Mes droits face au huissier
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kikifrog Messages postés 12 Statut Membre -
kikifrog Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
ma fille s'est inscrit à un club de gym, elle n'a continuer pour raison de santé. Elle a donc demander de résilié son abonnement sa carte de membre lui a été réclamé sur place et il lui à été demander un certificat médical qu'elle a envoyer. Ensuite le club lui réclame son dossier médical complet (qui est confidentiel). L'assurance de ce club lui a répondu et lui a demandé certain documents qu'elle a fourni. Ce club a par la suite engager un huissier de justice pour lui réclamé la somme total de l'année alors qu'elle a pratique deux mois. Ce huissier est entré chez moi (sa mère) en mon absence et a relevé mes biens. ma fille ne vivant plus chez moi et n'étant pas sur mon bail. Celui-ci a t'il le droit de forcer mes serrures et de noter tous mes biens?
merci
ma fille s'est inscrit à un club de gym, elle n'a continuer pour raison de santé. Elle a donc demander de résilié son abonnement sa carte de membre lui a été réclamé sur place et il lui à été demander un certificat médical qu'elle a envoyer. Ensuite le club lui réclame son dossier médical complet (qui est confidentiel). L'assurance de ce club lui a répondu et lui a demandé certain documents qu'elle a fourni. Ce club a par la suite engager un huissier de justice pour lui réclamé la somme total de l'année alors qu'elle a pratique deux mois. Ce huissier est entré chez moi (sa mère) en mon absence et a relevé mes biens. ma fille ne vivant plus chez moi et n'étant pas sur mon bail. Celui-ci a t'il le droit de forcer mes serrures et de noter tous mes biens?
merci
2 réponses
A quel nom était cet abonnement, et à qui étaient adressées les factures ?
Soit vous ne dîtes pas tout (notamment un passage devant la justice), soit il y a effectivement un problème, car un huissier ne peut procéder à un inventaire des biens qu'en préambule à une saisie, et doit par conséquent agir sur titre exécutoire, ce qui implique l'intervention d'un juge à un moment ou un autre.
De plus, je ne pense pas que la somme soit si élevée pour que l'huissier n'ait pas commencé par étudier la possibilité de faire une saisie sur salaire ou compte en banque.
Soit vous ne dîtes pas tout (notamment un passage devant la justice), soit il y a effectivement un problème, car un huissier ne peut procéder à un inventaire des biens qu'en préambule à une saisie, et doit par conséquent agir sur titre exécutoire, ce qui implique l'intervention d'un juge à un moment ou un autre.
De plus, je ne pense pas que la somme soit si élevée pour que l'huissier n'ait pas commencé par étudier la possibilité de faire une saisie sur salaire ou compte en banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...