Retrouver l'historique d'une parcelle du cadastre "Napoléonien"
JAC83000
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JAC83000 -
JAC83000 -
Bonjour,
l'ancien cadastre (Napoléonien) indique une parcelle numérotée, en bout d'un chemin communal, référencée "pâtis aux habitants". Sur le terrain, c'est une source qui alimente un bassin.
Le cadastre actuel n'en fait plus mention, mais inclus cette zone dans une parcelle privée.
Un bien communal étant inaliénable et d'une manière imprescriptible, comment retrouver l'acte qui a modifié la nature et la destination de ce lopin de terre ?
Merci pour vos réponses.
JAC83000
l'ancien cadastre (Napoléonien) indique une parcelle numérotée, en bout d'un chemin communal, référencée "pâtis aux habitants". Sur le terrain, c'est une source qui alimente un bassin.
Le cadastre actuel n'en fait plus mention, mais inclus cette zone dans une parcelle privée.
Un bien communal étant inaliénable et d'une manière imprescriptible, comment retrouver l'acte qui a modifié la nature et la destination de ce lopin de terre ?
Merci pour vos réponses.
JAC83000
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4 réponses
Bonjour
Afin de pouvoir faire l'historique d'une parcelle, il suffit de contacter le centre départemental des impôts fonciers.
Via un formulaire dédié, ils pourront vous faire cet historique.
Afin de pouvoir faire l'historique d'une parcelle, il suffit de contacter le centre départemental des impôts fonciers.
Via un formulaire dédié, ils pourront vous faire cet historique.
La Commune n'a pas vendu ce pâtis, le Maire a décidé avec le conseil municipal de faire "le nécessaire" pour régler le problème.....!
La machine administrative semble embourbée dans le fatras de la réglementation,
j'aimerais tout simplement, et, si possible, donner un coup de main pour que la communauté récupère un bien accessible par tous les administrés.
Comment peut-on, avec le N° de parcelle actuel, remonter à la source de la création de cette propriété ?
Merci pour votre aide.
La machine administrative semble embourbée dans le fatras de la réglementation,
j'aimerais tout simplement, et, si possible, donner un coup de main pour que la communauté récupère un bien accessible par tous les administrés.
Comment peut-on, avec le N° de parcelle actuel, remonter à la source de la création de cette propriété ?
Merci pour votre aide.
"Un bien communal étant inaliénable et d'une manière imprescriptible" : absolument pas.
Un bien communal peut très bien être cédé.
" comment retrouver l'acte qui a modifié" : il faut arriver à (faire?) reconstituer à rebours tous les actes de cession intervenus sur cette parcelle depuis la dernière, en remontant à l'avant-dernière, etc. puisqu'en principe dans chaque acte de cession immobilière l'origine de propriété est toujours indiquée.
Un bien communal peut très bien être cédé.
" comment retrouver l'acte qui a modifié" : il faut arriver à (faire?) reconstituer à rebours tous les actes de cession intervenus sur cette parcelle depuis la dernière, en remontant à l'avant-dernière, etc. puisqu'en principe dans chaque acte de cession immobilière l'origine de propriété est toujours indiquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...