Cloture non-mitoyenne
magou
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai encore un souci. Nos voisins font tout pour retarder nos travaux de rénovation sur notre mur de cloture qui n'est pas mitoyen. Ils ne veulent pas de notre couleur de façade car elle n'est pas assortie à leur maison,et notre mur était construit bien avant qu'ils ne débarquent(des hollandais). Nous craignons que cela finisse au tribunal et que nous perdions notre "propriété" ( notre mur). Nous avons construit notre cloture sur notre terrain pour éviter tous ces problèmes avec la mitoyenneté mais hélas on n'en n'est mème pas à l'abri. Que peut-il se passer ? Merci pour vos réponses. URGENT.
J'ai encore un souci. Nos voisins font tout pour retarder nos travaux de rénovation sur notre mur de cloture qui n'est pas mitoyen. Ils ne veulent pas de notre couleur de façade car elle n'est pas assortie à leur maison,et notre mur était construit bien avant qu'ils ne débarquent(des hollandais). Nous craignons que cela finisse au tribunal et que nous perdions notre "propriété" ( notre mur). Nous avons construit notre cloture sur notre terrain pour éviter tous ces problèmes avec la mitoyenneté mais hélas on n'en n'est mème pas à l'abri. Que peut-il se passer ? Merci pour vos réponses. URGENT.
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1 réponse
Si vous ne modifiez pas l'aspect de vote maison, vous pouvez peindre de la couleur d'origine. Sinon renseignez-vous à la mairie sur les couleurs interdites ou obligatoires. S'il ny a pas de contrainte particulière de couleur, vous pouvez peinder votre maur comme vous l'entendez, personne n'a rien à redire. En cas de modification de l'aspect il vous faut cependant faire une déclaration de travaux.
En revanche, si vous devez passer chez votre voisin pour faire vos travaux, il vous faut son accord, qu'il ne peut refuser, sauf motif valable (par exemple, vous pouvez accéder autrement).
Si votre voisin refuse le passage, le tribunal d'instance (en référé) peut le condamner avec une astreinte à vous laisser le passage.
En revanche, si vous devez passer chez votre voisin pour faire vos travaux, il vous faut son accord, qu'il ne peut refuser, sauf motif valable (par exemple, vous pouvez accéder autrement).
Si votre voisin refuse le passage, le tribunal d'instance (en référé) peut le condamner avec une astreinte à vous laisser le passage.
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