TVA sur taxe ordure ménégère ... Signaler nini - Dernière réponse le 11 déc. 2008 1 réponse Bonjour, Un syndic s'occupant de la location sur lequel ce mois-ci figure la taxe des ordures ménagère sur le décompte est-il normal qu'il compte de la TVA sur la taxe 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, Il s'agit surement d'une erreur, contactez le syndic. Discussions similaires Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, Il s'agit surement d'une erreur, contactez le syndic.