Qui doit payer
Marie Meumeu
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Je suis depuis le 1er Septembre propriétaire d'un appartement, et ma question est la suivante:
Qui doit continuer à payer le ravalement de façade qui à été voté par l'ancien propriétaire, moi ou lui?
Sachant que sur l'acte de vente jamais il a été mentionné qu'un ravalement de façade à été effectué, ça m'a été juste dit verbalement et que tout était ok, et maintenant je me retrouve à payer ce ravalement de façade.
Merci.
Je suis depuis le 1er Septembre propriétaire d'un appartement, et ma question est la suivante:
Qui doit continuer à payer le ravalement de façade qui à été voté par l'ancien propriétaire, moi ou lui?
Sachant que sur l'acte de vente jamais il a été mentionné qu'un ravalement de façade à été effectué, ça m'a été juste dit verbalement et que tout était ok, et maintenant je me retrouve à payer ce ravalement de façade.
Merci.
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1 réponse
Il faudrait savoir ce qui a été voté en assemblée générale des copropriétaires,avant la signature chez le notaire.
Si les travaux ont été décidés et signés par l'ancien propriétaire,Je pense que c'est à lui d'assumer les travaux .
J'ai trouvé un site qui pourra peut etre vous renseigner.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1891
Si les travaux ont été décidés et signés par l'ancien propriétaire,Je pense que c'est à lui d'assumer les travaux .
J'ai trouvé un site qui pourra peut etre vous renseigner.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1891
La législation juridique et financière évolue en permanence...