Qui doit payer

Marie Meumeu Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2008 - 14 déc. 2008 à 01:47
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 déc. 2008 à 08:19
Bonsoir,

Je suis depuis le 1er Septembre propriétaire d'un appartement, et ma question est la suivante:

Qui doit continuer à payer le ravalement de façade qui à été voté par l'ancien propriétaire, moi ou lui?

Sachant que sur l'acte de vente jamais il a été mentionné qu'un ravalement de façade à été effectué, ça m'a été juste dit verbalement et que tout était ok, et maintenant je me retrouve à payer ce ravalement de façade.

Merci.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
14 déc. 2008 à 08:19
Il faudrait savoir ce qui a été voté en assemblée générale des copropriétaires,avant la signature chez le notaire.
Si les travaux ont été décidés et signés par l'ancien propriétaire,Je pense que c'est à lui d'assumer les travaux .

J'ai trouvé un site qui pourra peut etre vous renseigner.

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1891
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