Préavis et bailleur sociaux

saly - 22 déc. 2008 à 10:46
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 déc. 2008 à 12:41
Bonjour,


Je voudrais savoir si un bailleur social a le droit de relouer un appartement avant la fin du préavis car je compte utiliser les 3 mois pour retrouver autre chose. et aussi si un bailleur social peut refuser un dossier de logement pour la raison que nous sommes chez un autre bailleur social. est ce légal le fait de refuser le dossier et de donner comme excuse de s'adresser à son bailleur social ? Cela fait si on les écoute que nous avons pas le droit de changer d'organisme hlm, à partir du moment qu'on a déja notre dossier chez un "concurrent".

merci pour votre réponse

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
22 déc. 2008 à 12:41
Bonjour,

Je voudrais savoir si un bailleur social a le droit de relouer un appartement avant la fin du préavis
non si le locataire n'est pas d'accord

est ce légal le fait de refuser le dossier et de donner comme excuse de s'adresser à son bailleur social ?
On vous donne une réponse orale, par écrit on vous donnera une autre réponse. C'est tellement facile de trouver des prétextes.
Ceci dit vous pouvez également essayer d'être plus coopérant.
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