Paiement double taxe d'habitation
Fredix88
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis séparé depuis 2007 et jusque là tout se passait très bien! Mais, il y a peu, j'ai appris que j'avais payé 2 fois la taxe d'habitation (+ redevance télé.). En effet, d'après la trésorerrie de ma commune, mes mensualités ont servi à payer la taxe de l'appartement de mon ancienne compagne et les impots m'ont redemandé mi Novembre une taxe pour mon appartement actuel (que je n'ai jamais quitté depuis maintenant 5 ans). Le prétexte invoqué par la personne de la trésorerie est que mon ancienne compagne à demandé mon rattachement à un logement qu'elle avait occupé provisoirement en 2007 et donc c'est comme si j'habitais avec elle! Or je n'ai jamais quitté mon logement.
Comment faire pour être remboursé, puisqu'à l'amiable se ne sera pas possible! De plus, "elle" me certifie n'avoir reçu aucune demande de paiement d'impôts. Que faire?
Cordialement.
Je suis séparé depuis 2007 et jusque là tout se passait très bien! Mais, il y a peu, j'ai appris que j'avais payé 2 fois la taxe d'habitation (+ redevance télé.). En effet, d'après la trésorerrie de ma commune, mes mensualités ont servi à payer la taxe de l'appartement de mon ancienne compagne et les impots m'ont redemandé mi Novembre une taxe pour mon appartement actuel (que je n'ai jamais quitté depuis maintenant 5 ans). Le prétexte invoqué par la personne de la trésorerie est que mon ancienne compagne à demandé mon rattachement à un logement qu'elle avait occupé provisoirement en 2007 et donc c'est comme si j'habitais avec elle! Or je n'ai jamais quitté mon logement.
Comment faire pour être remboursé, puisqu'à l'amiable se ne sera pas possible! De plus, "elle" me certifie n'avoir reçu aucune demande de paiement d'impôts. Que faire?
Cordialement.
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1 réponse
La taxe d'habitation est exigible : etre dans l'appartement au 1 er janvier de l'année en cours ,donc elle ne peut etre versée qu'une seule fois par un locataire .
Pour votre cas ,c'est un litige avec votre ex compagne ,à vous de vous arranger ,si elle avait demande le ratachement ,c'est pour payer moins d'impôts ??? .
On peut pas avoir le beurre,l'argent du beurre et le sourire de crémière
Pour votre cas ,c'est un litige avec votre ex compagne ,à vous de vous arranger ,si elle avait demande le ratachement ,c'est pour payer moins d'impôts ??? .
On peut pas avoir le beurre,l'argent du beurre et le sourire de crémière
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