Je ne sais pas si on m'a enlever des points
galinette
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titibus1997 Messages postés 442 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ami a eu un accident en état d'ivresse mais sans conséquence corporelle ni morale pour autrui, il est passé au tribunal, il a eu 6 mois de retrait de permis mais aucune notification sur le retrait de point. le compte rendu du jugement ne spécifie pas la perte de points, et il n'a reçu aucun courrier de la préfecture lui notifiant un quelconque retrait de points.
Peut-on considérer qu'il n'a eu aucun retrait de points ?
Mon ami a eu un accident en état d'ivresse mais sans conséquence corporelle ni morale pour autrui, il est passé au tribunal, il a eu 6 mois de retrait de permis mais aucune notification sur le retrait de point. le compte rendu du jugement ne spécifie pas la perte de points, et il n'a reçu aucun courrier de la préfecture lui notifiant un quelconque retrait de points.
Peut-on considérer qu'il n'a eu aucun retrait de points ?
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