Naturalisation [Fermé]

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Bonjour,
j ai fai une demande de naturalisation auprès de la préfecture,je suis née en 1979 de nationalité algérienne divorcée avec un enfant de 7 ans.je voudrais savoir au bout de combien de temps je pourrai obtenir ma nationalité française sachant que j ai déposer mon dossier au mois de juin 2008. merci de me répondre
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18 réponses

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86
Merci
bonjour ,
jai fais une dmande de naturalisation en aout 2008 et jai été convoquer en janvier 2009 ala prefecture pour un entretien ensuite jvien de recevoir courier en octobre 2009 me disant si il y a un changement sur ma situation (adresse profession nom et prenom jai renvoyer ce courirer a rezer ensuite quel sont les attentes .a ce moment la la décision a déja été prise ou pas qu est qui ce passe aprés merci de me repondre samir

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droit-finances 25858 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour , il faut compter 3 à 6 mois pas plus pour avoir un courrier de la préfecture pour aller chercher le décret sinon il faut verifier chaque mois le journal officiel coté naturalisation et réintegration à la mairie ou à la bibliothèque de ta ville.
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Merci
SLT AMINATA
voila la liste de préfecture pilot
PAR CONTRE L' Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation DONNE BIEN 21 PREFECTURES
Bouches-du-Rhône ;
Hérault ;
Isère ;
Loire-Atlantique ;
Moselle ;
Nord ;
Oise ;
Orne ;
Pas-de-Calais ;
Puy-de-Dôme ;
Hautes-Pyrénées ;
Pyrénées-Orientales ;
Rhône ;
Paris ;
Seine-Maritime ;
Seine-et-Marne ;
Seine-Saint-Denis ;
Val-de-Marne ;
Val-d'Oise.
la nouvelle procédure consiste dans le fait que le dossier de naturalisation soit traité que au niveau de la préfecture ; pour sous direction de l immigration (REZE)son role va etre de traité les recours lorsque le dossier est ajourné ou jugé irrécevable . donc le délai de traitement de ces dossier va se faire rapidement.
pour toi tu es 77 alors tu va faire partie de cette procédure mais le seul probléme la réponse de ta préfecture va dépendre aussi de traitement des étranges dans ce département souple ou pas
A+
Bonsoir,

Je reside en seine et marne et sur mon recepissé de depot de naturalisation il y ale decret 93 1362 du 30 DECEMBRE 1993. Donc la nouvelle reforme ne doit pas me concerné? merci de tes réponses
16
Merci
Bonjour à tous
je souhaite faire la demande de naturalisation !!! c'est ma 7ème année en France (pour études) !!! je suis titulaire d'une licence et Maitrise "de l'enseignement français" et actuellement élève ingénieur dans une école nationale
j'ai jamais travaillé (uniquement des stages) et donc je ne sais pas quoi faire pour les documents demandés pour la situation fiscale ??? c'est mes parents qui assurent le financement de mes études et résident à l'étranger !!!
j'ai une autre question : je ne sais pas ce que ça veut dire "justifier d'une résidence permanente" exactement ??? je suis allé rendre visite à mes parents seulement 1 semaine alors que je ne l'ai pas vu depuis 3 ans !!! et ce que c'est pas un problème pour la durée du stage (durée de résidence en France minimum pour la demande de naturalisation qui est de deux ans dans mon cas) ???
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour,
Pour éviter tout problème suite à la non déclaration des impots tu peux t'adresser au centre des impôts et faire tes declarations. tu as le droit de demander des fiches de déclaration sur tes ressources, issues de ton travail en France, des 3 dernières années dans ton cas tu déclares 0€ sur tes revenus de 2006, 2007, 2008. moi j'aurais procédée de cette façon.
Bon courage.
Ptitangemarie
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mercredi 28 octobre 2009
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18 juin 2014
268 -
Pour une maitrise de l'enseignement français vous faites de nombreuses erreurs de syntaxe...
11
Merci
il faut compter 12 a 15 mois maxi, en suite tu reçoi un courrier au bou de 1 mois tu pourra aller chercher ta carte nationale a la mairie, mais tout dépan la situation.
11
Merci
bonjour kh45,

alors j aurais une question concernant la naturalisation car en effet tu as l air tres informé par ce sujet. je t expose mon cas. j ai recu le courrier qui m informe de l obtention de la nationalité francaise depuis telle date et que je serais convoquée dans un délai de six mois pr la remise du dossier soit dan smon cas fin juin. cependant je me marie courant octobre et je dois deposer mon dossier a la mairie courant avril pr avoir une date de mariage. Mais le probleme c est que j aurais pas mon acte de naissance avant juin et la mairie me le reclame absolument pr avril a qui dois je m'adresser ou sinon que dois je faire pr l'obtenir au plus vite? sinon ou est ce que je peux me procurer le journal officiel? merci d avance pr ta reponse
10
Merci
pour les personnes vivant en france au bout de 12 mois apres tout depend de la prefecture ou tu habite plus ils auron de dossier moins sa ira vite mais patience
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mercredi 30 septembre 2009
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30 septembre 2009
9
Merci
Bonjours à tous,

Je suis content de trouver ce forum et j'espère pouvoir trouver des réponses à mes questions et aussi pouvoir répondre à vos questions.

Je suis docteur en sciences, de nationalité marocaine. J'ai fait une demande de naturalisation en avril 2008 et 16 mois plus tard (Aout 2009) j'ai eu ma convocation pour un entretien réglementaire qui s'est bien passé (3 septembre 2009).

La dame avec qui j'ai eu l'entretien m'a dit que mon dossier part à Nantes et que dans un premier temps je vais recevoir un numéro de dossier de Nantes et en moins de 12 mois je recevrai une réponse définitive.

Question : Ce délai d'un an me paraît très long, quelqu'un pourrait me renseigner sur les délais réal d'attente à partir des cet entretien.

Bien cordialement et merci d'avance

Mohcine
le délai est entre 10 et 12 mois, pour moi par exemple l'entretien était le 05 novembre 2008 et le courrier pour la reconstruction des actes 07 juillet 2009, espérons qu'il y aura pas d'erreur dans les actes, sinon il y aura au moins un moins en plus pour les recevoir de nouveau. Une fois les actes signés et renvoyés à Nantes, cela prends un mois-un mois et demi pour le décret de naturalisation. Reste après à attendre la convocation pour la cérémonie qui est annoncé dans un délai max de 6 mois. Bon courage
7
Merci
bonjour,

compte bien 2ans d'attente, il y a tellement des dossiers qu'il faut bien ke tu prévois 2ans.

d 'abord il va falloir qu'il traite tn dossier, par la suite tu vas etre convoquée puis tu va resevoirs un doc ou tu dois confirmée ton identitée si tout est bon qu'il est pas de faute d'orthographe ou autre, j'espere qu'il auras rien car sinon tu vas attendre encore plus suite a cela tu recoit une lettre pour déposée ta carte de séjour, tu attend encore 1mois voir plus tu recois une convocation pout qu'il puise te remetre tout les doc comme quoi tu es francaise, puis aprs c'est la mairie qui te convoque pour recupéré ta carte d'indentité et la c 'est fini , franchement c long si tu es chanseuse tu peux l'obtenir dans un ans et demis pas avant c'est sur et certaine.
Tu as l'air de bien maitriser le sujet, pour faire ce recours on doit fournir quoi comment document. Merci
7
Merci
aidé moi svppp
Lors de ma demande de naturalisation pour avoir la nationalité Française j’ai fournie tout les documents demandé, le seul Soussi est que je n’ai pas eu le droit d’obtenir le bordereau de situation fiscal model p237, car je suis âgé de 21 ans et jusqu'à aujourd’hui je n’ai pas eu de déclaration des impôts individuel sachant que j’été déclaré avec mes parent, et que mes parent doivent une dette aux impôts. Ma question serai est-ce-que je risquerai d’avoir un refus de ma nationalité a cause de ce problème sachant que moi jusqu’à aujourd’hui je n’ai eu aucun problème avec la justice ni dette ni autre. MERCI DE VOTRE REPONCE
EXPERT34
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lundi 11 mai 2009
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13 mai 2009
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monsieur il aurait fallu vous declarer avec vos parents mais si a l'age de 18 ans vous vous etes retirer du rattachement de vos parents cela aurat etait possible que vous obtenez votre nationalité mais tant ue vos avez des dettes envers la france vous rester redevable des sommes du est en plus si vous etes heberger avec vos parents vous dependez des ressources de vos parents cest tres simple faut juste regler toutes les sommes que tresor public vousdemande de regler et tout ira bien sachez qu seul le tresor public est habilité a vous delivrer le model de ceux bordereaux
> EXPERT34
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13 mai 2009
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bonjour,
en janvier 2009 j'ai fais une demande de naturalisation en étant étudiante et je réside en frace depuis plus de 5ans mon pére et mes fréres soeurs sont français, en juillet 2009 j'ai eu la réponse par la préfecture comme quoi c'était refusé par ce que je suis mariée avec une personne qui vit en algérie et qui il faut d'abord que je le fasse rentré en france par le regroupement familial, mais maintenant je suis divorcé avec cette personne et j'aimerais faire un recours ma question est la suivante j'aimerais savoir combien de temps s'apprendra pour que j'ai la nationalité française ou pour que j'ai une réponse du ministére
merci d'avance
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13 mai 2009
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Merci
est bien monsieur si apres votre divorce vous n'avez pas etait marié avec une autre femme cela est possible vous obtiendrait votre naturalisation au bout de 18 mois mes il est tout a fait posible que vous la recevez dans pas longtemps il faut juste le temps que vous soyer publier au journal officiel de la republique francaise ne vous inquieter pas vous obtiendrez votre nationnalité.
Bonjour,
Je me permet de vous écrire parce que vous semblez vous y connaître en naturalisation. Je peux peut être me tromper mais bon je vous expose mon cas et vous me direz ce que vous en pensez.
Je vous en remercie d'avance.

Je suis gabonaise, ça fait 20 ans que je suis en france, j'ai 31 ans et j'ai un enfant français, j'ai fait toute ma scolarité en france depuis la 5eme, je suis en contrat aidé actuellement à pôle emploi depuis sept 2009.
Il y a 3 ans, j'ai fait , une demande de naturalisation qui m'a été refusé parce que je ne travaillais pas. J'ai du attendre 3 ans avant de pouvoir déposer un autre dossier. Pendant les 3 ans, j'ai fait plusieurs petits boulots dont un pendant 1 an et demi.

Là je viens de redéposer une autre demande pensant que ca allait suffir vu que je travaille. Mais la dame à l'acceuil m'a fait comprendre, officieusement, que si je n'avais pas une promesse d'embauche en cdi, ma demande sera ajournée.

Sauf que de nos jours, le cdi est une denrée rare. Donc je me tourne vers vous, peut être que vous pourrez m'aidez à trouver une solution, svp.

merci
7
Merci
Bonjour,

Un ami étudiant etranger et présent en France depuis 2002, a déposer une demande de naturalisation début 2009. Celle-ci a été refusée pour motif qu'il est encore étudiant et donc qu'il ne dispose pas de revenus propres pour subvenir à ses besoins !!!!
Il souhaite faire appel de cette décision.

Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ??

Merci d'avance
Bonjour Taraji
pour ton ami il peut faire un recours grasieux pendant les 2 mois qui suit la réponse , par contre cella va pas apporter gande chose pour lui , car un status étudant = refus de la nationalité .
donc pour avoir des chances d'avoir la nationalité il doit changer son statu étudiant et de chercher un travail en cdi , là il pourra avoir toutes les chances a son coté pour l'avoir
Bon chance
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dimanche 7 février 2010
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10 février 2010
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Merci
BJR
OUI tu dois présanter les trois dernieres avis imposition en général ils doivent accepter ceux de tes parent ,mais si mieux de faire une declaration a part c-a-d avoir ton propre avis d'impot pour leur prouver ton indépendance financiere , essaye de voir avec ton centre impot si il peuvent te fournir un avis provisoir + cellui de tes parents sa passe mieux
a +
bonjour,

comment peut on savoir si notre région est sujet à la nouvelle réforme? est ce normal que lors de mon entretien à la prefecture le gardien de la paix ne m'ai posé que 2 question ? Ma motivation et si j'avais des dettes de plus il s'est entretenu avec moi que 5 minutes. Mais suite à la réforme nos dossier s ne sont plus transmis au Rezé?
kh45
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10 février 2010
> natacha -
BSR
Pour le savoir si simple , sur le decret du 29 decembre du ministere de l'immigration il y a la liste des préfectures qui vent tester la nouvelle reforme de la naturalisation, tu est de quele préfecture?
avec cette nouvelle procédure ton dossier va etre traité a ta préfecture ,REZE IL va traité que les recours en cas de refus ou d'ajournement.
pour l'entretien je ponse que 5 min et des fois est suffissante pour voir ton niveau de francais et aussi ta motivation , dans certains préfecture il vont pas d'entretein de police ou de RG;
a+
> kh45
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10 février 2010
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slt kh45 peut tu m'expliker se nouveau fonctionnement sil te plait concernant le décret du 29 décembre. moi je vien de la sous-préfecture de torcy en seine et marne mais la grande préfercture est a melun.
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10 février 2010
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Merci
oui car si elle qui va décider de ta de memande de naturalisation
Merci pour tt les renseignements merci tu m'a rassuré Bonne soirée
au revoir
a bon je savai pa kil asouplissait pr les personne de 18 à 25 ans ki sont venu en france kan ils avait moins de 6 ans ?
esceke cela fai ke a la préfercture il von examiner le dossier plus rapidement?
merci davance kh45
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10 février 2010
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Merci
Rebjr Natacha
juste que les personnes qui sont sur le sol Francais depuis plus de 10ans leur dossier est traité aubout de 1an au lieu de 18mois pour les autre c'est 18 MOIS EN MOYEN.
Donc si je veux avoir des renseignements sur mon dossier je dois appelé la préfecture?et non le Reze? Et après l'entretien au commissariat il faut juste attendre la réponse ?
5
Merci
Salut Minou31,

J'ai été dans la même situation que toi (étudiante sans revenus, études financés par les parents). Lors de ma première année en France j'ai reçu un courrier de la part du Centre des Impôts me demandant de déclarer mes revenus. Donc, pour les années quand je ne travaillais pas, je faisais quand même une déclaration d'impots avec montant 0. Sur cette base là, tu peux avoir un bordereau P237 avec la mention non-imposable.

D'après ce que tu dis, tu ne dois pas te soucier pour la période (de tout façon, avec ou sans études, au bout de 5 ans de residence permanente en France tu as le droit de demander la nationalité).

Une résidence permanente veut dire que parmis les 7 années tu n'es pas reparti vivre dans ton pays d'origine. Tu peux justifier ta résidence par des certificats de scolarité sur les 7 ans consecutifs (si tu étais étudiant, c'est que tu habitais ici).

Bonne chance
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils !!!
Bonne journée
5
Merci
bonjour,
en janvier 2009 j'ai fais une demande de naturalisation en étant étudiante et je réside en frace depuis plus de 5ans mon pére et mes fréres soeurs sont français, en juillet 2009 j'ai eu la réponse par la préfecture comme quoi c'était refusé par ce que je suis mariée avec une personne qui vit en algérie et qui il faut d'abord que je le fasse rentré en france par le regroupement familial, mais maintenant je suis divorcé avec cette personne et j'aimerais faire un recours ma question est la suivante j'aimerais savoir combien de temps s'apprendra pour que j'ai la nationalité française ou pour que j'ai une réponse du ministére
merci d'avance dans l'attente d'une réponse de votre part
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dimanche 7 février 2010
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10 février 2010
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Merci
BJR NATACHAM
si ta déposer ton dossier aprés le 31/12/2009 Là c'est la nouvelle procédure qui va s'apliquer pour le traitement de ton dossier ,pour le decret de 93... DEC1993 c'est le decret qui réglemente la procédure de naturalisation par decret et celui-ci s'applique sur tout le monde
juste le decret de decembre 2009 ajoute certains modification sur le decret 93 en matiere de traitement de dossier.
A+
Bonjour KH4,

Vu que tu as réponses à mes questions, j'ai vu qu'il y avait un assouplissement de la demande à jeunes de 18 à 25 ans qui sont rentrés en france avant l'age de 6 ans est ce encor d'actualité?

Merci d'avance.
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3
Merci
salut Aminata
Non la procédure est la meme pour tous le monde juste que ton dossier est traité rapidement (1AN au lieu de 18 mois)
MERCI BCP KH45
bonjour kh45,
je voulai te remercier pr tous les renseignements ke tu ma donner sa ma donner bcp d'espoir
mai di moi tu es bien informé a ce sujet, tu travaille dans se domaine?
voici mon adresse mail si tu ne ve pa me repondre sur se site dakarm@laposte.net
merci d'avance
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