer.. donc auto entrepreneur est un moyen comme un autre avec ses avantages et inconvenients.
Et puis c est sur pour quelqu un quui a deja un travail ca ne pose pas forcement probleme de savoir comment payer son loyer ou elever son enfant .
respectueusement.
Au cas ou FRP34150 repasserait par la ...
Je voulais essayer de reformuler sa remarque sous une forme plus consensuelle ...
Dans les mots 'Micro Entreprise", "Auto Entreprise", le mot important est "Entreprise".
Quand vous travaillez comme salarié, vous vous engagez à effectuer un travail donné, pendant un temps donné, moyennant un salaire négocié, qui donne des droits connus (droit à l'assurance maladie, droit au chomage etc ...).
La contrepartie de cette stabilité est que, sur la plupart des activités, pour que vous soyez rentable, si vous voulez 1000 euros de salaire net, il faut que votre travail rapporte environ 3000 euros à l'entreprise (votre patron devra vous payer vos 1000 euros, plus 1000 euros environ de charges sociales et impots divers, plus tous les frais qu'engendre votre travail, locaux, matériel, frais financiers et autres)
Quand vous êtes votre propre patron, c'est vous qui payez tout. La nouveauté de l'auto entreprise, c'est que vous avez très peu d'impots et charges sociales. La contrepartie, c'est que ca ne vous donne à peu près aucun droit ...
Pour moi, le régime de l'autoentreprise est tout à fait valable dans deux cas de figure :
- Pour un travailleur salarié, qui souhaite obtenir un petit complément de revenu, sur lequel il payera peu de charges et d'impots. Mais en cas de perte de son emploi principal, je pense qu'il a tout intérêt à arrêter son autoentreprise, et à passer en portage salarial (pour une activité à destination des entreprises) ou au systeme des chèques emploi-service (pour des prestations de service au profit de particuliers ou d'associations)
- Pour toute personne qui se sent entrepreneur dans l'ame, qui veut créer son entreprise, mais qui a besoin d'une "phase de tests" pour voir si son projet est viable ou non. Avant de passer à une structure juridique plus lourde, l'auto entreprise peut être un moyen pratique de pouvoir démarrer rapidement.
Dans tous les cas, il faut toujours avoir bien en tête que
- Vous êtes personnellement redevable de toute dette contactée dans le cadre de la micro entreprise
- Quand on est entrepreneur, il n'y a pas de salaire minimum. Vous pouvez travailler 80 heures par semaine, sans aucun revenu, et personne ne viendra vous aider ... Si vous êtes malades, si vous êtes une femme, et que vous attendez un bébé, les aides sociales n'ont rien de comparables avec la sécurité sociale des salariés !
Dans le cas de l'assurance chomage, je trouve ca dommage que les ASSEDIC ne se contentent pas de deduire 70% des revenus générés (par exemple), et pas du CA, sans forfait ... Un peu sur le même principe que le RSA.
Ce serait un vrai encouragement à se prendre en main, surtout en période de chômage important ... On lance une pétition ?
Je voulais essayer de reformuler sa remarque sous une forme plus consensuelle ...
Dans les mots 'Micro Entreprise", "Auto Entreprise", le mot important est "Entreprise".
Quand vous travaillez comme salarié, vous vous engagez à effectuer un travail donné, pendant un temps donné, moyennant un salaire négocié, qui donne des droits connus (droit à l'assurance maladie, droit au chomage etc ...).
La contrepartie de cette stabilité est que, sur la plupart des activités, pour que vous soyez rentable, si vous voulez 1000 euros de salaire net, il faut que votre travail rapporte environ 3000 euros à l'entreprise (votre patron devra vous payer vos 1000 euros, plus 1000 euros environ de charges sociales et impots divers, plus tous les frais qu'engendre votre travail, locaux, matériel, frais financiers et autres)
Quand vous êtes votre propre patron, c'est vous qui payez tout. La nouveauté de l'auto entreprise, c'est que vous avez très peu d'impots et charges sociales. La contrepartie, c'est que ca ne vous donne à peu près aucun droit ...
Pour moi, le régime de l'autoentreprise est tout à fait valable dans deux cas de figure :
- Pour un travailleur salarié, qui souhaite obtenir un petit complément de revenu, sur lequel il payera peu de charges et d'impots. Mais en cas de perte de son emploi principal, je pense qu'il a tout intérêt à arrêter son autoentreprise, et à passer en portage salarial (pour une activité à destination des entreprises) ou au systeme des chèques emploi-service (pour des prestations de service au profit de particuliers ou d'associations)
- Pour toute personne qui se sent entrepreneur dans l'ame, qui veut créer son entreprise, mais qui a besoin d'une "phase de tests" pour voir si son projet est viable ou non. Avant de passer à une structure juridique plus lourde, l'auto entreprise peut être un moyen pratique de pouvoir démarrer rapidement.
Dans tous les cas, il faut toujours avoir bien en tête que
- Vous êtes personnellement redevable de toute dette contactée dans le cadre de la micro entreprise
- Quand on est entrepreneur, il n'y a pas de salaire minimum. Vous pouvez travailler 80 heures par semaine, sans aucun revenu, et personne ne viendra vous aider ... Si vous êtes malades, si vous êtes une femme, et que vous attendez un bébé, les aides sociales n'ont rien de comparables avec la sécurité sociale des salariés !
Dans le cas de l'assurance chomage, je trouve ca dommage que les ASSEDIC ne se contentent pas de deduire 70% des revenus générés (par exemple), et pas du CA, sans forfait ... Un peu sur le même principe que le RSA.
Ce serait un vrai encouragement à se prendre en main, surtout en période de chômage important ... On lance une pétition ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...