Emprunt pour achat de parts SCI

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vendredi 17 avril 2009
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3 septembre 2017
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Bonjour,

Je souhaite acquérir 75 % des parts d'une SCI à un ami qui en garderait donc 25% et me laisserait occuper l'appartement.
Est il possible d'éviter le paiement des frais de notaire ?
Quels sont les frais dont je devrai m'acquitter ? (Droits d'enregistrement, d'achats ?...)
Une banque acceptera-t-elle de me faire un prêt pour acquérir des parts de SCI ?
Comment estimer la valeur des parts ?elap
Merci

3 réponses


Bonsoir,

Contrairement à une vente d'immeuble, une cession de parts sociales de sci, peut être rédigée par acte ssp, mais cet acte doit être bien rédigé, vérifier les statuts, prévoir l'agrément des associés, en plus, il faut bien faire la ventilation du prix entre la valeur des parts sociales, et le montant du compte courant d'associé.

Avant toute chose, contrairement à une vente d'immeuble, le passif de la société est transmissible au nouvel associé, il faut donc, connaitre exactement le montant des crédits bancaires dus par la sci, et négocier, la levée de la caution du vendeur.

Cordialement,
Pour apporter plus de détails cet appartement est vendu 120 000 euros.

Mon ami me propose d'acquérir 75 % des parts pour 90000.

Il a acheté son appartement 80000 euros en 1999 en résidence dans un quartier côté où les biens de ce genre se vendent aujourd'hui entre 120000 et 130000 euros.

Quels sont les risques pour moi sachant que je serai détenteur majoritaire des parts ?

Quels seraient les avantages et les inconvénients de cette opération ?

Merci d'avance.
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vendredi 17 avril 2009
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3 septembre 2017

bonjour
j ai ce meme type de probleme.
avez vous pu trouver de l aide?
mon email d origine etait le suivant

Bonjour
pourriez vous m aider concernant un bien immobilier que mes parents ont ht il y a 8 ans. mes parents n ayant pas les moyens de rembourser seuls nous avons decide de payer une partie du credit (12,76% du remboursement mensiel exactement). pour nous remercier notre pere nous a inscrit comme proprietaire de 12 % des parts de la sci (notre mere est proprietaire de 12% aussi notre pere 52%). le remboursement d une partie du credit est un accord moral puisque la banque n a aucune connaissance de ce remboursement, mais la banque a bien sur enregistre les 12% de parts dont nous sommes chacun proprietaire, cela veut dire aussi que l assurance bancaire est divisee en 5 (notre pere 52, notre mere 12, chacun des 3 enfants 12)
mes freres manquant d apport pour lacquisition d un bien ils m ont propose le rachat de leurs pars pour 21000 euros (le bien est enregistre comme sci mais ne sert qu a l hebergement de mais parents, je racheterais les parts mais sans vente du bien puisque mes parents y resteront jusqu a la fin de leur vie, c est a dire le plus longtemps possible j espere) . le bien a coute 155000 euros avant notaire il y a 8 ans et coute environ 250000 euros aujourd hui. il reste 9 ans a rembourser le bien
le notaire nous a alors explique que je devrais comme acquereur payer environ 4500 euros d impot, mes freres 1500 chacun. comment se fait il que je dois payer des impots comme acquereur? ce n est pas mois qui fait une plus-value mais mes freres . de plus le bien nest pas fini detre rembourse
comment pourrions nous eviter de payer autant d impots? comment est ce que le bien est evalue concretement, est il possible d evaluer le bien un peu en dessous puisque les prix baissent?
merci d avance
cdt
fabrice

j espere que vous pourrez peut etre m aider
cdt
fabrice
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3 septembre 2017

bonjour
merci pour votre reponse
que voulez vous dire par "faire la ventilation du prix entre la valeur des parts sociales, et le montant du compte courant d'associé"? est ce que le prix de revente des parts est decide par nous-meme ou par une autre personne (le notaire a evalue la plus value sur un prix superieur au prix de vente actuel selon nous, de plus ce prix en agence comprendrait les frais d agence de 20000 euros environs qu il faut deduire j imagine avant de calculer la plus-value)? la sci enregistree n est pas un bien commerciel mais juste un bien immobilier ou mes parents habitent, il ny a donc pas de passif a part le credit concernant l achat de la maison. par contre le remboursement du credit est enregistre a 100% au nom de mes parents, ce qui veut dire qu aucun de mes freres rembourse officilellement une partie du credit (il est parcontre enregistre a la banque que les parts sont partagees avec une assurance qui couvre les differents possesseurs de parts).
esperant que vous pourrez m aider
merci d avance
cdt