Diffamation
kimin
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moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 18 déc. 2008 à 16:10
moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 - 18 déc. 2008 à 16:10
A voir également:
- Diffamation
- Exemple de plainte pour diffamation pdf - Guide
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1 réponse
moiperso
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18 déc. 2008 à 16:10
18 déc. 2008 à 16:10
Résumons…
Te sentant discriminé, tu as adressé un courrier à la Halde…
Et tu as oralement parlé de ce courrier à ta direction…
C’est ça ?
La diffamation est un délit de presse : une diffamation est :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ».
Les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation.
A moins que tu n’ais affiché la lettre dans les locaux de l’entreprise, je ne vois pas en quoi il peut s’agir de diffamation, puisqu’il n’y a pas de publication…
Te sentant discriminé, tu as adressé un courrier à la Halde…
Et tu as oralement parlé de ce courrier à ta direction…
C’est ça ?
La diffamation est un délit de presse : une diffamation est :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ».
Les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation.
A moins que tu n’ais affiché la lettre dans les locaux de l’entreprise, je ne vois pas en quoi il peut s’agir de diffamation, puisqu’il n’y a pas de publication…
La législation juridique et financière évolue en permanence...