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2 réponses
Bonjour,
Vous auriez dû effectivement écouter les conseils de votre service urbanisme ! Il convient de déposer un PC modificatif, si la construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur il n'y aura aucun souci pour l'obtenir. Ensuite, après passage d'un contrôleur sur les lieux, il sera possible d'obtenir le certificat de conformité.
La procédure sera un peu longue du fait des délais d'instruction pour un permis.
Je vous recommande de vous adresser au service urbanisme de la mairie qui est là pour vous conseiller.
Salutations.
Vous auriez dû effectivement écouter les conseils de votre service urbanisme ! Il convient de déposer un PC modificatif, si la construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur il n'y aura aucun souci pour l'obtenir. Ensuite, après passage d'un contrôleur sur les lieux, il sera possible d'obtenir le certificat de conformité.
La procédure sera un peu longue du fait des délais d'instruction pour un permis.
Je vous recommande de vous adresser au service urbanisme de la mairie qui est là pour vous conseiller.
Salutations.