Changement taux horaire? Légal?

lolo89 - 15 déc. 2008 à 17:23
 raztoiman - 2 déc. 2019 à 14:01
Bonjour,
Voici ma question:
Mon employeur a changé mon taux horaire sans me le demander. Je m'explique à la base mon salaire net est de 1 700€ avec un taux horaire de 11,2€.
Sur ma dernière feuille de paye, le taux est passé à 9,4€ et le reste de mon salaire pour arriver à 1700€ net est versé sous forme de primes.

En d'autres termes, mon salaire fixe de 1700 est passé à environ 1400€. Ceci sans notification et sans accord de ma part.
Outre le fait de dire à mon boss que je ne suis pas d'accord, juridiquement parlant quelles sont mes alternatives?

Merci d'avance de votre aide
Slts
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4 réponses

Cabinet ANDRE Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 64
15 déc. 2008 à 18:08
Bonjour,

Je suis avocat en droit du travail.

Votre employeur ne peut pas modifier les modalités de calcul de votre salaire (y compris le taux horaire) sans votre accord écrit.

Demandez-lui de revenir au système antérieur.

S'il refuse, vous avez 2 possibilités :

1. Vous prenez acte de la rupture de votre contrat de traval aux torts de votre employeur. Vous saisissez le Conseil de Prud'hommes qui condamnera votre employeur à vous payer des dommages et intérêts.

2. Vous saisissez le Conseil de Prud'hommes en référé pour obtenir une injonction de rétablir le taux avant sa modification.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com
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Bonjour je viens de m'apercevoir par hasard que mon taux horaire est différent sur mes bulletins de salaire et je me rend compte que ma paye du coup n'était pas la même donc je pense en parler à mon employeur merci beaucoup
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Bonjour, merci pour votre réponse, elle est très précise et utile.
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