CERTIFICAT DE CONFORMITE

Phil - 10 déc. 2008 à 02:46
 malinou - 6 avril 2010 à 10:58
Bonjour,
Voulant construire une maison, j’ai fait déposer un permis de construire par un cabinet de maîtrise d’œuvre.
Constatant des carences techniques de la part de ce cabinet, j’ai confié la construction à un autre maître d’œuvre.
Ce dernier a constaté des anomalies graves comme l’épaisseur de la dalle du premier sous dimensionnée par rapport aux portées et une charpente traditionnelle à 1m70 du plancher du premier étage.
La hauteur du bâtiment, qui était prévue à 6,40 mètres sur le permis, a été portée à 7,40 mètres.
Le permis a été délivré le 1er Décembre 2006 ; il y a donc un peu plus de deux ans.
L’achèvement des travaux a été déclaré en date du 25 Janvier 2008.
Il n’y a pas eu de rectificatif de permis de fait.
Les modifications apportées sont conformes à la législation.
Je précise que j’avais informé des changements le responsable de l’urbanisme de la mairie qui m’avait conseillé de faire un rectificatif de permis.
J’ai été conseillé (mal conseillé) par une personne qui m’a dit ne pas m’embêter dans des rectificatifs sachant que ma construction respectait les règles d’urbanisme (hauteur encore en dessous du maxi autorisé).
Je ne connaissais pas l’existence du certificat de conformité et son importance en cas de revente et aujourd’hui je désire en obtenir un.
Ma question : comment faire pour obtenir ce certificat de conformité ?
Merci par avance pour les réponses.

2 réponses

Bonjour,
Vous auriez dû effectivement écouter les conseils de votre service urbanisme ! Il convient de déposer un PC modificatif, si la construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur il n'y aura aucun souci pour l'obtenir. Ensuite, après passage d'un contrôleur sur les lieux, il sera possible d'obtenir le certificat de conformité.
La procédure sera un peu longue du fait des délais d'instruction pour un permis.
Je vous recommande de vous adresser au service urbanisme de la mairie qui est là pour vous conseiller.
Salutations.
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