Assistance à l'entretien préalable
MANOU
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais avoir quelques précisions dans la réponse ci dessous trouvé dans le forum : Qu'entend t on par entreprise et établissement? Dans le cas d'un groupe peut on se faire assister par un salarié (DP par exemple) d'une autre socièté du groupe?
"Lorsque l’entreprise est dotée de représentants du personnel, l’assistant choisi par le salarié ne peut être qu’un membre de l’entreprise (mais pas obligatoirement un salarié du même établissement ou du même service). "
Merci de votre reponse
Je voudrais avoir quelques précisions dans la réponse ci dessous trouvé dans le forum : Qu'entend t on par entreprise et établissement? Dans le cas d'un groupe peut on se faire assister par un salarié (DP par exemple) d'une autre socièté du groupe?
"Lorsque l’entreprise est dotée de représentants du personnel, l’assistant choisi par le salarié ne peut être qu’un membre de l’entreprise (mais pas obligatoirement un salarié du même établissement ou du même service). "
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous donne le lien qui m' a permis de donner la citation:
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 495 entretien prealable presence conseil remuneration du salarie
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