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1 réponse
Bonsoir,
Vous devez certainement en oublier quelques clauses, la loi sur le littoral par exemple, la délimitation du domaine maritime, les servitudes de balises maritimes et ariennes, l'existence de lignes électriques, les canalisations, et j'en passe, tout ça, c'est le pain quotidien pour certains..... le mille feuilles juridique, en france on n'a pas de pétrole, quant aux banques, mais des idées pour emmerder le contribuable de base, ça l'administration est la meilleure.....
Bon courage,
Vous devez certainement en oublier quelques clauses, la loi sur le littoral par exemple, la délimitation du domaine maritime, les servitudes de balises maritimes et ariennes, l'existence de lignes électriques, les canalisations, et j'en passe, tout ça, c'est le pain quotidien pour certains..... le mille feuilles juridique, en france on n'a pas de pétrole, quant aux banques, mais des idées pour emmerder le contribuable de base, ça l'administration est la meilleure.....
Bon courage,