DECOUVERTE 2 TESTAMENTS
SOUCHOTTE
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23 déc. 2008 à 00:08
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 23 déc. 2008 à 02:18
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luna10
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23 déc. 2008 à 02:18
23 déc. 2008 à 02:18
Bonsoir,
L'inscription d'un testament olographe au fichier central des dispositions de dernières volontés n'est pas une obligation, à ma connaissance.
En effet, le testament n'est soumis à aucune forme, il peut être conservé par le testateur ou par le légataire, ou même par un tiers.
Il en va différemment s'il s'agit d'un testament notarié, sous la forme authentique.
En l'espèce, il doit s'agir d'un testament olographe. Pour sa validité, il faut qu'il soit rédigé en entier de la main du testateur, daté et signé.
Si une de ces conditions fait défaut, le testament est nul.
Dans votre cas, le fait que votre grand-mère était "en froid" avec l'un de ses filles ne suffira pas à rendre le testament nul. Vous pouvez essayer éventuellement d'attaquer la rédaction et l'écriture même du testament (analyse graphologique), voire soulever un vice de consentement (contrainte exercée par l'une de vos tantes).
Il est vrai que la preuve d'un vice du consentement sera très difficilement rapportable.
Pour contester la validité d'un testament, il faut nécessairement passer devant le tribunal. Et les dispositions du testament ne trouveront exécution qu'après jugement rendu, s'il n'est pas nul évidemment.
Cordialement
L'inscription d'un testament olographe au fichier central des dispositions de dernières volontés n'est pas une obligation, à ma connaissance.
En effet, le testament n'est soumis à aucune forme, il peut être conservé par le testateur ou par le légataire, ou même par un tiers.
Il en va différemment s'il s'agit d'un testament notarié, sous la forme authentique.
En l'espèce, il doit s'agir d'un testament olographe. Pour sa validité, il faut qu'il soit rédigé en entier de la main du testateur, daté et signé.
Si une de ces conditions fait défaut, le testament est nul.
Dans votre cas, le fait que votre grand-mère était "en froid" avec l'un de ses filles ne suffira pas à rendre le testament nul. Vous pouvez essayer éventuellement d'attaquer la rédaction et l'écriture même du testament (analyse graphologique), voire soulever un vice de consentement (contrainte exercée par l'une de vos tantes).
Il est vrai que la preuve d'un vice du consentement sera très difficilement rapportable.
Pour contester la validité d'un testament, il faut nécessairement passer devant le tribunal. Et les dispositions du testament ne trouveront exécution qu'après jugement rendu, s'il n'est pas nul évidemment.
Cordialement