Plus value sur vente suite donation partage
KRamel - - Dernière réponse :
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Bonjour
a) Si votre mère n'habite plus la maison au jour de la vente, sa plus-value n'est exonérée au titre de la résidence principale que si elle y habitait encore au jour de la mise en vente et que la vente intervient moins d'1 an aprés..
Sinon, en principe, elle est passible de l'impot sur les plus-value.
Mais si elle possède la maison depuis plus de 15 ans (1993) (attention : il faut également tenir compte de la date à laquelle elle aurait reçu une partie de la maison à la succession de son conjoint, par exemple, si c'est le cas...), elle sera exonérée. (voir ci-dessous)
b) Pour les 2 enfants, la plus-value se calcule comme : PV brute = part dans le prix de vente - valeur de la NP donnée dans la donation-partage
(attention : la donation étant antérieure à la réforme (2004) du barème du démembrement, la valeur de référence de votre NP pourra être corrigée à 80 % (et non 90 %) si votre mère a moins de 91 ans lors de la vente)
Par ailleurs, vous pouvez rajouter au prix de "revient" de la NP :
- les droits de donation éventuels (si c'est vous qui les avez payés)
- les dépenses de travaux réelles (ou un forfait, sans justificatifs, de 15 % du prix de "revient" de la NP)
Sur la plus-value brute, vous déduisez :
- un abattement de 10 % par an au-dela de 5 ans (soit - 50 % pour vous)
La plus-value nette est soumise à impot (16 % + 11 % = 29 %)
c) Pour le petit-fils, le calcul est le même que ci-dessus, mais :
- sur la base de la valeur de la NP déclarée dans la déclaration de succession de son père
- sans les 15 % forfaitaires (car moins de 5 ans)
Pour plus d'informations
Donation-partage : les avantages
a) Si votre mère n'habite plus la maison au jour de la vente, sa plus-value n'est exonérée au titre de la résidence principale que si elle y habitait encore au jour de la mise en vente et que la vente intervient moins d'1 an aprés..
Sinon, en principe, elle est passible de l'impot sur les plus-value.
Mais si elle possède la maison depuis plus de 15 ans (1993) (attention : il faut également tenir compte de la date à laquelle elle aurait reçu une partie de la maison à la succession de son conjoint, par exemple, si c'est le cas...), elle sera exonérée. (voir ci-dessous)
b) Pour les 2 enfants, la plus-value se calcule comme : PV brute = part dans le prix de vente - valeur de la NP donnée dans la donation-partage
(attention : la donation étant antérieure à la réforme (2004) du barème du démembrement, la valeur de référence de votre NP pourra être corrigée à 80 % (et non 90 %) si votre mère a moins de 91 ans lors de la vente)
Par ailleurs, vous pouvez rajouter au prix de "revient" de la NP :
- les droits de donation éventuels (si c'est vous qui les avez payés)
- les dépenses de travaux réelles (ou un forfait, sans justificatifs, de 15 % du prix de "revient" de la NP)
Sur la plus-value brute, vous déduisez :
- un abattement de 10 % par an au-dela de 5 ans (soit - 50 % pour vous)
La plus-value nette est soumise à impot (16 % + 11 % = 29 %)
c) Pour le petit-fils, le calcul est le même que ci-dessus, mais :
- sur la base de la valeur de la NP déclarée dans la déclaration de succession de son père
- sans les 15 % forfaitaires (car moins de 5 ans)
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