5 réponses
Bonjour,
Une facilité de trésorerie doit être formalisée par un contrat c'est mieux pour défendre vos droits!!
En effet un délai de 60 jours est nécessaire en cas de résiliation du contrat par la banque.
Une facilité de trésorerie doit être formalisée par un contrat c'est mieux pour défendre vos droits!!
En effet un délai de 60 jours est nécessaire en cas de résiliation du contrat par la banque.
Pour un professionnel, le simple fait que le compte soit à découvert de "tel" montant constitue la preuve que le banquier lui a accordé "tel" montant de découvert. C'est ce qu'on appelle faire "référence". Ce découvert est non confirmé mais aussi valable qu'un découvert confirmé qui vous coutera plus cher car aux intérêts s'ajoutera la commission de confirmation.
Il faut savoir également que ce découvert (qui est un crédit court terme) peut être résilié par la banque à condition de resrpecter un délai de 60 jours, délai justifié par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR.
Tout ce que je viens de dire ne s'applique aucunement aux opérations des particuliers.
Il faut savoir également que ce découvert (qui est un crédit court terme) peut être résilié par la banque à condition de resrpecter un délai de 60 jours, délai justifié par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR.
Tout ce que je viens de dire ne s'applique aucunement aux opérations des particuliers.
Les concours bancaires qui rentrent dans le cadre des crédits à durée indéterminée (comme le découvert, l'escompte, la dailly...) sont soumis à l’Article L 313-12 du code monétaire et financier.
Le banquier peut les dénoncer comme bon lui semble, sans raison particulière, généralement quand la santé financière de la société se dégrade.
Il est néanmoins soumis à un délai de préavis de 60 jours.
Le banquier peut les dénoncer comme bon lui semble, sans raison particulière, généralement quand la santé financière de la société se dégrade.
Il est néanmoins soumis à un délai de préavis de 60 jours.
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biomacak
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lundi 15 décembre 2008
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16 décembre 2008
16 déc. 2008 à 09:39
16 déc. 2008 à 09:39
merci beaucoup pour votre NICO
connaitriez vous les raisons qui feraient que la banque résilie ce contrat?
ma question serait plutôt : est-ce que le contrat est résilier quand cas de "découvert abusif et répèté" ou est-ce que le banquier peut se permettre de le faire pour d'autres raisons?
connaitriez vous les raisons qui feraient que la banque résilie ce contrat?
ma question serait plutôt : est-ce que le contrat est résilier quand cas de "découvert abusif et répèté" ou est-ce que le banquier peut se permettre de le faire pour d'autres raisons?
La législation juridique et financière évolue en permanence...