Achat d'un bien occupé
Résolu
anteodimodrone
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 12 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2008
-
12 déc. 2008 à 11:46
anteodimodrone Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 12 déc. 2008 à 13:26
anteodimodrone Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 12 déc. 2008 à 13:26
A voir également:
- Achat d'un bien occupé
- Bien indivis - Guide
- Mon mari ne s'occupe pas des enfants ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre de motivation pour un poste que j'occupe deja en cdd - Forum Entreprise et sociétés
- Lettre de motivation pour un poste que j'occupe deja - Forum salariés
- Achat pierre et vacances occasion - Forum acheter un appartement
5 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
12 déc. 2008 à 12:42
12 déc. 2008 à 12:42
Bonjour,
Dois-je faire une croix sur ce bien ? oui
Est-ce que le bail peut être résilié ? non
Si oui, au bout de combien de temps pourrais-je entrer dans les murs ? le 11 janvier 2012 à peu près.
Dois-je faire une croix sur ce bien ? oui
Est-ce que le bail peut être résilié ? non
Si oui, au bout de combien de temps pourrais-je entrer dans les murs ? le 11 janvier 2012 à peu près.
anteodimodrone
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 12 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2008
12 déc. 2008 à 12:54
12 déc. 2008 à 12:54
Bonjour,
Merci beaucoup pour la réponse. J'en prends acte. Cependant, je n'arrive pas à comprendre pourquoi on peut aussi donner congé à un locataire si on souhaite pour soi ou un membre de sa famille occuper le bien.
Il y a une subtilité juridique qui m'échappe.
Merci beaucoup pour la réponse. J'en prends acte. Cependant, je n'arrive pas à comprendre pourquoi on peut aussi donner congé à un locataire si on souhaite pour soi ou un membre de sa famille occuper le bien.
Il y a une subtilité juridique qui m'échappe.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
12 déc. 2008 à 13:00
12 déc. 2008 à 13:00
On peut donner congé à la fin du bail pour vendre ou pour occuper. La vente se fait alors au prix du marché. Maintenant la vente peut aussi se faire à tout moment "occupée" (le droit de disposer d'une chose est inaliénable, cela fait partie du droit de propriété) mais souvent il y a une décote sur le prix de vente.
anteodimodrone
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 12 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2008
12 déc. 2008 à 13:04
12 déc. 2008 à 13:04
Effectivement, le bien en question est nettement décoté par rapport au prix du marché. Et le nouveau propriétaire a-t-il la faculté d'augmenter sensiblement le loyer qui est lui aussi nettement en dessous de la moyenne du secteur pour un bien similaire ?
Navré de poser autant de questions, je trouve le cas intéressant car je ne suis pas juriste et j'aime bien comprendre le pourquoi du comment des choses.
Merci encore
Navré de poser autant de questions, je trouve le cas intéressant car je ne suis pas juriste et j'aime bien comprendre le pourquoi du comment des choses.
Merci encore
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
12 déc. 2008 à 13:08
12 déc. 2008 à 13:08
Éventuellement une ré actualisation peut-être effectuée pour un renouvèlement de bail. Mais ici de toute manière il est bien trop tard, le bail est renouvelé en janvier.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
anteodimodrone
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 12 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2008
12 déc. 2008 à 13:26
12 déc. 2008 à 13:26
Merci encore pour toutes ces réponses !