AIS JE UN RETRAIT DE POINTS
GALINETTE
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ami a eu un accident en état d'ivresse sans dommage corporel ni moral à autrui. Il est passé au tribunal qui lui a infligé une suspension de permis de conduire de 6 mois.
A ce jour, aucune notification sur le comte rendu du tribunal ne spécifie un retrait de points.
Il n'a reçu aucun courrier recommandé ou autre de la part de la préfecture lui signifiant un retrait de points.
Peut-il considérer qu'il n'a pas eu de retrait au niveau des points de son permis de conduire ?
Mon ami a eu un accident en état d'ivresse sans dommage corporel ni moral à autrui. Il est passé au tribunal qui lui a infligé une suspension de permis de conduire de 6 mois.
A ce jour, aucune notification sur le comte rendu du tribunal ne spécifie un retrait de points.
Il n'a reçu aucun courrier recommandé ou autre de la part de la préfecture lui signifiant un retrait de points.
Peut-il considérer qu'il n'a pas eu de retrait au niveau des points de son permis de conduire ?
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2 réponses
bojour il peut se presenter a la prefecture de sa regions avec son permis et sa pièce d'identité et la je pense qui l'aura la réponse de suite
Bjr
C'est une très mauvaise idée ,Marie ,d'indiquer à cette personne de se rendre en préfecture.
Si il lui reste que cinq points,il n'aura plus de permis
En France, la conduite en état d'ivresse manifeste est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, selon l'article L234-1 (II) du Code de la route.Et 6 points de retrait.
C'est une très mauvaise idée ,Marie ,d'indiquer à cette personne de se rendre en préfecture.
Si il lui reste que cinq points,il n'aura plus de permis
En France, la conduite en état d'ivresse manifeste est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, selon l'article L234-1 (II) du Code de la route.Et 6 points de retrait.
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