compromis de vente annulé par le vendeur

Question

Bonjour,
suite à 1 sous seing privé signe le 23 juillet 2008 concernant 1 ferme et dans l'attente de l'obtention du pret qui à ete refusé, puis comme malgré notre combat obtenu aujourd'hui. le vendeur à décidé de ne plus vendre .
Sans courrier de sa part pour casser la vente depuis ce temps là. son argument est que le sous seing est caduc.
Il était jusqu'à présent d'accord d'attendre mais plus maintenant. Je l''ai insigné à ce presenté chez le notaire, il est venu mais n'à pas signé. le sous seing est il caduc ou pas , mon notaire me dit non? je veux en être sur .
Merci de votre réponse

lbigaret · Answer

Votre notaire est bien placé pour vous le dire car il a le compromis sous les yeux ! et donc les clauses suspensives entre autres.

mayaabeille · Answer

justement je voudrai en être sur car le vendeur est sortie en criant que  de toute façon le président  de la cour des avocat lui avait confirmer de foncer sur l'affaire que nous aurions tort etc etc ............
en faite j'ai trop peur de me lancer dans une affaire sans fin .

lbigaret · Answer

on ne "casse" pas un compromis si facilement mais encore une fois c'est la lecture détaillée de l'acte qui permet de répondre. Donc si vous voulez vous rassurer posez la question par écrit à votre notaire qui devra lui aussi vous répondre de la même façon.

mayaabeille · Answer

je vous remercie vous me rassuré en quelque sorte
on verra la suite des évènement on est lancé pour de bon

Compromis de vente annulé par le vendeur

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