Probleme de succession
cristinette
-
22 déc. 2008 à 23:09
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 23 déc. 2008 à 05:41
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1 réponse
Phgr
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907
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
636
23 déc. 2008 à 05:41
23 déc. 2008 à 05:41
Bonjour
Peut-être pouvez-vous fournir à la compagnie d'assurance soit une copie de la "déclaration de succession" (qui a été faite pour les impots), soit une copie de "l'acte de partage" (qu'à du faire le notaire)
Ces documents identifient en principe les héritiers et suffiront peut-être à la cie d'assurance
Et le notaire ne peut pas vous refuser une copie de ces documents...
Pour savoir si il y a d'autres assurances, vous pouvez écrire à un organisme central, l' Agira (en fournissant une copie de l'acte de décès de votre frère)
(le notaire ne le fera pas car les assurances-vie sont "hors succession" si il y a des bénéficiaires désignés)
ci-dessous un exemple de courrier (à adapter à votre cas) :
A ENVOYER AVEC COPIE DE L'ACTE DE DECES DU DEFUNT
Nom, prénom
Adresse
Tel
E-mail
AGIRA
Association de Gestion des Informations sur le risque en Assurances
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
***, le ***
Messieurs,
Suite au décès le (date) *** à (ville)***de Mr (nom, prénom) ****, mon époux (né le *** à ****) (copie de l'acte de décès ci-jointe), je vous remercie de me faire savoir si je suis le/la bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès souscrit par mon époux.
Vous remerciant pour votre attention, je vous prie de croire, Messieurs, en ma meilleure considération,
Peut-être pouvez-vous fournir à la compagnie d'assurance soit une copie de la "déclaration de succession" (qui a été faite pour les impots), soit une copie de "l'acte de partage" (qu'à du faire le notaire)
Ces documents identifient en principe les héritiers et suffiront peut-être à la cie d'assurance
Et le notaire ne peut pas vous refuser une copie de ces documents...
Pour savoir si il y a d'autres assurances, vous pouvez écrire à un organisme central, l' Agira (en fournissant une copie de l'acte de décès de votre frère)
(le notaire ne le fera pas car les assurances-vie sont "hors succession" si il y a des bénéficiaires désignés)
ci-dessous un exemple de courrier (à adapter à votre cas) :
A ENVOYER AVEC COPIE DE L'ACTE DE DECES DU DEFUNT
Nom, prénom
Adresse
Tel
AGIRA
Association de Gestion des Informations sur le risque en Assurances
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
***, le ***
Messieurs,
Suite au décès le (date) *** à (ville)***de Mr (nom, prénom) ****, mon époux (né le *** à ****) (copie de l'acte de décès ci-jointe), je vous remercie de me faire savoir si je suis le/la bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès souscrit par mon époux.
Vous remerciant pour votre attention, je vous prie de croire, Messieurs, en ma meilleure considération,