Report de la signature du sous seing

Question

Bonjour,
J'ai signé une promesse d'achat le 11 .12.2008- L'agence a pris rdv avec le notaire pour le 23.12.2008 afin de signer le sous seing. Or après avoir signé la promesse d'achat , l'agence m'annonce un premier désagrément possible par rapport au permis de construire. Suite a l'attitude de l'agence , j'ai demandé a récupérer le premier jet du sous seing...sans succès 
Puis je viens d'apprendre (4 jours avant la signature du sous seing) qu'un précédent acheteur potentiel avait déposé un permis de démolition. L'agence me dis avoir contacter la personne pour demander une levée du permis de démolition. ...mais une promesse de lettre, ne vaut pas acceptation définitive du service de l'urbanisme. 
J'ai donc demandé à l'agence que cela apparaisse également dans les clauses suspensives. Réponse: les clauses sont déjà prédéfinies, on ne peut les modifier. 
J'avoue ne plus avoir aucune confiance en l'agence, mais je n'ai pas envie de baisser les bras aussi vite
Mes questions sont donc: 
Puis je exigeais la modification des clauses suspensives, le jour de la signature du sous seing?
Mon refus de signer le sous seing, le jour du rendez vous, entraine t il une annulation de la promesse d'achat ou peut on le considérer comme un report de la signature du sous seing? Faut il tout refaire, une promesse d'achat .....

Merci pour vos réponses
Gioogi

Igor1 · Answer

Bonjour, 
a voir avec le notaire, mais un élément nouveau est venu s'intercaler et celui-ci doit être pris en compte. Ce n'est , à mon avis pas logique autrement. J'ai moi-même obtenu l'arrêt définitif de l'achat d'un terrain, le jour de la signature de l'acte définitif, pour un élément nouveau et inconnu de ma part.

Rmiste · Answer

Ce n'est pas un acte sous seing prive, mais un compromis de vente.
Vous etes l acheteur, vous pouvez inclure toutes les conditions suspensives que vous souhaitez. Libre au vendeur de les accepter ou non. Mais vu la conjoncture il avaleront tout.

Je vous conseille de prendre votre Notaire different du notaire du vendeur .
Les frais seront les mêmes et il controlera cela...
Mais je pense qu un permis de demoliir augure de la suite, Obtenir un permis de construire ou d emmmenager ?!
Je ne prendrais pas le risque

Rmiste · Answer

Bien sur c'est vous qui fixer la dâte du compromis pas l agence. Reportez la apres les fetes. Vous gagnerez une annee de taxes

gioogi · Answer

je vous remercie pour votre aide et vos conseils.
je vais tenter de gagner du temps.... et obtenir de plus amples explications de la part du notaire.
puis je verrai si cela vaut la peine de continuer. Mais j'avoue que la confiance envers l'agence, n'est plus ....ce qui n'est pas de bonne augure, non plus 
Gioogi

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