Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende pou un compteur kilometrique de scoot

nenesse -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j aurais voulu savoir l article et numero de lois pas rapport a une amende sur un compteur kilometrique pour un scooter et comment fait t-on pour constester
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 566
 
Bonsoir nenesse,

Votre PV doit mentionner l'article du code avec lequel le scooter était "en infraction".
En recherchant sur le code concerné et l'article indiqué, vous connaitrez la legislation correspondante.
1

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Qu'es que je risque si je roule sans bsr ?
Derbi -
DorisOups -

3 réponses
J'ai fraudé mon compteur EDF : conséquences
Alhouet -
Avoka -

14 réponses
(19ans) Conduite sans BSR
alancouscouss -
Tisuisse -

4 réponses
1 compteur edf pour 4 appartements
chtirico -
Energizor -

12 réponses