Clauses suspensives achat terrai en lotisseme

jacques -  
 jacques -
Bonjour,
j aimerai savoir egalement quelles sont les clauses suspensives concernant l achat d un terrai en lotissement destine a la construction d une maison
encore merci de me repondre
cordialement
jacques

1 réponse

  1. serena06
     
    Les clauses suspensives sont inscrites dans le compromis de vente (par exemple). En général on y fait figurer l'obtention d'un prêt, ou d'un permis de construire, mais on peut, puisqu'un compromis est un contrat de gré à gré, y faire figurer toute clause que l'on souhaite, à condition que les deux parties soient d'accord.
    0
    1. jacques
       
      encore merci
      jacques
      0

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