Changement taux horaire? Légal?
lolo89
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raztoiman -
raztoiman -
Bonjour,
Voici ma question:
Mon employeur a changé mon taux horaire sans me le demander. Je m'explique à la base mon salaire net est de 1 700€ avec un taux horaire de 11,2€.
Sur ma dernière feuille de paye, le taux est passé à 9,4€ et le reste de mon salaire pour arriver à 1700€ net est versé sous forme de primes.
En d'autres termes, mon salaire fixe de 1700 est passé à environ 1400€. Ceci sans notification et sans accord de ma part.
Outre le fait de dire à mon boss que je ne suis pas d'accord, juridiquement parlant quelles sont mes alternatives?
Merci d'avance de votre aide
Slts
Voici ma question:
Mon employeur a changé mon taux horaire sans me le demander. Je m'explique à la base mon salaire net est de 1 700€ avec un taux horaire de 11,2€.
Sur ma dernière feuille de paye, le taux est passé à 9,4€ et le reste de mon salaire pour arriver à 1700€ net est versé sous forme de primes.
En d'autres termes, mon salaire fixe de 1700 est passé à environ 1400€. Ceci sans notification et sans accord de ma part.
Outre le fait de dire à mon boss que je ne suis pas d'accord, juridiquement parlant quelles sont mes alternatives?
Merci d'avance de votre aide
Slts
4 réponses
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Bonjour,
Je suis avocat en droit du travail.
Votre employeur ne peut pas modifier les modalités de calcul de votre salaire (y compris le taux horaire) sans votre accord écrit.
Demandez-lui de revenir au système antérieur.
S'il refuse, vous avez 2 possibilités :
1. Vous prenez acte de la rupture de votre contrat de traval aux torts de votre employeur. Vous saisissez le Conseil de Prud'hommes qui condamnera votre employeur à vous payer des dommages et intérêts.
2. Vous saisissez le Conseil de Prud'hommes en référé pour obtenir une injonction de rétablir le taux avant sa modification.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements : stephaneandre.avocat@gmail.com -
Bonjour , ils nous arrivent le meme cas , d'un salaire de base de 1900 € je suis passé à 1770 € la différence a été rajouté en prime casse croûte alors que je n'ai rien signé ni ete mis au courant.
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un employeur n est pas banquier ou commercial les cadeaux sur salaire n existe pas , le salaire est fixer a la signature du contrat il ne doit pas baisser sauf si le salarie est d accord ( lol ) , il doit vous remettre votre salaire a niveau avec effet retroactif.
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Avant de dire que l'employeur a changé les termes du contrat, il faudrait demander à la personne concernée qu'est ce qui est écrit dans ce fameux contrat ! L'employeur peut faire "cadeau" d'un taux plus élevé pendant une certaine période, sans forcément que ce soit l'engagement de base.
Ah ces avocats, ils partent au quart de tour ! ;)
Sinon bien entendu, l'alternative à l'amiable ce sont les prud'hommes.