Retrouver l'historique d'une parcelle du cadastre "Napoléonien"

JAC83000 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2019 - 14 juil. 2013 à 10:13
 JAC83000 - 15 juil. 2013 à 07:23
Bonjour,
l'ancien cadastre (Napoléonien) indique une parcelle numérotée, en bout d'un chemin communal, référencée "pâtis aux habitants". Sur le terrain, c'est une source qui alimente un bassin.
Le cadastre actuel n'en fait plus mention, mais inclus cette zone dans une parcelle privée.
Un bien communal étant inaliénable et d'une manière imprescriptible, comment retrouver l'acte qui a modifié la nature et la destination de ce lopin de terre ?
Merci pour vos réponses.
JAC83000
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4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
14 juil. 2013 à 21:27
Bonjour

Afin de pouvoir faire l'historique d'une parcelle, il suffit de contacter le centre départemental des impôts fonciers.
Via un formulaire dédié, ils pourront vous faire cet historique.
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