L'assurance MAE 24/24 PLUS?
Résolu/Fermé
BAMBOU
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous résume en qques mots le problème : Il ya quelques mois de cela, mon frère a frappé un homme avec un ami à lui, le jugement vient de tomber, ils doivent verser 1500 € (donc 750 € chacun) à la victime. Mon frère étant mineur, il ne peut pas payer cette somme et ma mère qui est au RMI encore moins, j'aimerais savoir si vous pensez que son assurance scolaire MAE 24/24 PLUS peut verser une partie de la somme ou pas????
Merci pour vos réponses car ns sommes un peu perdu. ENCORE MERCI...
Je vous résume en qques mots le problème : Il ya quelques mois de cela, mon frère a frappé un homme avec un ami à lui, le jugement vient de tomber, ils doivent verser 1500 € (donc 750 € chacun) à la victime. Mon frère étant mineur, il ne peut pas payer cette somme et ma mère qui est au RMI encore moins, j'aimerais savoir si vous pensez que son assurance scolaire MAE 24/24 PLUS peut verser une partie de la somme ou pas????
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7 réponses
C'est çà ,je vais aller te casser la gueule,je serais condamne,mais comme j'ai une assurance responsabilité civile.Je t'en remetterais une couche .
Des coups et blessures volontaires sont un délit , Puni puni par la loi .
Votre frère bouscule un camarade à l'école,il a un bras cassé .Il ne passera pas au tribunal.
Des coups et blessures volontaires sont un délit , Puni puni par la loi .
Votre frère bouscule un camarade à l'école,il a un bras cassé .Il ne passera pas au tribunal.
Bonsoir,
Dans ce cas, l'assurance ne couvre pas.
Il faut vous rendre au tribunal et demander la mise en place d'un échéancier pour régler cette somme, qui sera fait je le pense sur 24 mois, soit 31 €/mois environ.
A défaut et si il vous est impossible de payer ces 31 €, vous laissez courir et votre frère réglera ce problème quant il sera majeur.
Le RMI de votre maman, reste et est insaisissable.
Cordialement.
Dans ce cas, l'assurance ne couvre pas.
Il faut vous rendre au tribunal et demander la mise en place d'un échéancier pour régler cette somme, qui sera fait je le pense sur 24 mois, soit 31 €/mois environ.
A défaut et si il vous est impossible de payer ces 31 €, vous laissez courir et votre frère réglera ce problème quant il sera majeur.
Le RMI de votre maman, reste et est insaisissable.
Cordialement.
Si la condamnation a été prononcée conjointement et solidairement, ou "in solidum" cela ne veut pas dire que c'est par moitié entre les deux responsables. Dans ce cas, votre frère étant insolvable, le jugement sera exécuté à 100% contre l'autre auteur, s'il est solvable.
Par contre, si le jugement précise que chacun devra payer 750€ à la victime, l'exécution du jegement se fait auprès des deux auteurs. Mais votre frère étant insolvable, la victime devra attendre qu'il devienne solvable pour obtenir son dû.
Veuillez bien lire le jugement.
Votre mère n'ayant pas été reconnue responsable n'a pas à rembourser.
Pour l'assurance, elle ne couvre pas les dommages volontaires.
Par contre, si le jugement précise que chacun devra payer 750€ à la victime, l'exécution du jegement se fait auprès des deux auteurs. Mais votre frère étant insolvable, la victime devra attendre qu'il devienne solvable pour obtenir son dû.
Veuillez bien lire le jugement.
Votre mère n'ayant pas été reconnue responsable n'a pas à rembourser.
Pour l'assurance, elle ne couvre pas les dommages volontaires.
Bonsoir Radio44,
Pensez vous que de dire à cette maman inquiète, que son fils a eu une condamnation qui a été prononcée conjointement et solidairement, ou "in solidum", réglera son problème ??? j'en doute !!!!
Même si il a fait une belle connerie, ça reste son fils.
Il me semble plus humain,de proposer un échéancier, sous réserve d'acceptation par le tribunal ou la victime elle même.
Pour finir, à la vitesse ou vont les réformes, avec notre gouvernement, il se pourrait que votre "" in solidum"", se transforme en ""Parents vous avez intérêt à payer"".
Par contre ce qui serait bien, c'est que cette maman, trouve une solution pour passer l'envie à son fils de recommencer, en lui faisant comprendre qu'elle ou d'autres, ne seront pas toujours la pour payer à sa place.
Cordialement.
Pensez vous que de dire à cette maman inquiète, que son fils a eu une condamnation qui a été prononcée conjointement et solidairement, ou "in solidum", réglera son problème ??? j'en doute !!!!
Même si il a fait une belle connerie, ça reste son fils.
Il me semble plus humain,de proposer un échéancier, sous réserve d'acceptation par le tribunal ou la victime elle même.
Pour finir, à la vitesse ou vont les réformes, avec notre gouvernement, il se pourrait que votre "" in solidum"", se transforme en ""Parents vous avez intérêt à payer"".
Par contre ce qui serait bien, c'est que cette maman, trouve une solution pour passer l'envie à son fils de recommencer, en lui faisant comprendre qu'elle ou d'autres, ne seront pas toujours la pour payer à sa place.
Cordialement.
Bonjour Radio44,
Sur la forme si si j'avais compris mais sur le fond, je pense que c'est vous qui n'avez pas compris .
Même si cette maman n'a pas été tenue responsable dans cette condamnation, elle se sent quand même responsable, car c'est son FILS et elle a peur pour lui, c'est tout et il ne faut pas aller chercher plus loin.
Si vous avez des enfants, radio 44, les laisseriez vous avec un tel problème jusqu'à leur majorité ????
Cordialement.
Sur la forme si si j'avais compris mais sur le fond, je pense que c'est vous qui n'avez pas compris .
Même si cette maman n'a pas été tenue responsable dans cette condamnation, elle se sent quand même responsable, car c'est son FILS et elle a peur pour lui, c'est tout et il ne faut pas aller chercher plus loin.
Si vous avez des enfants, radio 44, les laisseriez vous avec un tel problème jusqu'à leur majorité ????
Cordialement.
Une idée farfelue, comme souvent, mais o combien efficace.
Il faudrauit que la maman trouve de quoi faire bosser son fils, même mineur, sur de petites aides qu'il pourrait apporter et qui lui rapporteraient " la pièce", à concurence de 31 euros par mois.
En quelque sorte, un avant goût des bienfaits du travail ...
Il faudrauit que la maman trouve de quoi faire bosser son fils, même mineur, sur de petites aides qu'il pourrait apporter et qui lui rapporteraient " la pièce", à concurence de 31 euros par mois.
En quelque sorte, un avant goût des bienfaits du travail ...
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et oui ce jeune garçon est encore mineur ? donc le parent reste responsable de ces bêtises !! il faut payer le préjudice de la victime , normal et si la maman à un problème avec son fils et bien une assistante sociale pourra l'aider avant que ce jeune tourne mal !! et de plus il comprendra peut-être que dans la vie il faut savoir se contrôler !! ceci est mon avis et en aucun cas une critique pour votre maman !! et aucune assurance ne prendra en charge une condamnation !! normal aussi
stephanederennes,
Vous n'etes pas avance pour lui répondre,message du .............. 15 décembre deux mille huit
Vous n'etes pas avance pour lui répondre,message du .............. 15 décembre deux mille huit
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