Manque 11 m de pour acceder à notre propriété
kiki007
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tateooetugo Messages postés 84 Statut Membre -
tateooetugo Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour,
voilà notre probleme...
Nous avons acheté une parcelle de terrain avec une servitude de passage en tout temps et tout mode
nous avons fait construire notre maison en 1979.
Quelques années plus tard, nous avons demandé aussi les permis pour les deux boxes à voitures situés à l'entrée du portail puis le permis en 2000 pour la cuisine d'été. Tout était Ok! pas de problème avec notre voisin ! donc pas de recours des tiers.
Jusqu'au mois de juillet dernier où nous avons fait le détachement de parcelle.
Le géomètre est venu, demande en mairie le 31 juilllet...acceptation avec les nouveau n° de parcelles par le cadastre le 11 août. Tout est OK !
Mais lui vient nous dire qu'on ne vendra pas puisque sur l'acte de servitude qu'il a signé avec notre promotteur, l'accés de servitude est de 40m donc il s'arrête 2 m avant notre propriété.
Il nous a mis des piquets et on a été obligé de passait en référé en nov dernier. Il a été condamné aux dépens et a enlevé ses piquets. Mais nous ne pouvons vendre notre nouveau terrain à bâtir car le notaire dit aux acheteurs qu'ils risquent des problèmes avec notre voisin.
Que faire? Donnez nous quelques renseignements.
Merci. Cordialement.
voilà notre probleme...
Nous avons acheté une parcelle de terrain avec une servitude de passage en tout temps et tout mode
nous avons fait construire notre maison en 1979.
Quelques années plus tard, nous avons demandé aussi les permis pour les deux boxes à voitures situés à l'entrée du portail puis le permis en 2000 pour la cuisine d'été. Tout était Ok! pas de problème avec notre voisin ! donc pas de recours des tiers.
Jusqu'au mois de juillet dernier où nous avons fait le détachement de parcelle.
Le géomètre est venu, demande en mairie le 31 juilllet...acceptation avec les nouveau n° de parcelles par le cadastre le 11 août. Tout est OK !
Mais lui vient nous dire qu'on ne vendra pas puisque sur l'acte de servitude qu'il a signé avec notre promotteur, l'accés de servitude est de 40m donc il s'arrête 2 m avant notre propriété.
Il nous a mis des piquets et on a été obligé de passait en référé en nov dernier. Il a été condamné aux dépens et a enlevé ses piquets. Mais nous ne pouvons vendre notre nouveau terrain à bâtir car le notaire dit aux acheteurs qu'ils risquent des problèmes avec notre voisin.
Que faire? Donnez nous quelques renseignements.
Merci. Cordialement.
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