DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
PIERROT
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13 déc. 2008 à 21:40
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 18 mai 2011 à 12:09
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 18 mai 2011 à 12:09
Bonjour,
En janvier 2006 j'ai obtenu une autorisation prealable de travaux pour la construction d'une serre de moins 4m de haut et moins de 2000m2 à usage de hangar agricole pour stocker,emballer ma production etretenir et ranger mon materiel.Tout ceci étant bien preciser dans le dossier de demande.La police municipale est venue à plusieurs reprise pendant la construction sans rien avoir à signaler.A ma grande surprise ,1 mois plus tard je reçois un PV de non respect d'une déclaration de travaux et changement de destination car dans une petite partie de ce batiment je fais de la vente directe de mes produits en été(ce que je fais déja depuis 12ans dans un batiment atenant).Le non respect concerne les materiaux et le sens des demie-lune du toit.Le probleme des imprimés de2006 c'est qu'il était très simplifiés et un descriptif très succin était demandais.J'ai investi 60000 euros et ce batiment est absolument nécessaire à mon activité.Ce PV est chez le procureur depuis mai 2006,j'ai été entendu par la gendarmerie en novembre 2006 et depuis plus rien.Je suis très inquiet et je ne sais pas quoi faire,le maire avoue qu'il n'aurait jamais du me donner l'autorisation et qu'il ne souhaitait pas revenir sur sa décision.Quelqu'un peut-il m'aider?
En janvier 2006 j'ai obtenu une autorisation prealable de travaux pour la construction d'une serre de moins 4m de haut et moins de 2000m2 à usage de hangar agricole pour stocker,emballer ma production etretenir et ranger mon materiel.Tout ceci étant bien preciser dans le dossier de demande.La police municipale est venue à plusieurs reprise pendant la construction sans rien avoir à signaler.A ma grande surprise ,1 mois plus tard je reçois un PV de non respect d'une déclaration de travaux et changement de destination car dans une petite partie de ce batiment je fais de la vente directe de mes produits en été(ce que je fais déja depuis 12ans dans un batiment atenant).Le non respect concerne les materiaux et le sens des demie-lune du toit.Le probleme des imprimés de2006 c'est qu'il était très simplifiés et un descriptif très succin était demandais.J'ai investi 60000 euros et ce batiment est absolument nécessaire à mon activité.Ce PV est chez le procureur depuis mai 2006,j'ai été entendu par la gendarmerie en novembre 2006 et depuis plus rien.Je suis très inquiet et je ne sais pas quoi faire,le maire avoue qu'il n'aurait jamais du me donner l'autorisation et qu'il ne souhaitait pas revenir sur sa décision.Quelqu'un peut-il m'aider?
A voir également:
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02Marie
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14 déc. 2008 à 00:49
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Bonsoir,
Vous ne précisez pas la superficie que vous exploitez pour la vente ? Par contre je suis un peu surprise quand on parle de matériaux, car il me semble qu'une serre soit forcément en translucide non ? Vous recevez du public dans toute la serre ou uniquement dans la partie vente ?
Etant un peu du métier, j'ai l'impression que vous avez déclarez une serre de production alors qu'il s'agit en fait d'une serre de production et vente, ce qui pourrait éventuellement relever de la compétence du permis de construire avec respect des ERP (personnes handicatées et secours incendie), donnez plus d'indications quant à l'activité ?
Vous ne précisez pas la superficie que vous exploitez pour la vente ? Par contre je suis un peu surprise quand on parle de matériaux, car il me semble qu'une serre soit forcément en translucide non ? Vous recevez du public dans toute la serre ou uniquement dans la partie vente ?
Etant un peu du métier, j'ai l'impression que vous avez déclarez une serre de production alors qu'il s'agit en fait d'une serre de production et vente, ce qui pourrait éventuellement relever de la compétence du permis de construire avec respect des ERP (personnes handicatées et secours incendie), donnez plus d'indications quant à l'activité ?
14 déc. 2008 à 12:58