Signatures sur chèques non verifiees

ama - 11 déc. 2008 à 22:48
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 11 déc. 2008 à 23:01
Bonjour,
Je me suis fais voler deux chèques qui ont été présentés pour paiement (2900 € chacun). Mon compte n'étant pas approvisionné et la banque n'ayant pas réussi à me joindre, j'ai été interdit bancaire. La situation a été régularisée à la Banque de France après avoir fait une déclaration à la police et opposition sur les chèques (la banque a du faire jouer son assurance). Je n'ai pas d'écrit de la banque mais cela ne fait pas de doute que les signatures sur les chèques n'étaient pas conformes. Le problème auquel je me heurte à présent est que je figure toujours au fichier interbancaire des incidents de crédit ce qui risque de me porter préjudice pour une demande de crédit immobilier, étant justement sur le point de faire un achat de résidence principale. J'ai envoyé deux courriers en recommandé à ma banque en leur demandant de faire le necessaire pour être rayé de ce fichier. Je n'ai pas pas reçu de réponse. J'ai téléphoné et on me dit que le dossier est clos, qu'il n'y a rien qui puisse être fait.
Je considère que la banque a failli à ses obligations légales car elle n'a pas vérifié la conformité des signatures avant de "débiter" mon compte et que je n'ai pas a supporter les conséquence de ce manquement. Je suppose que ce n'est pas la BDF qui gère ce fichier interbancaire des incidents de crédit mais bien les banques elles mêmes et je ne vois vraiment pas pourquoi ma banque ne pourrait pas me rayer de ce fichier. Qu'en pensez vous? Est ce que la législation confirme la responsabilité de la banque sur les signatures sur chèques même si la pratique veut que cela ne soit pas fait, les banques préferant payer des assurances pour couvrir les problèmes.

1 réponse

radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 516
11 déc. 2008 à 23:01
Vérifiez d'abord sur vos relevés de compte si les écritures de débit et de crédit de ces chèques y figurent. Si oui, vous avez des preuves auxquelles viennent s'ajouter les démarches à la BDF.

La moindre des choses, c'est que la banque réponde à vos Lettres recommandées. Avez-vous les accusés de réception? Si oui :
- écrivez nommémént au PDG de la Banque pour obtenir une réponse.
- Interrogez la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) qui pourra mener une enquête
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