Qui doit payer
Marie Meumeu
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 déc. 2008 à 08:19
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gerber1
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14 déc. 2008 à 08:19
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Il faudrait savoir ce qui a été voté en assemblée générale des copropriétaires,avant la signature chez le notaire.
Si les travaux ont été décidés et signés par l'ancien propriétaire,Je pense que c'est à lui d'assumer les travaux .
J'ai trouvé un site qui pourra peut etre vous renseigner.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1891
Si les travaux ont été décidés et signés par l'ancien propriétaire,Je pense que c'est à lui d'assumer les travaux .
J'ai trouvé un site qui pourra peut etre vous renseigner.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1891