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Velux et declaration préalable

TF28 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2008 - 12 oct. 2008 à 09:16
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 oct. 2008 à 10:40
Bonjour,
Bonjour,


Je dois faire poser un vélux dans mes combles, comment remplir la déclarations de travaux , ce n'est pas dans la partie aménagement (chapitre 4), je pense que je dois le noter dans chapitre 5 (projet de construction), cependant je ne vois aucune zone ou case précisant la pose d'une fenetre de toit. Dois je simplement l'indiquer dans la description des travaux ?

De plus je ne crée pas de SHOB ET SHON suppléméntaire dois je remplir les zones concernant ce sujet ?

Merci de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
12 oct. 2008 à 10:40
Bonjour

la pose d'un velux est un amenagement de l'existant.

Rien ne vous empeche de demander la confirmation a votre mairie puisque c'est elle qui "instruit" la demande/declaration en premier lieu.
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