Liquidation judiciaire : quel choix ?

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francis - Modifié par Matthieu-B le 13/05/2011 à 16:56
 Matthieu-B - 24 janv. 2011 à 12:43
Bonjour,
je suis artisan en maçonnerie en nom propre et ne pouvant plus redresser l entreprise mon avocat me dit de me mettre en liquidation judiciaire je ne sait pas quoi faire je n est plus aucun revenu et mon entreprise ne sert plus a rien plus de boulot depuis 7 mois merci pour votre aide salutations

57 réponses

carochris76 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010
13 mars 2010 à 11:03
bonjour, Marydid,
merci de m'avoir répondu. dés lundi je file au TC parler à un conseiller et retirer ce dossier. maintenant je sais par ou commencer. je vous 'en remercie. je vous tiendrais au courant de la suite car de pouvoir en parler à quelqu'un qui comprend c'est rassurant. quand on est seule on ne sais pas toujours si nos décisions sont bonnes ou mauvaises. à bientot carochris
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caro!
Désolée si j'ai été maladroite en disant que vous vous sentirez mieux apres,mais je le pense!!!!sachez tt de meme que pour le rmi,,sachant que vous n'avez pas de revenu mensuellement,vous devriez de front aller voir uneassistante sociale qui vous aiderait a faire cette demarche ce n'est pas parce que l'on est commercant que l'on n'a pas droit au rsa maintenant combien de milliers d'entrepreneurs ne survivent que grace a cette aide demandez le aussi pensez que vous avez 2 enfants et 6000 euros de bic c'est bien ca? cordialement
mcd
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liloote9595
19 mars 2010 à 00:04
Bonjour,

je viens vers vous car j'ai lu les différents articles concernant la liquidation judiciaire et j'aurai besoin de votre aide si possible.

Mon ami a fait sa liquidation judiciaire en octobre 2009. Le jugement n'a pas encore eu lieu. Il est allé voir aujourd'hui quelqun qui l'a en gros envoyer balader en lui disant que vu qu'il n'avait pas d'argent ça servait à rien de traiter son dossier.

Je voulais savoir si vous pouviez me répondre par rapport à sa situation et ce qui pourrait risquer : il doit 70 000 euros à l'Etat principalement l'impôt et la TVA.

Il n'a pas d'appartement, ni de biens à lui ; la seule chose qu'il avait c'était sa voiture qui lui a été saisie et revendu ce jour.

La personne qu'il est allé voir lui a dit que toute sa vie il payerait, que sur toute les rentrées d'argent tout lui serait saisie, qu'il ne pourra pas ouvrir de boite pendant 15 ans. Alors est ce parce qu'il n'a pas d'argent? donc forcément inintéressant pour lui, vu qu'il ya de plus gros poisson? et qu'il ne peut prendre sa commission?

Je suis inquiète pour lui et souhaite avoir plus ample d'information ou de l'aide.

Par avance merci
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Les seuls qui peuvent poursuivrent sont URSSAF,en effet ils se fichent très souvents des liquidations et les dettes sociales restes dues.
Les cotisations, les majorations, pénalités et réductibles ou irréductibles restent à devoir, même après paiement du pricipal et après avoir saisi le TASS.
Mais dans le cas d'une faillite perso ou banquerout ça peut changer, alors à voir avec ton avocat.
Cordialement
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MERCI POUR TOUT ANGE 69 MAIS J AI FAIT D AUTRE DEMARCHER CHEZ MON ANCIEN COMPTABLE IL MA DIT POUR DU SUR VA VOIR UN CONSEILLER JURIDIQUE IL SERA MIEUX DONC JE T EN FAIT PART SI TU PEUT MIEUX UNE QUESTION PEUT T IL Y AVOIR DES ALLEGEMENT DE DETTES DES CREANCIERS A CAUSE DE CETTE CRISE MERCI DE REP SALUTATIONS BONNE SOIREE
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petunia66 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009
26 mai 2009 à 13:37
Bonjour,

Mon ami a cessé son activité d'artisan depuis août 2007. La chambre de commerce doit faire passer son dossier en liquidation judiciaire, d'après ce qu'il m'a dit. Il a des dettes auprès de sociétés qui lui ont fourni du matériel. il ne payait plus l'URSSAF, avait un découvert à sa banque. Enfin plus rien n'était géré et il n'a apparemment fait aucun dossier concernant cette liquidation. Nous ne savons pas à combien s'élèvent ses dettes.

Personnellement, je n'y connais rien et il ne me renseigne pas sur ce sujet. Dans combien de temps pensez-vous que son dossier va passer ? Au delà d'un délai, les dettes ne peuvent-elles plus lui être réclamées ?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement
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55 000€ sont des impayés clients
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Impayés clients ou pas...la banque va faire son travail,d'ailleurs un seul debiteur ,peut maintenant faire mettre un etablissement en liquidation,les conseilleurs ne sont pas les payeurs ,mais anticipez avant de vous faire enfoncer gravement...pour moi il ny a qu'une seule chose allez rencontrer le greffier du tribunal de commerce donnez lui quelques elements et demandez votre dossier de cessation de paiements en vue d'une liquidation judiciaire dans le cadre de la loi de la sauvegarde des entreprises loi du 1e janvier 2006 qui assouplit considerablement les demarches et vous permet de repartir +facilement dans la vie ,pour la liquidation judiciaire simplifiée c'est le juge qui décide ,la aussi il y a plusieurs phases,1 retrait du dossier 2une fois fait le remettre et vous passez devant le juge une semaine apres,ou vous donnez vos explcations pas facile,il y a le juge,le greffier ,le procureur de la republique 3c'est eux qui déliberent et vous mettent en liquidation judiciaire ou simplifiée
le greffier ne va pas vous enfoncer au contraire il va vous donner des conseils ,mais n'omettez pas de tt dire
et c'est a partir de cette decision que sera décidé le sort de faire vendre ce que vous avez immobilier,voire meubles aux encheres,mais uniquement ce qui est a vous important des factures du mobilier ,
cordialement
mcd
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Bonjour Machin!
Pourquoi aurait il une saisie sur salaire ?avec la liquidation judiciaire cela gele les dettes ,les interets non il peut alle bosser sans ennui,il n'entendra parler de rien et de plus la nv loi qui va tomber pour janvier ou fevrier,laissera aux commercants tous leurs biens propres belle initiative qui a du se promener et murir dans le cabinet de Martin Hirsh
cordialement a vous
mcd
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Bonjour et merci marydid64 pour votre réponse

Je voulais savoir si c'était légal que moi même ou mon compagnon rachetions le matériel de mon EURL.

Et si je devais établir une facture ou pas,

et si je devais baisser le prix au vu de l'état d'usure des meubles ou matériel.

Je ne trouve pas de reponse sur internet à ce sujet.
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re Angelique*
Oui il y a une loi qui va etre reparlé en fevrier qui protegerait les biens propres des artisans commercants,mais en attendant si vous pouvez faire ce que je veux dire vous aurez toujours ca de gagné,pour le rsi et autres c'est comme je vous l'ai deja dit a voir!caution..;et bien vous n'avez rien donc!liquidation=dettes effacées a moins d'avoir fait des erreurs de gestion,mais bon c'est rare et vous serez tranquille apres pour le salaire,cela n'a plus rien a voir avec la liquidation ,cela durera 1 an environ donc patience et remplissez votre dossier le plus juste possible avec les preuves et n'omettez pas de declarer ttes vos dettes y compris les personnelles
mcd
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bonjour, alors tout d abord j aurais voulu savoir dans quel cas on peut être en interdiction de gérer apres la liquidation?

mon cas : je suis donc en redressement comme dit plus haut depuis mai 2009, donc la tout va bien!, et ce qui va nous mettre en liquidation c'est que la personne pour qui mon ami sous traité, refuse de le payer du coup, on ne peux pas payer le rsi, a la base redressement car on fait trop de depense perso.
PENSEZ VOUS QUE MON AMI RENTRE DS LE CADRE D UNE INTERDICTION DE GERER , ENVIRON 40000 50000 € DE DETTES

et ma 2ième questions, est est ce kil aura le droit de se mettre en auto entrepreneur car il a des clients pour la sous traitance?et si oui faut il attendre que la liquidation soit cloturer? et pourrons t on le saisir sur ses nouveaux revenu
merci de vos réponses très précieuses MERCI MERCI MERCI
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bonjour a vous*
A la liquidation ,toutes vos dettes sont gelées ,le pb c'est que votre ami est caution du loyer...avez -vous declaré lors du dépot que la caution etait votre conjoint?dans la negative il faut qu'il s'inscrive aupres de ce meme liquidateur..mais je crains qu'il ne soit obligé de payer,a moins que le propriétaire retrouve quelqu'un a qui louer le local,renseignez vous tt de meme aupres du greffier du tc qui vous dira vraiment ils ne sont pas la pour nous enterrer au contraire,la vente de vos biens commerciaux n'ont pas suffit a eponger la dette???je vais essayer de regarder un peu plus je vous remets un message dans un moment
cordialement
mcd
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decy*
Durée du sursis
La durée du sursis ne pourra excéder 6 mois. Il est renouvelable une seule fois pour
une nouvelle période maximale de 6 mois.
• Où le locataire doit-il s'adresser ?
Le locataire devra faire la demande de sursis au greffe de la justice de paix du lieu de
situation de l'immeuble.

LE mandataire n'a pas demandé la resiliation du bail lors de la liquidation???
mcd
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Decy
Vous avez signé une caution solidaire sur le bail de votre entreprise, cela revient à avoir souscrit ce bail à votre nom et vous devrez payer les sommes dues à ce titre jusqu'au moment de la résiliation du bail par le mandataire judiciaire. La liquidation judiciaire étant dans ce cas la meilleure des solutions car vous pouvez ainsi échapper au paiement des loyers jusqu'à la date triennale de résiliation.
DONC regardez encore une fois avec le liquidateur mais s'il remet les clés c'est qu'il a du faire cette action donc les dettes declarées on ne peut rien contre ce bail et non pas la caution
mcd
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re decy*
Le liquidateur est chargé de vendre ce qui peut servir d'actifs mais en contre partie il n'a pas arreté le bail,c'est la ou il faut voir le pb
mcd
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bonjour a vous*
Si la liquidation judiciaire est prononcée c'est le juge qui va decider dans quelle liquidation judiciaire simplifiée lio de 2006?cette derniere est plus souple et il pourra rebondir plus vite,maintenant il peut bosser mais en ce qui concerne ses clients,non il ne peut pas il faut qu'il attende la cloture c'est a dire env 1an voire 15 mois max ,il peut avoir un travail exterieur salarié ou vous debrouillez autrement a moins que vous fassiez une société et que vous soyez la gerante il faudrait vous renseigner vers cette solution *
mcd
PS!
car sitot la liquidation prononcée il ne sera plus inquiété les dettes sont gelées,mais pas question de faire rentrer de l'argent de cette entreprise c'est interdit sinon c'est pour le liquidateur et pour regler les creanciers on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre !bon courage a vous*
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donc si g bien compris :
--quand la liquidation est prononcer il peut juste etre salarié?
--il ne peux pas etre en auto , sauf quand la cloture de la liquidation serra prononcé? ( soit ds 12 a 18 mois) on ma dis que sa pouvais etre 6 mois est ce vrai?

et donc je voudrais être sur : TOUS LES CRÉDITS QUI SONT AU NOM DE MR ET MEME CEUX DONT JE SUIS CAUTIONNAIRE NE SERONT PAS A DEVOIR ( meme si ce kil y a saisir ne rembourse pas les creanciers?)
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j ai oublié si j ouvre une sarl a mon nom, commun sa se passe donc je l embauche, et je doi li faire un bulletin de salire? et sa va me couter cher en charge social, et patronal? je ne connais pas tro le systeme d une sarl
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Davantag!
Une liquidation cela dure 1an minimum jusqu'a 15 mois pour que le liquidateur fasse passer le dossier au juge pour la cloture*il est evident que pendant ce temps la non il ne peut pas exploiter ,et peut etre condamné a ne plus exploiter pendant 5 a 10 ans mais c'est de moins en moins executé,il peut travailler en tant qu'employ" bien sur ,en ce qui concerne la caution,en principe ils se retournent sur elle ou elles s'ils y en a plusieurs ,mais tt ca vous devez expliquer votre situation au liquidateur car ce monsieur pése beaucoup et peut vous aider suivant les pb suppl pour la cloture plus cool
mcd
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Pour une sarl,il faut que vous soyez gerante,vos associés ne sont pas forcément remunérés si vous ne faites pas assez de chiffre mais attention vous etes caution donc vous etes embarquée ...oubliez la sarl qques mois attendez la cloture et que votre conjoint fasse son travail autrement pour satisfaire ses clients
mcd
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merci de vos bon conseil,mais je ne vois pas comment mon ami pourrait satisfaire c clients!! pour une sarl, il faut donc que mon ami sois mon associé? ( a combien de %?) mais sil est en interdiction de gerer, a t'il le droit d être associé? et une dernière question:
mes parents avez prêter de l argent a mon ami, cependant il ne peut pas leur rembourser ( 10000€) a t'il le droit de leur céder son véhicule a titre gratuit sachant qu' il est en redressement judiciaire???
donc là si liquidation si g bien compris, je peux ouvrir une sarl ( bon ds kelke mois) et a se moment là, mon ami peut il être associé ou doit il attendre la clôture?
et donc après sa clôture sil n est pas en interdiction de gérer, il a le droit d ouvrir une autre entreprise aussi bien en sarl, quand auto entrepreneur??
ENCORE MERCI
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bonjour Decy
Ah et bien voila...il y avait bien qqu chose qui ne tournait pas rond donc c'est ok respirez et profitez mais bien sur un papier pour cloturer tt ca bien cordialement a vous
mcd
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rebonjour!
Bien sur qu'il pourra gerer a nouveau mais ca cela depend de son jugement de cloture ...la voiture a elle &té relevé dans les biens que vous possediez?si non rien ne l'empeche de barrer la carte grise et de dire qu'il l'a cédé a tel ou telle personne pour la sarl comprendre entre les lignes au sujet des clients...etant donné que vous etes caution vaut mieux attendre la fin de la procédure ,mais il peut se débrouiller
a bientot si vous ne comprenez pas qqu chose pas de souci vous ecrivez
mcd
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merci pour tout, un dernier point, pour le véhicule voici l histoire:
on avait en ML (Mercedes) qu'on a échanger contre un chrisler sebring car le chrysler valait plus chère de la on ns a proposer un échange un bmw ( valeur 14000€ environ) contre notre chrysler donc là encore on était gagnant donc en fait c le ML qui a était noté ds le redressement et là on ne la plus car échanger mais sur le papier de vente on avait coché vendu notre comptable nous dis que c risqué de faire "disparaitre le bmw" mais en faite est ce qu'on peut le vendre demander deux chèque et en mettre un sur le compte pro pour enfouir le compte et une partie sur un autre compte?
je vous donne mon email direct unrevede@hotmail.fr se serra plus simple car j ai plein d autre truc a demander mais très long
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encore moi marydid, pour les prêtes perso comme je suis caution solidaire le comptable di ke je devrait payer hors squi est bete, c que si admettront qu on se sépart, je devrai payer pour quelque chose que je n ai pas (car a la base ct pour la voiture et un prêt perso en fait c deux pret perso) alors je trouve sa bête parce sue en gros je serrais obligé de payer pour des pret alors que je suis en congé parental, donc pas de ressource et gt dans le meme cas quand mon banquier nous a fai le pret est ce que ce ne serrait pas lui ki serrai en tord de m avoir fai signé un pret en cautionnaire sachant que je suis en CP et que c suite a une fermeture de magasin ke j avais alors apres mon CP pas de ressource
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rebonsoir!
Pour les prets persos vous ne les avez pas déclarés dans la liquidation?il faut tt donner dettes persos et professionnelles
a suivre
mcd
PS si ce n'est pas fait dites le avotre liquidateur et tt sera gelé
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ah j'ai oublié...bien sur que le banquier n'aurait pas du ..mais ca vous a arrangé a ce moment la!le mieux et d'ailleurs obligatoire c'est de tt declarer,mais pour votre cautionnement si vous n'avez rien on ne vous prendra rien mais en ce qui concerne la sarl...n'y comptez pas trop attendez la cloture de votre mari
mcd
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merci,de votre réponse, alors pour les prêts bien sur tout est déclaré, et oui c dans le redressement au départ la banque m envoyé a moi des lettres de relance comme quoi j étais cautionnaire et que je devais payé, hors mon mandataire mon la formellement interdit! donc je n ai pas payé, et là plus de courrier, mais j ai bien peur que si la liquidation est prononcé, que se soit a moi de reprendre les mensualités du prêt?
et si je ne les reprends pas qu est ce kil va se passer.
parce que si mon ami est en liquidation il reprendra une activité de salarié moi après mon congé parental je n aurai droit a rien sachant que je serait sous " la coupe de mon ami", ou au pire un complément de RSA selon son salaire, que va t'il se passer?
MERCI, dis moi pour être aussi calé tu fais quoi comme métier?
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davantag
Quand on a rien on ne donne rien ..oui ils vont tenter mais ce sera terminé vous verrez et pendant ce temps la prescription courra et tt se finira tranquillement voila
mcd
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