resiliation bail à l'ancier proprietaire

Question

Bonjour,
nous avons acheté un local déjà loué en bail precaire . la date d'achat du bien est le 28/12/2007. l'agence qui s'occupe de la gestion a averti le locataire en janvier 2008 que le local avait été vendu et que nous devenions le nouveau bailleur .
en date du 25 juin, le locataire a donné congé pour le 31.12.08 en envoyant une lettre recommandée AR à l'ancien propriétaire du local (+ une copie à l'agence).
cette résiliation est elle valable car nous n'avons reçu aucun courrier de notre locataire .
peut on l'obliger a aller jusqu'à la fin du bail (juillet 09) ou eventuellement garder la caution.
MERCI POUR VOTRE AIDE

pavon · Answer

bjr, vous avez une agence qui a un mandat de gestion , c'est donc ELLE qui doit recevoir le RAR peut importe pour vous , ou l'ancien proprio dûe certainement a une erreur du locataire , la procédure est donc valable et conforme 
salutations

jumboju · Answer

bonjour,
merci pour votre reponse. mais je me permets d'insister : c'est l'ancien proprietaire qui a recu la lettre recommandée et non l'agence (elle a seulement reçu une copie), et en plus sur le bail il est bien précisé pour la résiliation qu'il faut envoyer une lettre recommandée AR au bailleur , donc nous, et cela le locataire savait parfaitement que c'etait nous les bailleurs. nous n'avons reçu ni copie ni autre du locataire ou de l'agence , juste de l'oral par des bruits de couloir(mon epoux etant salarié de notre locataire).
merci pour me confirmer.
a bientot

Resiliation bail à l'ancier proprietaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters