Achat d'un bien occupé
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anteodimodrone
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anteodimodrone Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je n’arrive pas à trouver une réponse à mon problème dans le forum. Peut-être ai-je mal cherché. Pouvez-vous m’aider et répondre à ce cas pratique :
J’envisage d’acheter un bien à Paris. Ce bien, actuellement occupé par un locataire (une personne en activité professionnelle), est disponible à la vente dans une agence. Le propriétaire actuel souhaite vendre, mais n’a pas notifié (selon l’agence qui m’a répondu) cette vente au locataire. Le bail doit être reconduit le 11 janvier 2009 pour 3 ans. M’étonnant de cela l’agence m’a répondu de manière assez condescendante (mais ça, c’est anecdotique) que "de toute façon, c'est un bien pour investisseurs."
Il est clair que si j’achète un bien, c’est pour l’occuper et bénéficier notamment des prêts à taux zéro Mairie de Paris qui stipule que ce bien doit être à usage de résidence principale.
Dois-je faire une croix sur ce bien ?
Est-ce que le bail peut être résilié ?
Si oui, au bout de combien de temps pourrais-je entrer dans les murs ?
Merci pour votre aide
Je n’arrive pas à trouver une réponse à mon problème dans le forum. Peut-être ai-je mal cherché. Pouvez-vous m’aider et répondre à ce cas pratique :
J’envisage d’acheter un bien à Paris. Ce bien, actuellement occupé par un locataire (une personne en activité professionnelle), est disponible à la vente dans une agence. Le propriétaire actuel souhaite vendre, mais n’a pas notifié (selon l’agence qui m’a répondu) cette vente au locataire. Le bail doit être reconduit le 11 janvier 2009 pour 3 ans. M’étonnant de cela l’agence m’a répondu de manière assez condescendante (mais ça, c’est anecdotique) que "de toute façon, c'est un bien pour investisseurs."
Il est clair que si j’achète un bien, c’est pour l’occuper et bénéficier notamment des prêts à taux zéro Mairie de Paris qui stipule que ce bien doit être à usage de résidence principale.
Dois-je faire une croix sur ce bien ?
Est-ce que le bail peut être résilié ?
Si oui, au bout de combien de temps pourrais-je entrer dans les murs ?
Merci pour votre aide
5 réponses
Bonjour,
Dois-je faire une croix sur ce bien ? oui
Est-ce que le bail peut être résilié ? non
Si oui, au bout de combien de temps pourrais-je entrer dans les murs ? le 11 janvier 2012 à peu près.
Dois-je faire une croix sur ce bien ? oui
Est-ce que le bail peut être résilié ? non
Si oui, au bout de combien de temps pourrais-je entrer dans les murs ? le 11 janvier 2012 à peu près.
Bonjour,
Merci beaucoup pour la réponse. J'en prends acte. Cependant, je n'arrive pas à comprendre pourquoi on peut aussi donner congé à un locataire si on souhaite pour soi ou un membre de sa famille occuper le bien.
Il y a une subtilité juridique qui m'échappe.
Merci beaucoup pour la réponse. J'en prends acte. Cependant, je n'arrive pas à comprendre pourquoi on peut aussi donner congé à un locataire si on souhaite pour soi ou un membre de sa famille occuper le bien.
Il y a une subtilité juridique qui m'échappe.
On peut donner congé à la fin du bail pour vendre ou pour occuper. La vente se fait alors au prix du marché. Maintenant la vente peut aussi se faire à tout moment "occupée" (le droit de disposer d'une chose est inaliénable, cela fait partie du droit de propriété) mais souvent il y a une décote sur le prix de vente.
Effectivement, le bien en question est nettement décoté par rapport au prix du marché. Et le nouveau propriétaire a-t-il la faculté d'augmenter sensiblement le loyer qui est lui aussi nettement en dessous de la moyenne du secteur pour un bien similaire ?
Navré de poser autant de questions, je trouve le cas intéressant car je ne suis pas juriste et j'aime bien comprendre le pourquoi du comment des choses.
Merci encore
Navré de poser autant de questions, je trouve le cas intéressant car je ne suis pas juriste et j'aime bien comprendre le pourquoi du comment des choses.
Merci encore
Éventuellement une ré actualisation peut-être effectuée pour un renouvèlement de bail. Mais ici de toute manière il est bien trop tard, le bail est renouvelé en janvier.
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