Changement d'ecole pendant le divorce
bellefrite
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en instence de divorce,
mon ex mari est toxocoman et en garde restrictive.
Il vient de racheter la maison conjugale
pour me reloger, j ai trouvée une maison a 40 km
puis je changer les enfant d' ecole ? Dans quelles conditions?
Sachant que mon ex mari a lancé une procedure afin d obtenir la garde alternée
(donc est hostil au changement d ecole!!)
Je suis actuellement en instence de divorce,
mon ex mari est toxocoman et en garde restrictive.
Il vient de racheter la maison conjugale
pour me reloger, j ai trouvée une maison a 40 km
puis je changer les enfant d' ecole ? Dans quelles conditions?
Sachant que mon ex mari a lancé une procedure afin d obtenir la garde alternée
(donc est hostil au changement d ecole!!)
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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3 réponses
Bonjour
Si il a une garde restrictive, il ne pourra pas obtenir une garde alternée.
Pour le déménagement prévenez le 1mois avant , je suppose que ce déménagement vous rapproche de votre emploi??
Si il a une garde restrictive, il ne pourra pas obtenir une garde alternée.
Pour le déménagement prévenez le 1mois avant , je suppose que ce déménagement vous rapproche de votre emploi??
Si une garde alternée est acceptée et que de votre fait cela devient impossible, il y a le risque de voir confier les enfants à votre mari...
Vous etes probablement dans une situation délicate, mais réunissez les éléments pour demander la résidence des enfants avec vous. Ensuite, déménagez.
Vous etes probablement dans une situation délicate, mais réunissez les éléments pour demander la résidence des enfants avec vous. Ensuite, déménagez.
Le parent gardien a le droit de faire ce qu'il veut.
Si la garde n'est pas définie, chacun a le droit de faire ce qu'il veux puisqu'il est censé agir avec l'accord de l'autre.
Si la garde n'est pas définie, chacun a le droit de faire ce qu'il veux puisqu'il est censé agir avec l'accord de l'autre.
Il y a des limites.
Un déménagement pendant la période de non conciliation qui rendra impossible la garde alternée est quelquechose d'important.
La non conciliaiton fixe provisoirement les modalités. S'il le faut, le mieux serait de signaler son intention de déménagement au juge, car c'est un changement des conditions de non-conciliaiton.
Le non respect de cette condition place l'ex dans une condition défavorable du seul fait du déménagement de l'enfant. Les juges apprécieront!
Un déménagement pendant la période de non conciliation qui rendra impossible la garde alternée est quelquechose d'important.
La non conciliaiton fixe provisoirement les modalités. S'il le faut, le mieux serait de signaler son intention de déménagement au juge, car c'est un changement des conditions de non-conciliaiton.
Le non respect de cette condition place l'ex dans une condition défavorable du seul fait du déménagement de l'enfant. Les juges apprécieront!
La législation juridique et financière évolue en permanence...