Responsabilité civile
Alizé
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En tant que locataire, ma responsabilité civile couvre t'elle les dégâts occasionnés par un accident causé par moi-même sur un sol ? Exemple : fer à repasser qui a brûlé la moquette lors de sa chute.
merci d'avance
En tant que locataire, ma responsabilité civile couvre t'elle les dégâts occasionnés par un accident causé par moi-même sur un sol ? Exemple : fer à repasser qui a brûlé la moquette lors de sa chute.
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