Mise en place d'une clôture sans mon accord
Bonjour,
Notre voisin a fait installer une clôture en limite séparative sans nous consulter.
(Il s'agit d'une cour faisant office de parking)
Aucun entretien n'a eu lieu entre nous, pas de courrier, ni devis.
Aujourd'hui, il nous demande de participer pour moitié.
Nous lui avons fait part de nos remarques et il nous met en demeure de payer la facture.
Nous ne sommes pas d'accord pour payer sa clôture sans en avoir été informé, surtout que le coût est particulièrement élevé.
D'autre part, la cloture est installée pour moitié chez nous sans notre autorisation.
Que faire? Merci pour vos conseils.
Notre voisin a fait installer une clôture en limite séparative sans nous consulter.
(Il s'agit d'une cour faisant office de parking)
Aucun entretien n'a eu lieu entre nous, pas de courrier, ni devis.
Aujourd'hui, il nous demande de participer pour moitié.
Nous lui avons fait part de nos remarques et il nous met en demeure de payer la facture.
Nous ne sommes pas d'accord pour payer sa clôture sans en avoir été informé, surtout que le coût est particulièrement élevé.
D'autre part, la cloture est installée pour moitié chez nous sans notre autorisation.
Que faire? Merci pour vos conseils.
A voir également:
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- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
2 réponses
bjr, vous lui faites un RAR en précisant les points cités et en refusant de payer , vous concluez de la sorte en cas de nouvelle demande de ça part vous transmétrez le courrier a votre avocat ,
propriétaire ou locataire ? mais de toute façon , une chose est sur , il a tout fait de travers , , effectivement il aurait du vous en informer , on ne peut pas mettre des personnes devant le fait accompli, il avait surement peur d'un refus , et a cru qu'avec la force cela marcherait mais ne pliez pas , vous avez raison de refuser le paiement
radio44
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7 août 2015
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marylou46
16 déc. 2008 à 15:18
16 déc. 2008 à 15:18
Si la clôture est en partie installée chez vous sans votre accord, exigez son démontage sous peine de dépôt de plainte de votre part. Constituent la côture la partie émergée et également les fouilles et fondations : rien de doit être installé sur votre propriété.
marylou46
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radio44
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7 août 2015
16 déc. 2008 à 15:32
16 déc. 2008 à 15:32
En vous remerciant!!
16 déc. 2008 à 13:49