Probleme de succession

cristinette - 22 déc. 2008 à 23:09
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 23 déc. 2008 à 05:41
Bonjour,

je me permets de vous mettre ce message car nous rencontrons le problème suivant : il y a maintennt presque 2 ans notre frère est décédé laissant derrière lui des siommes d'argent importantes
il n'avait pas de conjoint et pas d'enfants
notre père et notre mère étant également décédés
nous nous retrouvons donc comme héritier
la succession a été mise dans les mains d'un notaire après plusieurs complications familiales dus notamment a une très mauvaise entente la sucession a été classée et nous avons perçus notre héritagE
MAIS PROBLEME :
ma soeur vient de m'informer qu'il restait au moins deux assurances vie a la caisse d'épargne
elle s'est retournée vers le notaire qu'il lui affirme avoir prévenu et envoyé un papier mettant la caisse d'épargne au courant ????
elle s'est rendue a la caisse d'épargne et eux demande la constitution d'un dossier avec notamment un acte notarié ou la dévolution successorale (???)
elle a rappelé le notaire qui lui affirme avoir fait le nécessaire et refuse de lui rendre ce papier disant qu'il n'a pas a s'occuper de ses assurances vie que cela ne rentre pas dans la sucession
mais la caisse d'épargne n'en démord pas et nous n'arrivons pas a trouver une solution a cette affaire
ma soeur a en sa possession des papiers prouvant la souscription par notre frère décédé de deux contrats d'assurance vie .
les bénéficiaires sont : conjoint mais il n'y en a pas
les enfants mais il n'avait pas d'enfant
les héritiers et si je ne m'abuse il s'agit de nous ....
Nous avons appelés la chambre inter départementales des notaires afin de glaner qq renseignements et la personne nous a répondu que normalement ce sont les organismes qui doivent prévenir les personnes bénéfiecièrent car sur ces contrats doivent etre stipulés la nomination exacte des bénéfieciaires mais là en l'occurence dans notre cas ces noms ne sont pas présents
nous savons que les assurances vie ne rentrent pas dans la sucession mais comment faire ?????
SANS PREUVE QUE LE NOTAIRE A BIEN ENVOYE LE COURRIER DEMANDE NOUS NE VOYONS PAS ?????
le notaire refuse de refaire une photocopie ?????
il m'a assuré avoir eu un accusé de réception du dit courrier mais nous n'avons nous rien en notre possession pour le prouver
d'autre part comme nous étions totalement ignare en la matière nous avons tt transmis au notaire et nous pensons que notre frère aurais souscrit d'autres contrats ailleurs et si il n'y a tjs pas de bénéfieciaires cités avec nominations nous n'en savons rien .... que pouvons nous faire ?? le notaire ne doit il pas nous transmettre la liste de ces organismes ??? comment interpréter qu'il refuse de nous faire une photocopie du papier qu'il a envoyé a la caisse d'épargne ????
comment confondre la caisse d'épargne sans preuve ??? eux se réfugie derrière le dossier que nous devons constitué ???
merci de nous apporter votre aide et vos conseils car au-delà de l'aspect financier ce qui nous motive c'est que notre frère n'aurait pas voulu que cet argent pour lequel il s'est sacrifié toute son existence soit ainsi laisser pour compte sur ses comptes
bien crdialement
cristinette

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
23 déc. 2008 à 05:41
Bonjour



Peut-être pouvez-vous fournir à la compagnie d'assurance soit une copie de la "déclaration de succession" (qui a été faite pour les impots), soit une copie de "l'acte de partage" (qu'à du faire le notaire)
Ces documents identifient en principe les héritiers et suffiront peut-être à la cie d'assurance
Et le notaire ne peut pas vous refuser une copie de ces documents...

Pour savoir si il y a d'autres assurances, vous pouvez écrire à un organisme central, l' Agira (en fournissant une copie de l'acte de décès de votre frère)
(le notaire ne le fera pas car les assurances-vie sont "hors succession" si il y a des bénéficiaires désignés)

ci-dessous un exemple de courrier (à adapter à votre cas) :




A ENVOYER AVEC COPIE DE L'ACTE DE DECES DU DEFUNT


Nom, prénom
Adresse
Tel
E-mail

AGIRA
Association de Gestion des Informations sur le risque en Assurances
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09



***, le ***


Messieurs,


Suite au décès le (date) *** à (ville)***de Mr (nom, prénom) ****, mon époux (né le *** à ****) (copie de l'acte de décès ci-jointe), je vous remercie de me faire savoir si je suis le/la bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès souscrit par mon époux.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie de croire, Messieurs, en ma meilleure considération,
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