Emprunt pour achat de parts SCI
ZZ_1979
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17 déc. 2008 à 12:22
jablons Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2017 - 18 avril 2009 à 08:52
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3 réponses
Bonsoir,
Contrairement à une vente d'immeuble, une cession de parts sociales de sci, peut être rédigée par acte ssp, mais cet acte doit être bien rédigé, vérifier les statuts, prévoir l'agrément des associés, en plus, il faut bien faire la ventilation du prix entre la valeur des parts sociales, et le montant du compte courant d'associé.
Avant toute chose, contrairement à une vente d'immeuble, le passif de la société est transmissible au nouvel associé, il faut donc, connaitre exactement le montant des crédits bancaires dus par la sci, et négocier, la levée de la caution du vendeur.
Cordialement,
Contrairement à une vente d'immeuble, une cession de parts sociales de sci, peut être rédigée par acte ssp, mais cet acte doit être bien rédigé, vérifier les statuts, prévoir l'agrément des associés, en plus, il faut bien faire la ventilation du prix entre la valeur des parts sociales, et le montant du compte courant d'associé.
Avant toute chose, contrairement à une vente d'immeuble, le passif de la société est transmissible au nouvel associé, il faut donc, connaitre exactement le montant des crédits bancaires dus par la sci, et négocier, la levée de la caution du vendeur.
Cordialement,