Succession et factures du défunt

montagne - 21 déc. 2008 à 16:37
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 21 déc. 2008 à 16:50
Bonjour,

mon père est décédé il y a - mois, nous sommes trois héritiers et ne nous entendons pas sur la vente de la maison, il y a des factures EDF, eau, taxe habitation du défunt à payer, le notaire veut que nous payons ces factures maintenant.
A t'il le droit de nous obliger à payer ces factures?
meme si la vente de la maison se fait dans plusieurs années???

je vous remercie d'avance, pour les conseils que vous me donnerez

1 réponse

moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
21 déc. 2008 à 16:50
Bonjour

l'acceptation d'une succession fait que vous acceptez l'actif mais aussi le passif, donc les dettes. Ayant accepté la succession, vous ne pouvez faire autrement que de régler ces factures.
0