Compromis de vente

david - 12 déc. 2008 à 22:29
 Chevalier d'éon - 13 déc. 2008 à 02:35
Je travail à résoudre et simplifier un compromis de vente pour des clients avec une opération réalisée par une sci à Créer qui doit signer une oopération avec des étrangers. La Désignation est en cours d'être modifiée, concernant la division cadastrale ou à effectuer, le lotissement, les meubles et objets mobiliers, les travaux, les servitudes, l'association syndicale, les règles d'urbanisme propres au lotissement, propriété et jouissance, les conditions d'occupation antérieure, le prix, lesion, négociation, indemnisation en cours suite a sinistre, les conditions suspensives, les obligations vis a vis du crédit, le plan de financement de l'acquisition, clause penale, dépot de garantie, l'etablissement de propriété, le dossier amiante, la lutte contre le saturnisme, l'état parasitaire, l'immeuble est achevé depuis moins de dix ans, assurance dommages ouvrage, assainissement, le controle préalable de l'installation de gaz, l'information sur la sécurité des piscines, le plan de climat diagnostic de performances energetique, ERNT, le plan de prévention des risques technologiques, le plan des risques naturels previsibles, les risques sismiques, le plan de prévention des risques d'inondation, archeologie préventive, la servitude de passage le long du littoral, reciprovité de distance des batiments, urbanismme commercial, reiteration authentique, faculté de substitution, droit de préemption du preneur en place, l'agence nationale de l'habitat, les avantages fiscaux liés à la location, des déficits fonciers, Un Contrat d'Affichage, reglementation des taxes, l'interdiction d'aliener et d'hypothéquer, affirmation de sincerite, élection du domicile, Correspondance, Solidarité, les éléments d'équipement, l'entretien et les réparations, l'inconstructibilité en zone nd, absence de permis de construire, faculté de rétractation.

Cette vente est à priori non réalisable et certains peuvent baisser les bras je comprends! Il faut juste changer de support de travail, je suis actuellement au niveau d'un Tissot dernière génération, j'ai encore des blancs mais j'avance.
C'est un peu comme pour les mh il faut arriver à comprendre. Dès que celà fait tilt c'est parti..

Les Agences ont encores de beaux jours à venir, donnez ce document a un particulier il va vite venir vous voir!

1 réponse

Chevalier d'éon
13 déc. 2008 à 02:35
Bonsoir,

Vous devez certainement en oublier quelques clauses, la loi sur le littoral par exemple, la délimitation du domaine maritime, les servitudes de balises maritimes et ariennes, l'existence de lignes électriques, les canalisations, et j'en passe, tout ça, c'est le pain quotidien pour certains..... le mille feuilles juridique, en france on n'a pas de pétrole, quant aux banques, mais des idées pour emmerder le contribuable de base, ça l'administration est la meilleure.....

Bon courage,
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